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    Enquête

    Les pauses dans l'entreprise : La loi favorise l'organisation interne

    Par L'Economiste | Edition N°:196 Le 21/09/1995 | Partager


    Le législateur ne détermine pas une période spécifique pour la pause. En raison de la diversité des entreprises, la répartition de la durée du travail dans certaines professions revient à l'employeur qui doit toutefois se soumettre aux dispositions de la loi.


    La plupart des entreprises, plus particulièrement les banques, viennent d'arrêter la journée continue pour revenir aux habitudes traditionnelles. Depuis bientôt trois ans, l'Administration n'a pas adopté cette forme d'organisation du travail, jugée improductive, pendant la période d'été. Certains agents profitaient de la pause pour s'éclipser ou prolongeaient indéfiniment cette "récréation", écourtant volontairement la journée de travail, ce qui est difficile dans le privé où la surveillance est plus stricte.
    En dehors de cette coupure normale de plusieurs minutes, tout travailleur a parfois envie de s'arrêter pour satisfaire un besoin naturel, notamment. Les heures de pause ne sont pas spécifiquement définies par les textes relatifs au droit du travail. Elles entrent dans le domaine général de la réglementation de la durée du travail fixée par le dahir du 18 juin 1936 et de l'arrêté du 15 mars 1937 déterminant les conditions d'application dudit dahir. Ce texte édicte les mesures générales relatives au champ d'application, à la semaine de 48 heures, aux dérogations permanentes et temporaires, aux heures supplémentaires, à la récupération des jours perdus, à la négociation collective et à l'affichage des horaires. Cette dernière disposition prévoit que "les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de travail". Il est précisé que cet "horaire doit fixer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail, et en dehors desquelles aucun travailleur ne peut être occupé". Des mesures particulières prévues par des arrêtés réglementent la durée du travail de certaines entreprises ou exploitations en raison de la diversité des secteurs et branches. Quelques arrêtés réglementent même la durée du travail pour des professions dans une ville précise du Royaume: par exemple l'arrêté viziriel du 19 mai 1938 relatif à la réglementation de la durée du travail dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires, à Meknès.

    Un expert souligne que la répartition des heures de travail relève généralement de l'organisation interne. Il fait remarquer par ailleurs qu'il existe une relative souplesse dans la plupart des "entreprises modernes". Selon l'usage, les pauses "toilettes" qui constituent un "droit élémentaire" ne font pas l'objet d'une réglementation rigide. Un employé peut s'absenter pour 5 à 10 minutes, dans ce cas précis, sans faire l'objet d'aucune récrimination. Toutefois, pour le travail à la chaîne, des mesures peuvent être mises en place pour que la production ne soit pas affectée. En revanche, les pauses de plus longue durée font l'objet d'une réglementation même si la répartition des heures de travail revient à l'employeur. A titre d'illustration, l'arrêté viziriel du 17 août 1936 stipule que, dans les entreprises de transports en commun urbains de voyageurs, "ne sont pas comptés dans la durée du travail: la durée totale des coupures, c'est-à-dire des interruptions journalières pour repos, le temps consacré à la collation ou casse-croûte, le temps nécessaire au déshabillage, au lavage et au rhabillage...". Il est noté que certaines entreprises de production qui adoptent un horaire continu de 8 heures offrent aux employés une pause de 30 minutes comprise dans la durée du travail. De fait, le temps effectif de service n'est que de 7h30mn.
    Outre les arrêts pour repos et les pauses "toilettes", beaucoup d'entreprises accordent actuellement un arrêt de travail allant de 10 à 15 mn, compté dans la durée du travail, pour permettre aux employés de faire leur prière.

    Alié Dior NDOUR

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