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Economie

Les banques remportent la bataille de la bancassurance

Par L'Economiste | Edition N°:1935 Le 10/01/2005 | Partager

. Un récent arrêté leur permet de créer et de contrôler des intermédiaires d’assurances. La bancassurance représente jusqu’à 10% du produit net bancaire de grands établissementsLes banques peuvent jubiler. L’interdiction de percevoir des commissions sur les contrats d’assurance groupe prévue par le code des assurances est devenue caduque. En effet, l’article 109 du code des assurances dispose, «que le souscripteur ne peut percevoir aucune rétribution, directe ou indirecte et sous quelque forme que ce soit, au titre de son intervention dans le cadre d’un contrat groupe». Indisposées par cette interdiction, les banques de la place ont longuement cherché un moyen de la contourner. Leur objectif étant de préserver leurs revenus, notamment en assurant la continuité des activités de bancassurance. Une première possibilité consistait à demander un agrément pour continuer à percevoir des commissions sur le volume d’affaires traité. Les demandes d’agrément devaient être déposées à la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) conformément à la loi. Pour obtenir cet agrément, «les établissements bancaires devaient justifier d’une structure adéquate et d’un personnel qualifié et apte à conseiller les clients concernant la souscription des produits d’assurances», souligne un banquier. C’est ainsi que des établissements bancaires ont tenté de créer leurs propres bureaux de courtage. Il s’agit de cabinets «captifs», selon les banquiers, visant à contourner l’article 109 et de leur permettre de percevoir des commissions et de pouvoir commercialiser n’importe quel type de produit assurance. «Une réflexion était engagée au niveau de tous les états-majors bancaires de la place, pour juger de l’efficacité de la solution», assurent des banquiers. Pour eux, «seule cette acrobatie réglementaire pouvait pallier les dispositions du code des assurances, et préserver ainsi les revenus des activités bancassurance». Mais il restait l’obstacle de l’arrêté du 16 août 1999 relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédits dans les sociétés. Dans son article 3, alinéa 1 ce texte prévoit que «le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 30% du capital social ou des droits de vote de la société émettrice». . Véritable soulagement La combinaison de l’arrêté de 1999 et de l’article 109 du code des assurances fermait ainsi les portes devant les établissements bancaires souhaitant commercialiser des produits de bancassurance et percevoir les commissions. Aujourd’hui, la donne a changé. La publication au Bulletin Officiel du 2 décembre dernier d’un arrêté daté du 15 octobre 2004, modifiant et complétant celui de 1999, règle le problème. En effet, l’ article 3, du dernier texte ne soumet plus les entreprises d’assurances et de réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances à la condition des 30%. Cet article assimile ainsi ces sociétés à celles de bourse, de services, de capitaux à risque ou encore aux banques offshore dont le capital peut être détenu par des banques jusqu’à hauteur de 100%. «C’est un véritable soulagement pour les banquiers», indique un professionnel. Sans ce dernier texte, pour lequel la profession a certainement dû batailler, les banques auraient vu leurs bénéfices dans cette activité se réduire comme une peau de chagrin, ajoute-t-il. Le manque à gagner devait concerner non seulement les commissions accordées par les compagnies au titre de la commercialisation des produits, mais aussi «les frais de gestion des dossiers qu’elles s’attribuaient après avoir fixé le montant de l’assurance avec la compagnie dans le cadre des contrats groupes», souligne ce spécialiste. L’activité bancassurance constitue environ 10% du produit net bancaire des établissements les plus cotés de la place.Naoufal BELGHAZI

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