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    Economie

    Les dessous du Conseil d'Administration de la CNSS

    Par L'Economiste | Edition N°:918 Le 18/12/2000 | Partager

    . Le gouvernement a annulé la recommandation relative aux dépôts de la CNSS au niveau de la CDG. Encore de nouvelles commissions créees en attendant du concret Les travaux du Conseil d'Administration de la CNSS ne risquent pas d'être bouclés de sitôt. En témoigne la réunion qui s'est tenue le jeudi dernier. Présidée par M. Abbas El Fassi, ministre de l'Emploi, celle-ci s'est soldée par la création de quatre commissions, lesquelles devront en principe étudier les chantiers lancés par le Conseil d'Administration (CA). Parmi celles-ci figure une commission chargée de désigner le cabinet d'experts devant établir une synthèse des rapports d'audit de la Caisse. Jusque-là, aucune décision concrète n'a été prise, et aucune des recommandations du Conseil n'a été appliquée. Pis encore. La recommandation relative à la révision des rémunérations des fonds déposés auprès de la CDG a été annulée par le gouvernement. Cette position n'est pas sans soulever des commentaires sur la crédibilité du CA et sa capacité à faire respecter ses décisions. «Le CA considère que la décision prise sous un gouvernement technocrate de placer les fonds de la CNSS aux conditions actuelles est contraire à l'esprit du dahir de 1972 qui régit la Caisse. Elle est en sa défaveur«, précise M. Ahmed Benkirane, administrateur de la CNSS et vice-président de la CGEM. Pour l'heure, les administrateurs ne sont pas prêts à lâcher prise. Ils comptent soumettre au gouvernement une nouvelle proposition sur les rapports CNSS/CDG. Une commission se chargera d'étudier ce dossier. «Nous allons refaire nos travaux. Nous avons expliqué à M. El Fassi l'importance des dépôts effectués par la CNSS au niveau de la CDG, laquelle touche une commission en contrepartie du placement de ces fonds en bons du Trésor«, souligne M. Abdelhak Sedrati, administrateur de la CNSS et membre de la CGEM.Parmi les points examinés lors de ce Conseil qui a duré plus de trois heures, figure le projet de réforme du dahir de 1972. Ce projet qui a été présenté et défendu par le Directeur Général de la CNSS a été également renvoyé à l'étude par une commission créée à cet effet. Mais auparavant, ce texte a fait l'objet de certaines recommandations. «M. El Fassi a souligné la nécessité de revoir ce texte dans le sens du renforcement des prérogatives des partenaires sociaux«, indique une source proche du dossier. Autre point à l'ordre du jour, l'allocation pour perte d'emploi. Cette nouvelle prestation qui sera également examinée en commission(1) semble bénéficier de l'accord du patronat. Ce dernier estime toutefois que cette prestation ne devrait pas pénaliser les entreprises. D'ailleurs, l'intervention de M. Benkirane lors de la réunion du conseil était claire: «les réformes doivent être placées dans une vision globale. Il faut tenir compte du coût cumulé de l'Assurance Maladie Obligatoire, de la hausse des taux de cotisations pour assurer l'équilibre du régime, des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l'indemnité pour perte d'emploi. Il faut donc établir une évaluation précise sur ce que l'entreprise peut supporter ou non«.Le Conseil d'Administration de la CNSS s'est également penché sur les mesures à prendre pour assurer l'équilibre général de la Caisse. Une commission chargée d'étudier l'organisation générale de la CNSS et examiner ce dossier. Différents scénarios sont envisagés à ce niveau. C'est le cas pour l'augmentation du plafond soumis à cotisation, ou du déplafonnement conjugué à la hausse des taux de cotisation. Khadija Masmoudi(1) Il s'agit de la même commission que celle qui devrait plancher sur le projet de réforme de la Caisse.

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