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Economie

Les détails du projet électrique

Par L'Economiste | Edition N°:2113 Le 21/09/2005 | Partager

. Deux marchés communicants . Des garde-fous pour préserver le marché libreLe secteur de l’électricité sera organisé autour d’un marché libre et un marché réglementé.Le premier est basé sur le libre choix du fournisseur d’électricité aux clients éligibles. De leur côté, les producteurs libres sont en concurrence pour approvisionner les clients de ce marché.Ainsi, les clients éligibles qui optent pour le marché libre auront accès à plusieurs sources d’approvisionnement: la production du marché libre établie au Maroc ou les importations en provenance d’Espagne (ou éventuellement d’Algérie, selon les modalités de la libéralisation de son secteur d’électricité).Cette production nationale comme les importations sont vendues aux clients directement ou via des intermédiaires (traders). A noter que le seuil d’éligibilité des clients est basé sur la consommation annuelle et fixé par voie réglementaire. Il diminuera progressivement.La première année de l’ouverture du marché, seuls les clients desservis en THT et HT seront éligibles. Sur ce compartiment, les ventes sont effectuées au travers de contrats bilatéraux (contrats de gré à gré établis pour une période déterminée, généralement entre 6 mois et deux ans) ou à travers une bourse «spot» sur une base journalière ou horaire.Quant au marché réglementé, il continuera d’assurer l’approvisionnement des clients sur tarif. Il garantit la marge de réserve nécessaire au système électrique et permet de respecter les compromis acquis en matière de contrats avec garantie d’achat.Concrètement, ce compartiment fonctionnera comme le secteur actuel, selon le modèle de l’acheteur unique. La production du marché réglementé regroupe les producteurs concessionnaires sous contrat avec garantie d’achat (PPAs), les centrales de pointe et de secours (turbines à gaz) ainsi que les centrales peu adaptées aux conditions du marché libre (centrales hydrauliques). Les deux compartiments ne sont pas hermétiques. Des échanges commerciaux sont autorisés pour permettre à chacun d’eux de bénéficier d’éventuels excédents de l’autre et optimiser les coûts du système électrique. Cependant, les ventes de l’acheteur unique sur le marché libre seront encadrées en terme de prix pour préserver la sécurité des producteurs libres et des traders et le développement du marché libre. Un contrôle a posteriori de l’acheteur unique sera assorti de sanctions en cas de non-respect des règles fixées ou de pratiques anticoncurrentielles.Enfin, le projet prévoit l’application du principe de «l’accès des tiers» (ou ‘Third Party Access’) aux réseaux de transport et de distribution. En clair, ces derniers pourront être utilisés par tous les opérateurs et clients, quel que soit le compartiment sur lequel ils opèrent ou s’approvisionnent, moyennant le paiement d’un tarif fixé par décret.M. K.

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