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Economie Internationale

Les femmes européennes travailleront la nuit

Par L'Economiste | Edition N°:20 Le 12/03/1992 | Partager

POUR se conformer à la législation européenne, le ministre du Travail, Martine Aubry, vient de rétablir la possibilité pour les femmes d'exercer leurs activités professionnelles dans l'industrie, en horaires de nuit, en dénonçant la convention 89 du Bureau International du Travail (B.I.T) qui interdit le travail de nuit des femmes dans l'industrie.
Cette convention est en contradiction avec le principe communautaire de non-discrimination entre hommes et femmes.
Pour la France, c'est plus qu'un choix, c'est une obligation car elle avait été condamnée en 1991 par un arrêt de la cour de justice des Communautés Européennes.
Cette mesure a été également adoptée par le Portugal, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Belgique. En levant une interdiction vieille d'un siècle, le gouvernement français et toute l'Europe, auront enterré l'article le plus retors du code du travail: l'article: L 2/3-l qui n'a cessé de se modifier depuis la loi du 2 Novembre 1892 qui interdisait le travail de nuit des femmes.
Il fallait "protéger le ventre fécond des femmes et préserver la famille et la race contre les périls encourus par les épouses et les mères au contact du travail industriel".
Soutenu par les syndicats (CFTC, FO et CGT), l'article, devenu aujourd'hui célèbre, a subi en 1979 et 1987 des dérogations importantes. Dans son second alinéa, il a concédé que les femmes "qui occupent des postes de direction ou de caractère technique impliquent une responsabilité" pouvaient travailler la nuit.

En 1987, certains accords de branche, comme la métallurgie, avaient en effet permis de déroger à la règle en cas de volontariat au niveau de l'entreprise.
La dénonciation de la convention 89 de l'O.I.T et l'abrogation de l'article L 2/3.l n'ont pas été entendues de la même oreille par les syndicats.
La CGT juge "scandaleuse" la décision gouvernementale parce qu'elle ouvre la voie à une "surexploitation accrue des ouvrières où règnent déjà les pires conditions de travail".
Pour FO, c'est une erreur et un non-sens. Non pas que les femmes aient besoin d'une protection particulière, mais on est passé à côté des vrais problèmes, c'était l'occasion de prendre en compte le problème de la nocivité du travail de nuit pour les hommes et pour les femmes".
CFE-CGC a donné son accord sur le projet de loi accordant des contreparties aux travailleurs de nuit et s'étonne que le ministre n'ait pas pris en considération l'améliora-tion du dispositif des congés pré et post-natals.
Pour jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, la décision de Martine Aubry va dans le bon sens mais devrait s'accompagner d'une réduction du temps du travail et d'un meilleur salaire.
D'ailleurs, l'Organisation Internationale du Travail, prévoyant cette évolution inéluctable, avait fait voter dès 1990 une nouvelle convention (la 171) et n'attend plus que sa signature. Cette convention a pour objet l'amélioration des conditions de travail des salariés la nuit.

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