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    Economie

    Les architectes décrient les écarts des Administrations

    Par L'Economiste | Edition N°:49 Le 15/10/1992 | Partager


    L'ASSEMBLEE Générale Extraordinaire organisée par l'Ordre des architectes a réuni la quasi-totalité des représentants des Collèges Régionaux. Par ailleurs, fait rare selon les membres de la profession, la salle était presque pleine pour un Samedi après-midi. Les intervenants ont tenu des discours plutôt véhéments reflétant ainsi le climat de «ras-le-bol» ressenti par la profession. Les motifs ne manquent pas, si l'on en juge par le contenu de la motion adoptée à la clôture de l'Assemblée.
    Relativement au premier point mis à l'ordre du jour, à savoir le contrat d'architecte et le contrôle financier, il a été reproché en particulier aux Ministères des Finances, de l'Habitat et de l'Education Nationale, leurs agissements qualifiés «d'abusifs» et «non conformes» aux règlements en vigueur. Ainsi, il n'est pas rare qu'un contrôleur financier prenne la liberté d'apporter des rectificatifs à un contrat déjà scellé. Les architectes reprochent également au contrôle financier de s'exercer selon une interprétation définie de manière unilatérale par l'Administration.
    Par ailleurs, le contrat-type de 1947, qui demeure la référence en la matière, ne correspond plus aux exigences actuelles. «Face à tous ces obstacles, l'architecte se trouve en fin de compte contraint de réaliser des ouvrages de qualité médiocre», s'exclame M. Fassi-Fihri, Président de l'Ordre des Architectes. Il ajoute même «qu'on assiste à une braderie de la matière grise nationale». Tout ceci engendre un climat de dégradation morale et matérielle décrié par les membres de la profession d'architecte. A terme, ce climat risquerait d'entraîner la fermeture de certains cabinets, prévoit-on.
    Sur ce premier point à l'ordre du jour, la motion conclut à ce que, d'une part, l'Administration accepte de dialoguer avec les représentants habilités par la profession. Ce dialogue à été refusé jusqu'à présent. Cette disposition vise notamment le Ministère des Finances. Il est, d'autre part, demandé «avec insistance» la mise en application de la Circulaire N° 56/CAB du 16 Avril 1992, émise par le Premier Ministre et relative au contrat-type. La circulaire est un document administratif interne qui n'a pas force de loi, mais qui doit être respecté par les services auxquels il est destiné.
    Enfin, concernant le contrat-type d'architecte et de la généralisation de son application qui demeure partielle, la motion propose sa refonte en collaboration avec les services du Premier Ministre.

    S'agissant de la répartition de la commande publique, second point évoqué à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les architectes reprochent en premier lieu son mode de passation et le quasi-monopole exercé par les cabinets étrangers et une minorité de cabinets marocains «privilégiés».
    Les intervenants au débat n'ont pas hésité à user de termes «forts» tels que partage sectaire, corruption et abus du réseau de relations. Dans l'Oriental, un cabinet s'accapare de 75 projets par mois. Dans le Nord où les architectes sont moins nombreux que dans les agglomérations casablancaise et r'bati, les contrastes sont flagrants. Le palliatif qui a été mis en place dans le Nord pour diminuer ces pratiques a consisté en l'institution de l'attestation de production professionnelle. Le représentant du Collège du Nord a avoué avoir démarché les différentes administrations pour leur demander de ne prendre aucun architecte non muni de cette attestation. L'institution de cette attestation a eu des résultats intéressants, en ce sens qu'elle a bloqué nombre d'architectes qui s'arrogeaient toutes les commandes. Un architecte a proposé la démarche adoptée par les Espagnols. En Espagne, les contrats sont gérés par un «Bureau de Gestion des Contrats». Ce bureau est une antenne de l'Ordre des Architectes. En contrepartie de la gestion des contrats, son fonctionnement est financé par les paiements qu'effectuent les architectes. M. Fassi-Fihri a qualifié certaines propositions de «vux pieux». Le problème de la répartition de la commande publique demeure réel.
    En conséquence, la motion adoptée contient notamment deux solutions. Il s'agit, d'une part, de procéder par voie de concours pour «tous les projets d'envergure et sensibilité architecturale nationale». Il est également précisé que les concours doivent être organisés conformément au règlement établi par l'Ordre des architectes. La motion propose aussi la création d'une Commission Nationale chargée de définir de nouveaux critères et un nouveau mode de gestion en vue de permettre une «répartition plus équilibrée» de la commande publique et semi-publique des projets d'architecture.

    Naîma HADER.

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