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    Economie

    Les cadeaux fiscaux dans le collimateur

    Par L'Economiste | Edition N°:1975 Le 10/03/2005 | Partager

    . Le gouvernement veut mesurer l’efficacité des “dépenses” fiscales . Une réunion s’est tenue hier avec les experts de Bruxelles . Les exonérations coûtent 3 milliards de dirhams au TrésorLe mardi 8 mars, c’était au tour de la Chambre de commerce et d’industrie Espagnole de recevoir Noureddine Bensouda pour la présentation des dispositions fiscales introduites au niveau de la loi de Finances 2005. - Quel est l’impact des départs volontaires sur le budget de l’Etat et la loi de Finances?- Noureddine Bensouda: La réflexion a commencé à la direction du Budget pour réduire la masse salariale qui consomme 13% du PIB. A partir de là, le gouvernement a initié l’opération de départs volontaires visant à alléger la masse salariale. S’agissant de l’administration des impôts en particulier, 176 départs ont été enregistrés à ce jour. Il s’agit d’une population soit qui a demandé à partir pour des raisons de santé ou d’âge ou tout simplement dans une optique d’entreprenariat. Le large recours aux nouvelles technologies de l’information aujourd’hui fait qu’il y a des postes qui ne sont plus nécessaires et impose aussi le recrutement de profils très pointus. Au niveau de l’administration fiscale, nous avons recruté, les deux dernières années, 230 personnes de niveau troisième cycle en droit, en économie ainsi que des ingénieurs dans les mines et les BTP. Ce renouvellement du personnel permet d’avoir une relation de plus en plus professionnelle avec les entreprises contrôlées. - La privatisation est-elle devenue la principale ressource alimentant le budget de l’Etat?- Au niveau des finances publiques, la réduction des recettes du commerce extérieur pousse l’Etat à centrer son effort sur les ressources domestiques en général et notamment la fiscalité. Durant l’année 2004, les droits de douane se sont bien comportés même s’il y a eu les démantèlements en raison de l’accroissement des importations. Mais l’essentiel pour l’avenir proviendra des ressources fiscales. Cela ne veut pas dire qu’il y aura une pression fiscale forte sur les entreprises et les ménages puisque nous remarquons qu’il y a une croissance importante. Il y aura toujours un décalage entre l’économie réelle et les statistiques. Sinon qu’est-ce qui pourrait expliquer le déphasage entre le taux de croissance du PIB et celui des recettes fiscales? La croissance augmente à un rythme plus élevé que les rentrées d’impôts, ce qui veut dire qu’il y a une partie de la richesse qui échappe au contrôle du Fisc. D’où la nécessité aujourd’hui d’affiner les chiffres. L’idée est de quantifier les dépenses fiscales et cela permet de tenir informés les décideurs politiques et l’opinion publique sur la gestion des ressources du pays. Il faut rappeler, dans ce cadre, l’importance de la réunion qui s’est tenue le 9 mars sur les dépenses fiscales en partenariat avec l’UE. Elle sera le prélude à la mise en place d’un rapport d’information sur les dépenses fiscales à partir de la loi de finances 2006. - Quel est l’impact des accords de libre-échange sur les recettes fiscales?- Il y a à la fois un impact positif et une incidence négative. L’aspect positif est l’ouverture du Maroc sur le marché mondial et toutes les opportunités dont il peut profiter suite à ses accords avec des pays comme les Etats-Unis. Au niveau fiscal, les recettes domestiques sont appelées à se développer suite au développement des échanges. S’agissant des recettes à l’importation, les prévisions se feront en fonction des flux. L’expérience avec l’UE nous a enseigné que les recettes douanières connaissent des hauts et des bas. La baisse est toujours suivie d’une reprise. Ceci conforte notre conviction que nous sommes aujourd’hui sur une lancée positive. - Le futur code général des impôts va-t-il encourager les investissements?- Pour attirer les investisseurs, il faut disposer d’un système fiscal simple. A Dubai par exemple, il n’y a pas d’impôts mais tout le monde paye les services. Cela revient plus cher que les impôts, mais les gens ne se sentent pas astreints à accomplir un devoir.Donc, Il faut créer une liberté d’action et un dynamisme pour que l’investisseur se sente à l’aise dans sa relation avec l’administration fiscale.- Les indemnités de licenciement en cas de conciliation, sont-elles exonérées? - Avant la loi de Finances 2004, tout accord avec l’employeur cautionné par le tribunal bénéficiait de l’exonération. Il s’agissait en général de départs négociés et bien garnis donc de montants importants accordés et qui échappaient à l’impôt. Les indemnités de licenciement et dommages et intérêts sont affranchis d’impôt dans la limite de 36 mois. - De quelle façon votre administration gère-t-elle le problème des impôts impayés? - Il y a lieu de distinguer entre les cotes irrécouvrables et le potentiel qu’on appelle le gap fiscal. Concernant les impôts émis pour les personnes physiques et les entreprises, il y a des poursuites engagées par le percepteur pour récupérer les impayés. Pour les entreprises en liquidation, il y a des procédures spécifiques. Le deuxième cas est celui du gap, c’est-à-dire la différence entre ce que l’Etat devrait encaisser et la recette réellement perçue. Dans tous les pays, il y a cette marge de manœuvre et les gouvernements demandent aux administrations fiscales d’améliorer l’appréhension de la matière imposable. Au Maroc, il y a un réel travail de contrôle qui est fait lorsqu’on a affaire à des personnes physiques ou morales clairement identifiées. Dans le cas contraire, il est plus difficile de mettre la main sur les fraudeurs. De toutes les manières, l’administration fiscale ne peut pas aller au-delà de ce qui est humainement et techniquement possible. «Les premières coupes interviendront dans la loi des Finances 2006«Morad El Khezzari

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