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    Les petites phrases du DG des Impôts

    Par L'Economiste | Edition N°:1715 Le 01/03/2004 | Partager

    . Bensouda: Il faut mener un combat contre l'analphabétisme fiscal. Pour élargir l'assiette, il réclame plus de soutien politique face aux lobbiesA la Chambre de Commerce britannique, Noureddine Bensouda n'a pas failli à sa réputation. Autant la “marchandise” qu'il vend au monde des affaires est importante, c'est-à-dire la vulgarisation des mesures fiscales de la loi des Finances, autant le personnage lui-même l'est par ses petites phrases qu'il lâche à chacune de ses sorties. Parmi ses pairs dans la haute fonction publique, le directeur général des Impôts est décidément à part tant sa liberté d'expression tranche avec la langue de bois habituelle des responsables dans l'administration. Avant d'entrer dans les détails de son intervention, il a d'abord lancé quelques observations. “L'une des grandes luttes qu'il faut mener aujourd'hui dans notre pays, dit-il, est le combat contre l'analphabétisme fiscal”. Peu habituée à un tel franc-parler de la part d'un haut fonctionnaire, l'assistance se régale. Chefs d'entreprise et professionnels des chiffres nombreux dans la salle, n'en demandaient pas tant. Le patron du Fisc poursuit: “On ne gère pas les finances publiques comme les finances privées”, avant de se lancer dans une démonstration sur la hiérarchie des règles de droit, sans doute en réponse à ceux qui, sous la pression des syndicats, ont cherché à faire porter à l'administration qu'il dirige la responsabilité de la fausse dispute sur le régime de l'indemnité de départ volontaire (voir encadré page II du Dossier Emploi & Carrière). Aux opérateurs, Bensouda a expliqué l'orientation de la politique fiscale. La volonté aujourd'hui est d'élargir l'assiette et supprimer la kyrielle de zones franches dans le système d'imposition. Entendez des exonérations, pour ne pas dire des passe-droits. On connaît l'aversion aux exonérations. . La structure des recettes Noureddine Bensouda fait allusion à la pression qu'il subit de lobbies de tout bord dès qu'il s'agit de “faire en sorte que tous les Marocains participent aux charges publiques selon leurs facultés contributives”. La redistribution est impossible avec la structure actuelle des recettes fiscales: les 4/5e des produits de l'IGR viennent des retenues sur salaires. La même proportion de l'IS est payée par une poignée de grandes entreprises de Casablanca et Rabat. Il est anormal, analyse le DG des Impôts, voire dangereux pour l'équilibre social du pays, de rester à cette configuration. Il aurait pu ajouter qu'il est anormal que l'évasion fiscale et la dissimulation des revenus imposables atteignent les proportions qu'elles ont au Maroc. C'est sans doute pour cette raison que le DG des Impôts a fait, sans les nommer, des professions et contribuables qui sont au système déclaratif, sa priorité principale dès cette année. Mais les lobbies sont aux aguets comme l'ont révélé les tentatives des avocats de s'opposer à la suppression du régime conventionnel, un régime qu'ils s'étaient taillés de manière à se rapprocher du forfait. Ils n'auront obtenu qu'un sursis d'un an car dès l'année prochaine, comme les autres professions “conventionnées” (médecins, pharmaciens), ils passeront au régime “normal”. Les politiques aiment l'impôt lorsqu'il est question d'annoncer des “cadeaux” mais dès qu'il s'agit de soutenir l'effort d'élargissement de l'assiette, ils laissent toute la charge sur l'administration. C'est donc un soutien politique dans sa lutte contre l'évasion fiscale et la triche à l'impôt que réclame le responsable des Impôts du Royaume. Il n'y a qu'à aller voir dans l'économie informelle pour élargir l'assiette de l'impôt, suggère un opérateur au directeur général du Fisc. Mais aujourd'hui, réplique Bensouda, “nous avons aussi de gros problèmes avec les entreprises du secteur formel”. Pour ne pas payer l'impôt, celles-ci cherchent constamment des alibis sur telle ou telle autre disposition qui ne serait pas soi-disant claire dans la loi, a martelé Noureddine Bensouda. Au cours de la traque aux “passagers clandestins”, les équipes du Fisc ont relevé que plusieurs chefs d'entreprise ne payaient, ou presque pas, l'impôt, beaucoup se contentant de la cotisation minimale. Dans cette population d'entreprises, il y aurait aussi des spécialistes du déficit. Ceux-là doivent se faire des soucis, car ces recoupements ne resteront pas moisir dans les tiroirs du Fisc. Dans la lutte contre les transactions au noir dans l'immobilier, Bensouda a adhéré à l'idée d'établir une grille de prix selon les quartiers, une suggestion émanant de la CGEM. Les sous-déclarations de la valeur du logement sont la règle, selon le DG des Impôts, qui évalue la “marge” qui échapperait au Trésor entre 20 et 30% du prix de la transaction. Abashi SHAMAMBA

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