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Courrier des Lecteurs

Les nouvelles sociétés de bourse

Par L'Economiste | Edition N°:153 Le 10/11/1994 | Partager

La réforme du marché des capitaux est constituée de quatre lois promulguées il y a un an. Un formalisme réglementaire très accentué domine le travail des intermédiaires boursiers. Douze sociétés de bourse viennent d'être officiellement agréées.

Après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), le ministre des Finances et des Investissements vient d'accorder officiellement l'agrément à douze sociétés de bourse. Celles-ci, selon le Dahir n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, sont appelées à mener des opérations de vente ou d'achat sur les valeurs mobilières. Elles souscrivent toutes à parts égales au capital social de la société gestionnaires de la Bourse qu'il ne faut pas confondre avec les sociétés de bourse. Le montant minimum de la société gestionnaire sera fixé par le ministre des Finances après avis du CDVM. Les débats vont bon train sur ce sujet: 5, 10, 15 ou 30 millions de DH... Le processus de mise en place officielle des sociétés de bourse a été émaillé d'un débat sur le montant minimum du capital de ces dernières. A partir de là, deux écoles se sont formées. La première préférait jouer la sécurité du marché à sa dynamique. Elle prônait un capital minimum de 5 millions de DH. La seconde école se voulait plus pragmatique, rétorquant qu'en dehors des contreparties les métiers exercés par les sociétés de bourse n'exigent pas de sortie de fonds. De plus, le volume des grosses transactions rendait caduque, à ses yeux, la protection financière censée découler des 5 millions de DH. Départageant les deux écoles, le CDVM a décidé de fixer le capital minimum des sociétés de bourse à 1,5 million de DH.

Une fois cet aspect réglé, les sociétés de bourse doivent présenter des garanties en termes de capacités financières et de compétences humaines. Elles placent les titres émis par des personnes morales, assurent la garde ou la gestion des titres, conseillent ou démarchent la clientèle pour l'achat ou la vente de valeurs mobilières. Elles sont rémunérées par une commission de courtage dont le taux maximum est fixé par le ministre des Finances sur proposition du CDVM.

Ce dernier peut retirer un agrément à une société de bourse défaillante, soit au niveau de l'éthique, soit au niveau des conditions d'exercice de l'activité telles que fixées par la loi. Le contrôle du CDVM est assez contraignant. Il a droit de regard surtout document comptable ou autres. Les sociétés de bourse sont tenues de lui adresser, selon une périodicité qu'il fixe, les bilans, les comptes de produits et charges, les états de solde de gestion, les tableaux de financement et les états d'information complémentaires de l'exercice écoulé et de publier ces documents dans un journal d'annonces légales. Elles sont également tenues d'adresser au CDVM la liste des actionnaires ou porteurs de parts détenant une participation égale ou supérieure à 5% de leur capital. Par ailleurs, la loi impose aux intermédiaires des mesures prudentielles afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité.

Le ministre des Finances doit édicter des ratios à respecter entre respectivement:

- Les fonds propres et montants des engagements,

- Les fonds propres et montants des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs,

- Les éléments de l'actif et l'ensemble ou certains éléments du passif.

Les sociétés de bourse ne peuvent réaliser des opérations pour leur propre compte qu'après la satisfaction des ordres de leurs clients. Le souci de protéger l'épargnant et de renforcer sa confiance est apparent. La loi institue un noeud de garanties destinées à indemniser les clients d'une société défaillante. Ce fonds est alimenté par des cotisations trimestrielles. Les éventuelles infractions commises seront lourdement sanctionnées.

Les sociétés de bourse agréées

Les douze sociétés de bourse ayant officiellement obtenu leur agrément sont:

- Maroc Inter-titres,
- Safa Bourse,
- Upline Sécurities,
- Société Générale de Bourse,
- Wafa bourse,
- Casablanca Finance Intermédiation,
- Intermédiation et Conseil financier-Al Wasit-,
- Maroc Services Intermédiation,
- Attijari Intermédiation,
- Société d'opérations en Bourse,
- ABM VALMOB,
- Société Marocaine de Courtage en Valeurs Mobilières.

M.O.

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