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    Economie

    «Les investisseurs devraient être rassurés»

    Par L'Economiste | Edition N°:2353 Le 04/09/2006 | Partager

    . La profession sera tirée vers le haut. L’exigibilité de communication atteint les acteurs- L’Economiste: Quel est l’impact des nouvelles circulaires sur les sociétés de gestion?- Hassan Boulaknadal: Il s’agit d’une refonte des dispositions anciennes relatives aux informations publiées par les OPCVM. La nouveauté réside dans la prise en compte de l’ensemble des classes d’actifs que peut détenir un OPCVM ainsi qu’une amélioration sensible de la lisibilité de leurs états de synthèse.Les circulaires relatives, d’une part, à l’organisation minimale des sociétés de gestion et, d’autre part, aux informations minimales exigées, constituent aussi une nouveauté dans la mesure où le CDVM étend l’exigibilité de communication aux acteurs de la gestion collective et non seulement aux produits.L’approche adoptée par le CDVM en concertation avec notre association vise à sécuriser davantage le milieu de la gestion. En exigeant un minima d’organisation et la communication d’une série de statistiques et d’états de synthèse, le CDVM tire la profession vers le haut et se donne les moyens d’avoir un contact encore plus rapproché avec les gestionnaires. Au niveau des sociétés de gestion, les nouvelles circulaires imposeront une mise à niveau sur le plan matériel et organisationnel.. Dans quelle mesure la profession trouve-t-elle son compte dans les nouvelles circulaires?- En tant qu’association professionnelle, notre souhait converge avec la vision du CDVM dans le sens où les nouvelles circulaires plaident pour une organisation efficiente des sociétés de gestion. D’autre part, le fait de relever le degré des exigences organisationnelles devrait inévitablement mener à une amélioration de la qualité des services fournis par les gestionnaires.. Les investisseurs peuvent-ils être rassurés?- Ils le devraient, en tout cas je pense que le CDVM est là pour ça.Pour être plus pragmatique, le risque zéro n’existe pas. Toutefois, les circulaires permettent de bien cerner la cartographie des risques au sein des sociétés de gestion.L’arsenal réglementaire de l’activité de gestion se trouve ainsi enrichi et plus cohérent. Après avoir sécurisé l’environnement des produits (fourchette de sensibilité, valorisation,…), le régulateur rehausse le niveau de sécurité de l’activité en s’intéressant de près aux acteurs.


    Assiette de calcul

    Le régulateur du marché n’a pas lésiné sur les moyens pour mettre en place les outils nécessaires pour accomplir sa mission. C’est ainsi que quatre des sept circulaires nouvellement adoptées traitent des obligations d’information que Maroclear, les teneurs de comptes, les OPCVM et les sociétés de gestion doivent transmettre. Une autre circulaire vient combler un vide juridique flagrant. Il persiste depuis la réforme de 1993. Il s’agit de celle relative au placement des titres admis en Bourse. Les sociétés de gestion (d’actifs) doivent désormais remplir certaines conditions pour l’exercice de leur activité dans des conditions sécurisées, c’est ce qu’on peut déduire de la circulaire les concernant. Pour ce qui est de la dernière, elle vient mettre en application la décision du conseil d’administration du CDVM qui consiste en l’abaissement du taux de la commission acquittée par les OPCVM au profit du CDVM. Il est désormais de 0.030% au lieu de 0.035% hors taxe. De même, l’assiette de calcul a connu un changement notable, le calcul de ladite commission se base sur l’actif net constaté lors de l’établissement de chaque valeur liquidative (avant provisionnement des frais de gestion). Rappelons que l’entrée en vigueur de la circulaire date depuis le 1er juillet 2006.


    Finies les souscriptions à découvert

    Le CDVM responsabilise et oblige désormais les intermédiaires financiers à jouer un rôle pédagogique et capital dans les opérations de couverture des souscriptions. En effet, les intermédiaires doivent s’assurer, préalablement à l’acceptation d’une souscription, que le souscripteur a la capacité financière d’honorer ses engagements. De même, cet intermédiaire est tenu d’accepter toutes souscriptions de toutes personnes remplissant les conditions prévues dans la note d’information pour réaliser la transaction. C’est ainsi que ces mesures vont permettre aux épargnants de bonne foi et disposant réellement de la capacité financière d’accéder au niveau de souscriptions souhaité. Si cette restriction est observée à la lettre, cela devrait, en principe, endiguer les insatisfactions des épargnants déçus de ne pas pouvoir se faire octroyer la quantité demandée. Elle éliminera aussi progressivement les pratiques fantaisistes qui consistent à sur-dimentionner les ordres de souscription. Par ailleurs, le régulateur laisse le champ libre aux intermédiaires de déterminer librement les modalités de la garantie financière demandée aux souscripteurs. Celle-ci peut prendre la forme d’un dépôt en espèces, en titres, une caution ou autre, à condition de respecter les dispositions spécifiques prévues par la note d’information ou le contrat de placement. Lorsque le contrat de placement et la note d’information prévoient une couverture financière minimale, tous les intermédiaires sont tenus de la respecter. Propos recueillis par Said MABROUK

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