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LES CAHIERS DE L’EMERGENCE
Le fonds de dépollution industriel à la peine

Par L'Economiste | Edition N°:3171 Le 16/12/2009 | Partager

. Près de 8 projets agréés par an. Les procédures encore trop longues . Le passage obligé par la banque est peu apprécié par les entreprises Depuis sa création en 1998, le fonds de dépollution industrielle, Fodep, est à la peine. Le fonds a agréé 92 projets de dépollution pour un montant global de 514 millions de dirhams, soit en moyenne 8 projets par an, selon les statistiques du secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement. Un quart des projets a été agréé pour la seule année 2009 et ce pour un montant global de 81 millions de dirhams. C’est trois fois plus rapide que le rythme normal. Le Fodep est un fonds affecté sous forme de don au profit des entreprises et peut couvrir jusqu’à 40% du coût des projets de dépollution industrielle et artisanale. Il vise à accompagner tout effort de dépollution des entreprises pour des projets en aval pour la réduction de la pollution par le traitement ou l’élimination des déchets liquides, solides ou des émissions gazeuses et des projets intégrés, générateurs d’économie de ressources (eau, énergie...) et utilisation de technologies propres. Il a été mis en place par le gouvernement en partenariat avec l’Agence Allemande de Coopération Financière (KfW). L’idée était de préparer les entreprises à affronter de futures contraintes réglementaires relatives à l’environnement. « La philosophie du Fodep est bonne, mais il y a des dispositions à améliorer », commente Abdelaziz Mrani, conseiller technique de la GTZ (Coopération technique allemande) et responsable du Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement. La GTZ joue aujourd’hui un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et le Fodep en apportant son expertise et en aidant cette dernière à monter son dossier. Les procédures restent longues. Elles durent en moyenne entre une à deux années. D’abord, le Fodep notifie son accord de principe après examen de l’étude du projet déposée par l’industriel. Ensuite, la banque doit notifier son accord de financement. L’industriel démarre les travaux du projet après accord définitif du Fodep. « La vitesse de traitement des dossiers doit être accommodée à la vitesse de développement de l’économie, les industries pouvant disparaître du jour au lendemain », s’indigne Mrani. Tous les projets ne sont pas éligibles. D’abord, les entreprises postulantes sont celles dont le total bilan est inférieur à 400 millions de DH. Elles doivent aussi causer des émissions importantes de pollution. En effet, le Fodep peut exiger un certain seuil. Si le projet ne permet pas de réaliser une économie de ressources d’au moins 30%, il est disqualifié automatiquement. «Le Fodep doit être plus flexible. Ce seuil devrait être ramené à 20%. Même une économie de 10 ou 15% est importante, vu le contexte énergétique national », signale le conseiller technique de la GTZ. Pour le financement des projets, le Fodep intervient par des dons, jumelés à des crédits bancaires, de 20 % pour les projets intégrés au procédé industriel qui visent en plus de la dépollution industrielle des économies de ressources (eau, énergie, etc.) ou 40 % pour les projets en aval du procédé industriel qui permettent donc de réduire la pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des rejets liquides et gazeux et des déchets solides. Les projets intégrés apportent in fine un gain financier à l’entreprise. C’est pour cette raison qu’ils ne bénéficient que de 20% en forme de dons. L’industriel doit apporter au moins 20% du projet en autofinancement. « Le passage obligé par la banque est une bonne philosophie pour développer dans le pays un crédit environnement, mais ce passage doit être optionnel », explique Mrani. Certaines entreprises sont freinées par l’obligation de prendre un crédit bancaire pour financer un projet de dépollution. Pour ce qui est de l’avenir de ce fonds, des moyens locaux doivent se mettre en place pour le pérenniser. «Le fonds ne peut pas rester dépendant des capitaux étrangers. Des moyens locaux doivent prendre la relève. Par exemple, il faut trouver des solutions fiscales pour alimenter le Fodep», propose le conseiller technique. Jihane Kabbaj

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