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    Europe

    Les nouvelles orientations de la propriété industrielle

    Par L'Economiste | Edition N°:250 Le 17/10/1996 | Partager

    Décentralisation, projet de loi, modernisation des systèmes d'information... La propriété industrielle se développe et s'adapte progressivement aux nouvelles donnes internationales.

    «LA mise à jour du cadre juridique de la propriété industrielle, actuellement en cours, permettra de doter le Maroc d'une infrastructure juridique favorable aux investissements et au progrès technologique», souligne M. Aziz Bouazzaoui, directeur général de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle (OMPI). Actuellement, le système de la propriété industrielle au Maroc connaît une mutation due au développement économique international eu égard à la création de l'OMC et aux directives concernant les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
    Parallèlement à ses tâches traditionnelles, l'Office s'est de plus en plus orienté vers des activités modernes adaptées aux exigences de l'environnement économique national et international. Ces nouvelles orientations sont le résultat d'un programme de coopération entrepris depuis les années 80 par le Maroc et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec le concours financier du PNUD. Parmi ces nouvelles activités figurent la documentation classique (BO contenant les brevets délivrés, les marques enregistrées et les dessins et modèles industriels protégés), la documentation moderne (recueils trimestriels relatifs aux brevets d'invention, introduction des CD-Rom, base internationale des marques...). Les nouvelles orientations concernent également la création en 1995 du service Marketing et Promotion de la Propriété Industrielle et un second pour les affaires générales et financières. L'intégration du marketing a donc élargi les attributions de l'Office à des activités de promotion, de sensibilisation et d'assistance. Parmi ces actions figurent les études des besoins des utilisateurs du système de la propriété industrielle, la création de nouveaux produits et services (guide du déposant, brochures...)

    Assistance juridique


    En 1996, face à l'évolution croissante des demandes de consultations juridiques, l'Office a mis en place un service d'assistance juridique qui concerne l'environnement juridique et la situation législative des pays étrangers. De plus, dès le début 1995, une opération de décentralisation des dépôts de marques, de dessins et modèles a démarré auprès des délégations régionales et préfectorales du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat (MCIA). Objectif: créer des antennes régionales d'information en matière de propriété industrielle. Le nombre d'antennes est aujourd'hui de 28. Cette politique de décentralisation, dont l'objectif est «de rapprocher l'Administration de ses usagers», vise le renforcement des services de l'Etat et la promotion de la propriété industrielle dans le pays.
    Depuis sa création en 1917, l'OMPI a enregistré près de 57.000 marques, 24.000 brevets et 7.000 modèles. L'Office reçoit annuellement près de 2.800 marques nationales, 360 dessins ou modèles et 5.000 marques internationales dans le cadre de l'Arrangement de Madrid pour l'enregistrement international des marques.
    En 1995, le nombre de demandes de brevets d'invention adressées à l'Office s'est élevé à 380 contre 360 en 1994, soit une augmentation de 6%. De son côté, le nombre de marques enregistrées en 1995 a atteint 2.742 (marques de fabriques ou de commerce et marques de service). Les marques nationales arrivent en tête avec 63% du total. La seconde position revient aux déposants résidents aux Etats-Unis avec 18,7%. Les pays européens ont totalisé 368 dépôts (13,5%). Les pays arabes et asiatiques représentent respectivement 3 et 1,5%.
    Par secteur, la chimie et parachimie occupe la première place (25%), particulièrement pour les produits cosmétiques et de nettoyage. L'agro-alimentaire s'adjuge la deuxième position avec 23%. La demande de dépôt de marques concerne essentiellement les produits agricoles et les produits de la pêche destinés à l'exportation. Le secteur du textile et cuir représente 15% des dépôts (articles d'habillement et de bonneterie).

    Meriem OUDGHIRI

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