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    Tribune

    Les dernières mesures fiscales à la loupe suisse

    Par L'Economiste | Edition N°:70 Le 11/03/1993 | Partager

    par Eric Robert Expert comptable

    Mon propos n'est pas d'entrer dans les dispositions techniques des nouvelles mesures fiscales, d'autres, plus qualifiés que moi, le feront dans les jours à venir.
    Nous voulons essayer, en élevant le débat, de conforter les connaissances financières des lecteurs et d'essayer, en commun, de comprendre le pourquoi des dispositions du budget 1993.
    Tout le monde est, semble-t-il, d'accord sur un point, l'année 1993 doit être et sera une année charnière pour le Maroc.
    Il y a un an, le directeur de l'Office des Changes nous parlait de la convertibilité du Dirham. Beaucoup étaient sceptiques. La semaine dernière, le ministre des Finances annonçait que le Maroc venait de satisfaire aux dispositions du FMI et faisait partie désormais des pays à monnaie convertible.
    C'est la première action d'une année charnière.
    - Deuxième point: Le Maroc devrait cette année ne plus recourir au rééchelonnement de sa dette extérieure et commencer à rembourser celle-ci.
    Pour cela, il faut que l'économie, au milieu d'un environnement très morose, résiste et se développe.
    La Loi de Finances 1993 à notre avis cherche à permettre à l'économie d'y arriver.
    Pour la première fois depuis de très longues années, la pression fiscale, pour les entreprises et les personnes physiques, ne va pas augmenter: mieux encore, elle va légèrement diminuer.
    Analysons rapidement les principales dispositions qui nous permettent de tirer une telle conclusion.
    Tout d'abord, sur le plan global, une augmentation de 11,14% des crédits de paiement: 15.106 milliards contre 13.591 milliards en 1991 + crédit d'engagements de 27,8 milliards.
    D'où une relance sensible des investissements et des paiements de l'Etat. Le Trésor va chercher à rattraper ses retards de paiement et investir davantage.
    Puis: Le Trésor va diminuer légèrement sa pression et tenter d'élargir l'assiette fiscale:
    - sur le plan de l'IS: Taux global de 44%;
    40% + 4% PSN est ramené à 41,8%.
    - IGR:
    Base taxable portée de 120 à 150.000DH/an; taux maximum de 52% supprimé. Taux maximum de 48%;
    - abattement forfaitaire sur revenus fonciers porté de 25 à 40%;
    - déductibilité de la retraite sur revenus non salariés au taux de 6%;
    - encouragement à la transformation d'entreprises individuelles en société;
    - TVA: Suppression du taux de 30%; taux maximum de 19%.

    Essai d'élargissement de la base imposable en matière d'IGR

    Pour permettre d'améliorer le rendement de l'impôt, tout en diminuant les taux maxima, il est nécessaire d'élargir le nombre de contribuables en recherchant ceux qui y échappaient jusqu'à maintenant.
    Pour tenter d'y parvenir, les contribuables disposant d'un patrimoine immobilier et mobilier de plus de 3 millions de Dirhams sont invités à en faire la déclaration pour le 30 Juin.
    D'autre part, l'administration évaluera les dépenses personnelles des contribuables IGR, et peut procéder à des ajustements dans le cas où ces dépenses sont supérieures à 120.000DH par an.
    Que pouvons-nous penser globalement de ces dispositions?
    Nous autres Suisses, nous avons, semble-t-il, un grave défaut: Nous cherchons, dans nos jugements, les éléments positifs d'une décision avant d'en critiquer les éléments négatifs.
    Aujourd'hui encore, c'est cette méthode que nous appliquons, et c'est cela qui nous permet de dire que le budget 1993 est un budget intelligent et courageux et la Loi de Finances 1993, une loi qui donne espoir aux contribuables.
    Pourquoi?
    Ce jugement est fondé sur 3 éléments:
    1- L'activité des entreprises doit être améliorée grâce:
    - au paiement des retards de l'Etat;
    - à la relance de l'investissement.
    2- Les taux de l'impôt sont abaissés;
    3- L'élargissement de la base imposable est recherchée.
    Pour la première fois, depuis de très longues années, nous avons le sentiment que le ministre des Finances a compris qu'un taux excessif est néfaste et que l'impôt tue l'impôt.
    L'augmentation des ressources de l'Etat -dont personne ne peut contester la nécessité- passe par la recherche de la taxation du secteur informel.
    Et c'est ce qui nous permet de dire que dans son essence, la mesure prise du recensement des patrimoines et des dépenses des contribuables n'est pas une mauvaise chose.
    Pour autant, bien entendu que toutes mesures d'arbitraire soient exclues.
    Nous savons que cette prise de position va peut-être susciter des réactions.
    Nous pensons néanmoins que le secteur économique, s'il veut pouvoir, à juste titre, engager le dialogue avec l'Administration, et être entendu, doit faire preuve de réalisme dans ses analyses.
    Notre conclusion sera nette quoique paradoxale:
    - Oui à la baisse de la pression fiscale, car c'est le seul moyen de faire augmenter le rendement des impôts.

    E. R.

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