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    Politique

    Les grandes réformes
    Le Conseil économique et social arrive

    Par L'Economiste | Edition N°:3330 Le 29/07/2010 | Partager

    . Son avis est obligatoire pour tous les projets de lois-cadre et grands choix. Les projets de lois de finances relèvent du gouvernement et du ParlementLes choses se précisent maintenant pour le Conseil économique et social (CES). Le détail de sa composition et de la répartition de ses sièges a été enfin publié au Bulletin officiel du 1er juillet. Quels sont les enjeux induits par l’entrée en service de cette nouvelle institution? Et d’abord ne fait-elle pas double emploi avec la Chambre des conseillers? «Le Conseil économique et social sera en fait complémentaire de la deuxième chambre et constitue une institution de concertation et non de contrôle», explique Abderrahim Foukahi, professeur universitaire. Toujours est-il que le CES est appelé à jouer un rôle déterminant. En effet, «le dynamisme de l’élite de la société civile compensera l’usure de l’élite politique», ajoute Foukahi. La société civile s’est d’ailleurs beaucoup illustrée par son implication dans le domaine de la défense des droits de l’homme, notamment. Mais aujourd’hui, elle est appelée à défendre les droits économiques et sociaux en étant une véritable force de proposition, capable de contribuer à régler les grandes problématiques auxquelles le Maroc fait face. «Au-delà de la loi organique, l’efficacité du Conseil économique et social dépendra des hommes et des femmes qui le composeront et des équilibres qui auront été institués», déclare Ali Boufous, professeur à l’université Hassan II de Casablanca. Par conséquent, les membres du CES devront impérativement se démarquer par leur expertise et leur implication. Pour rappel, le CES aura pour rôle de donner son avis sur les grandes orientations de l’économie nationale et de la formation, d’analyser la conjoncture et d’assurer un suivi des politiques économiques et sociales nationales. Il aura également pour mission de formuler des propositions dans les domaines économiques, sociaux, culturels et environnementaux, de favoriser la consultation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et de contribuer à l’élaboration d’une charte sociale. Le gouvernement ainsi que les deux chambres du Parlement devront impérativement le consulter avant l’élaboration des projets et propositions de lois-cadre concernant les domaines économiques et de formation. Son avis est également obligatoire quand il est question de faire de grands choix en matière de développement et de stratégies dans le domaine économique et de formation. Malgré un long débat avec la société civile, le gouvernement n’est pas obligé de soumettre au CES les projets de lois de Finances. Un domaine qui restera donc du ressort des pouvoirs exécutif et législatif.


    Enjeux

    Le gouvernement ainsi que le Parlement, à travers ses deux chambres, peuvent solliciter l’avis du CES en matière de propositions de lois relatives aux relations entre les salariés et les employeurs. L’on s’attend d’ailleurs à ce que l’entrée en action du CES contribue au déblocage d’un certain nombre de dossiers tels que la refonte du code du travail, la loi sur le droit de grève, la loi sur les syndicats, ou encore l’indemnité pour perte d’emploi. Quand il est sollicité, le CES dispose d’un délai de deux mois maximum pour donner son avis sur les dossiers au sujet desquels il est saisi. Ce délai peut être ramené à deux semaines en cas d’urgence.Hassan EL ARIF

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