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Economie

Les chiffres des jugements
Les litiges commerciaux jugés en baisse

Par L'Economiste | Edition N°:3172 Le 17/12/2009 | Partager

. Ils ont été plus de 125.000 en 2008. Difficultés d’entreprises, la médiation délaissée PLUS de 125.000 litiges commerciaux jugés l’an dernier. Ce chiffre concerne toutes les juridictions commerciales: tribunaux de première instance et cours d’appel. Dans les tribunaux, on est passé de 125.226 affaires jugées en 2007 à 115.558 en 2008, soit une baisse de près de 8%. Notons que les juridictions commerciales de second degré ont rendu en moyenne un peu plus de 8.800 arrêts durant les cinq dernières années. Il existe au Maroc 21 circonscriptions judiciaires qui réunissent les instances de droit commun (civil et pénal), commerciales et administratives. Chacune d’elle est en principe chapeautée par une cour d’appel. Jusqu’à fin septembre dernier, «2,9 millions d’affaires ont été enregistrées, soit une hausse de 7%. Les affaires jugées atteignent 2,8 millions, soit une progression de 6,85% par rapport à 2008», selon une intervention du ministre de la Justice au Parlement. Abdelawahed Radi reste confiant (voir page 7). Le bilan 2004-2008 des juridictions commerciales, quant à lui, présente un intérêt particulier (voir page 4). Il s’étale sur une période de cinq ans, relate le rythme de travail de nos juges et démontre par ailleurs que les juridictions de droit commun restent les plus sollicitées, plus de 2,2 millions de litiges jugés en 2008. Soulignons que, chaque année, il y a un arriéré qui se rajoute aux affaires enregistrées. Une instance introduite fin 2009 ne sera jugée qu’en 2010 (cf. www.leconomiste.com). Ce cumul s’explique aussi par la lenteur des procédures, le manque de moyens… Un magistrat traite en moyenne 1.000 dossiers par an alors que la norme internationale ne dépasse pas 500. Le rapport 2007-2008 de l’inspection générale souligne «l’existence de défaillances procédurales, lenteur et complexité des démarches dans le cas des entreprises en difficulté en particulier, la mauvaise foi de certains dirigeants de sociétés…». Il recommande par ailleurs le recours au règlement amiable que les présidents des tribunaux de commerce peuvent faire valoir. Sur ce point, le Livre blanc 2007 du patronat évoque «la prééminence de la culture contentieuse»: les modes alternatifs de règlement des litiges sont marginalisés. Même si, d’un autre côté, la création de centres d’arbitrage et médiation est une tendance qui s’accentue. Le dernier du genre a été lancé, le 11 décembre à Casablanca, par la Chambre française de commerce et d’industrie. Faiçal FAQUIHI

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