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    Les nouveaux rôles de l'Administration

    Par L'Economiste | Edition N°:220 Le 07/03/1996 | Partager

    En matière d'énergie, l'évolution du rôle de l'Administration est typique d'une libéralisation. L'Administration, qui fixait les prix, les marges et contrôlait les grandes entreprises publiques, doit désormais favoriser les privatisations, organiser la libéralisation. Mais elle doit aussi réguler les marchés, le bon approvisionnement du pays et veiller à la concurrence.


    C'est dans la crise que l'énergie trouve tous ses ressorts. C'est grâce aux délestages que le Maroc doit l'accélération de ses programmes d'équipement en centrales, et les mesures majeures de libéralisation comme la production concessionnelle. De même, 20 ans auparavant, le monde recevait le premier choc pétrolier et découvrait les économies d'énergie et les produits de substitution. L'or noir, qui avait triplé de prix en 1973, puis créé un "second choc" en 1979, n'a pas résisté aux innovations. Il a été abondant, même pendant la guerre du Golfe.
    C'est la première crise qui avait d'ailleurs abouti à la création au Maroc d'une Division de l'Energie, en 1974, avec la tutelle sur l'approvisionnement et le raffinage... des produits pétroliers. L'ONE restait aux TP jusqu'en 1976, date de création d'un Ministère de l'Energie et des Mines, avec une Direction de l'Energie.
    Si l'objectif n'a pas changé "assurer l'approvisionnement du pays au moindre coût", les moyens sont complètement différents. La réglementation des prix, des marges, des stocks, et l'implication directe de l'Etat via la Samir, la SCP, la SNPP, cèdent le pas à la privatisation, la libéralisation des importations... L'Etat opérateur est en train de se reconvertir en Etat régulateur.
    Signe des temps, un "code de l'électricité" et un code gazier sont en préparation, car il faut bien que l'ONE, ses concessionnaires, les fournisseurs de fuel pour les centrales et tous les multiples opérateurs s'y retrouvent.

    Une phase de transition

    Aujourd'hui, la Direction de l'Energie et les responsables estiment qu'ils assument d'abord un rôle de "transition".
    En matière de produits pétroliers, il s'agit de protéger l'outil industriel des raffineries, tout en libéralisant l'importation des produits raffinés. Ceux-ci sont alors grevés de droits de douane. Quant aux "prix de reprise", c'est-à-dire sortie raffinerie, ils ne sont plus "fixés" par l'Etat, mais simplement "calculés", en fonction d'une formule "transparente" et dépendant des cours internationaux des produits raffinés. Auparavant, ces prix étaient fixés pour l'équilibre d'exploitation de la raffinerie.
    En matière de prix, le rôle de l'Etat est de veiller à la transition vers la liberalisation.
    Une autre transition vers cette libéralisation concerne les marges, toujours administrées. Des distributeurs les estiment trop faibles pour couvrir les investissements et réclament leur augmentation. "Nous voulons aller plus loin jusqu'à la libération totale des marges en commençant sur le fuel par exemple. Ce sont les distributeurs qui soumissionnent aux marchés de l'ONE ou de l'OCP avec des marges inférieures à ce qui est prévu par les structures de prix, c'est-à-dire 90DH/tonne", répond l'Administration qui juge que ce débat sera plus clair après la privatisation de la Samir qui pourrait déboucher sur l'intégration des activités raffinage et distribution. "Si des distributeurs entrent dans le noyau dur, ils devront considérer leur marge sur toutes les phases de l'activité, production et distribution".
    Au passage, il est rappelé que l'investissement ne peut être payé par la marge seule, et donc par le consommateur.
    Cette libération des marges suppose comme préalable une concurrence véritable partout. Le nouveau rôle de l'Administration est d'y veiller.
    Mais tout l'environnement devra suivre. Des règles devraient être fixées par la future loi sur la concurrence.

    Collecteur d'impôts

    Outre ce rôle de régulation, l'Administration agit comme collecteur d'impôts. La part des taxes dans les prix des produits pétroliers varie autour de 35% pour le fuel à plus de 70% pour les essences. Pour l'électricité, la fiscalité avoisine les 30% sur le prix du kilowatt/heure. Ce poids de la fiscalité, considéré comme une donnée budgétaire, doit alors être réparti. Le principe est désormais la "neutralité fiscale à la thermie". L'objectif est que, quelle que soit la source d'énergie choisie, l'utilisateur supporte le même poids. En conséquence, il ne devra plus choisir un process (charbon, fuel, électricité) en fonction de sa plus ou moins forte fiscalisation.
    Ainsi, un des rôles nouveaux de l'Administration sera de concilier les intérêts de l'Etat (recettes fiscales) et ceux des consommateurs industriels, urbains ou ruraux.
    Ces derniers sont l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics avec le fameux PERG (Programme d'Electrification Rurale Décentralisé). Ici, l'Administration garde son rôle de promotion, quasiment d'opérateur.

    Kalid BELYAZID

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