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    Les limites des comptes courants d'associés

    Par L'Economiste | Edition N°:196 Le 21/09/1995 | Partager

    Avec l'augmentation de capital et l'emprunt bancaire, le "compte courant d'associés" est une des alternatives de financement ouvertes aux entreprises lorsqu'elles ont besoin de capitaux. Le recours à ce type de financement est généralement justifié pour parer à une situation d'insuffisance de fonds de roulement ou de tension de trésorerie. Le principe en lui-même consiste en ceci: un ou plusieurs associés vont consentir une avance en numéraire à leur société, prélevée sur leur patrimoine. L'associé peut être une personne physique ou morale dans le cas des filiales appartenant au même groupe par exemple.
    La théorie financière distingue entre deux catégories de comptes courants d'associés: les comptes bloqués destinés à être incorporés à terme au capital de l'entreprise et les comptes à vue à durée déterminée ou non.
    Pour accroître les garanties du débiteur, les banques conditionnent parfois l'ouverture d'une ligne de crédit à l'injection de fonds apportés par les associés qui seront bloqués au passif de la société.
    Les analystes financiers considèrent que les comptes bloqués d'associés représentent, au même titre que les dettes à plus d'un an, une ressource permanente. En conséquence, ils sont assimilés à des quasi-fonds propres et rentrent donc dans la détermination du fonds de roulement.

    Par ailleurs, afin d'éviter que leur utilisation ne soit détournée sous forme de distribution indirecte de bénéfices, le traitement fiscal de ces comptes d'associés est particulièrement contraignant: les intérêts rémunérant les comptes courants d'associés ne sont déductibles des résultats imposables que si le capital social est intégralement libéré. La législation fiscale est sans ambiguïté: font partie des frais financiers déductibles des produits imposables "les intérêts servis aux associés des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple..., à raison des sommes avancées par eux pour les besoins d'exploitation, à la condition que le capital social soit entièrement libéré".
    Et quand bien même le capital social serait entièrement libéré, précise la loi fiscale, les intérêts servis à l'associé principal ne peuvent être considérés comme des charges d'exploitation.
    Enfin, la déductibilité des intérêts rémunérant les comptes courants d'associés est plafonnée à deux points au-delà du taux de base pratiqué par l'Institut d'émission pour le réescompte des effets privés à court terme.

    Par ailleurs, la souplesse que procurent les comptes libres d'associés incite très souvent les entreprises à y recourir. De même, par certains de ses avantages, chacune des parties, l'entreprise comme l'associé, y trouve son compte. Pour la première, il y a lieu de relever d'abord le moindre formalisme de l'opération comparé à celui entourant une augmentation de capital ou une demande de crédit bancaire; ensuite, la rémunération versée au bailleur de fonds est déductible dans certaines limites de l'assiette imposable; ce qui n'est pas le cas des intérêts statutaires qui rémunèrent les parts sociales.
    En ce qui concerne l'associé, ce dernier est certain de percevoir une rémunération et ce, quel que soit le résultat de l'entreprise, déficitaire ou pas; alors que la distribution des dividendes, elle, est assujettie à la réalisation d'un bénéfice, sauf dans le cas où l'entreprise se risque à puiser dans ses réserves pour rémunérer le capital en période déficitaire.
    Mais les comptes courants d'associés présentent également plusieurs dangers: il y a d'abord le risque pour la société que son créancier (l'associé) réclame, sans prévenir, le remboursement de son compte.

    Abashi SHAMAMBA.

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