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Les assurances s’alignent sur l’ALE

Par L'Economiste | Edition N°:2183 Le 30/12/2005 | Partager

. Les compagnies américaines peuvent installer des succursales . Les assureurs marocains vigilants, mais pas inquiets. Les textes d’application attendus L’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis passe également par les assurances. Adoptés mercredi 28 décembre en plénière à la Chambre des représentants, les amendements du code des assurances ouvrent grand les portes de ce secteur aux Américains. Pour une source parlementaire ayant requis l’anonymat, «le Maroc était dans l’obligation d’accepter les conditions américaines, émises alors que l’accord de libre-échange était toujours en négociations». Plusieurs autres secteurs, notamment la gestion déléguée, dont de nouveaux textes réglementaires ont été adoptés, ont également été concernés par cette pression. L’objectif est donc clair. Il s’agit d’aligner la législation marocaine dans des domaines précis aux contraintes imposées par l’accord de libre-échange. Dans les détails, tout investisseur ou investissement américains au Maroc peuvent être assurés aux Etats-Unis. Tels que précisés dans les dispositions de la nouvelle loi, les risques situés au Maroc, les personnes qui y sont domiciliées et les responsabilités qui s’y attachent peuvent être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurances et de réassurances agréées non pas au Maroc, mais dans les Etats avec lesquels le pays est lié par un accord de libre-échange. Même en l’absence d’un tel accord, les assurances de l’aviation et du transport maritime peuvent être contractées par des compagnies non marocaines, sous réserve d’un accord préalable de l’administration. C’est le cas notamment lorsqu’une couverture des risques afférents à ces activités n’a pu être trouvée auprès d’une compagnies agréée au Maroc. L’accord de libre-échange va même plus loin en accordant à ces sociétés le droit d’étendre leur activité au-delà des frontières, via les moyens électroniques, pour les secteurs de réassurances. Cette possibilité sera applicable après une période transitoire de deux ans, pour tout ce qui concerne les deux secteurs précisés, et les transports de manière générale.L’agrément y passe également. Suite à l’accord de libre-échange, il peut être accordé à des entreprises d’assurances et de réassurances, régies par un droit autre que marocain, et n’ayant pas leur siège social au Maroc, d’y exercer leurs activités. Concrètement, cela donne le droit à des compagnies d’assurances américaines d’installer leurs succursales. Les sociétés américaines ont ainsi le droit d’établir des filiales et des joint-ventures en participation. Une agence d’assurance et de courtage en assurances peut également être détenue majoritairement par des participations américaines. Tel que stipulé dans l’accord de libre-échange, cet aspect donne la pleine latitude aux compagnies et banques américaines d’établir des branches, après une période transitoire de quatre ans, pour prodiguer plus de services en assurance. Il sera également permis aux sociétés américaines de fournir des services aux opérateurs marocains, en information financière, bases de données et consultation financière. En vertu de la nouvelle loi, cet agrément reste cependant assujetti à l’avis du comité consultatif des assurances (CCA). En cas d’acceptation, l’entreprise agréée pour les opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation peut également être autorisée pour les opérations d’assurances couvrant la maladie, la maternité, les risques de dommages corporels liés aux accidents et la réassurance. Et l’obligation pour l’assureur d’être constitué sous forme de société anonyme ou de sociétés d’assurances mutuelles saute également. Toute fois, l’agrément pour l’assistance ne peut être accordé à une entreprise agréée pour d’autres opérations d’assurances ou pour la réassurance. Tout refus d’octroi d’agrément devra être motivé.Dans le milieu des assurances au Maroc, on reste vigilant mais on ne s’inquiète pas outre mesure. «Je ne vois pas ce qui peut motiver des sociétés américaines d’assurances à venir installer une succursale au Maroc. On assiste plutôt à une consolidation des compagnies déjà présentes. Et cela fait quelque temps qu’il n’y a pas eu de création de nouvelles entités», affirme une source proche du milieu de l’assurance. D’après un opérateur, le Maroc a beau être le deuxième marché africain, le premier au nord de l’Afrique, mais il reste loin de susciter un quelconque intérêt des compagnies américaines. Les assureurs attendent cependant les textes d’application fixant les règles auxquelles les éventuelles compagnies d’assurances américaines ou étrangères sont soumises. «Autrement nous ne pouvons pas juger de l’impact qu’aura cette nouvelle loi sur le secteur. Ce dispositif devra être mis en place et les activités des compagnies précisées», affirme-t-elle.


Propriété industrielle

Dans le même élan d’harmonisation de la législation marocaine avec l’accord de libre-échange signé avec les Etats-Unis, le Parlement a adopté deux autres textes. Le premier, relatif à la propriété industrielle, introduit des innovations concernant l’accès aux frontières, les indications géographiques et l’enregistrement électronique des marques. Le deuxième texte porte sur la protection des droits d’auteur. Ce volet a, pour rappel, été l’un des tous premiers évoqués par la partie américaine. Tarik QATTAB

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