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Les architectes critiquent le Projet de Loi

Par L'Economiste | Edition N°:22 Le 26/03/1992 | Partager

Le Projet de Loi relatif à l'exercice de la profession d'architectes devrait être discuté par la Chambre des Représentants durant la session d'Avril. Cependant, la profession se montre très critique quant aux dispositions de ce texte. L'Ordre des Architectes a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire le 17 Mars pour en débattre.
L'Assemblée Générale des Architectes a décidé un arrêt de travail pendant 48 heures et une organisation de manifestations culturelles en faveur du renforcement du rôle de l'architecte et de l'amélioration du cadre bâti. Elle a également décidé l'adoption d'une motion qui stipule la création d'une commission chargée de mener une campagne de sensibilisation auprès de l'Administration et des Parlementaires afin de faire aboutir les amendements proposés par la profession sur le Projet de Loi. (cf L'Economiste du 13 Février)
Cette commission sera aussi responsable de créer un comité de soutien élargi à l'ensemble des acteurs sociaux, partenaires professionnels et associations culturelles et de mener une campagne explicative auprès de l'opinion publique sur le rôle de l'architecte et le caractère d'intérêt public de l'Architecture.
Le texte de Projet de Loi proposé pour discussion au Parlement alarme, en effet les architectes. Plusieurs lacunes ont été relevées par ces derniers(1) . Ils estiment que ce texte ne spécifie pas si la nature de l'architecte est exclusivement privée, ou au contraire pourrait relever de la fonction publique, Administration Centrale et Collectivités Locales.
Pour les professionnels, cette lacune aurait des "conséquences graves" sur l'environnement archi-tectural. Ils considèrent ainsi que le cadre de travail dans l'Administration ne permet pas l'épanouissement de la créativité. La résultante de ce Projet serait la multiplication des plans types.
L'Assemblée Générale estime, pour sa part, que le texte de loi doit préserver le rôle de l'architecte fonctionnaire et de spécifier sa divergence avec l'architecte privé. Le premier serait chargé de définir les normes et de veiller au contrôle du travail réalisé et conçu par le second. "Chacune des franges du corps des architectes devrait acquérir légitimement l'opportunité de promouvoir le patrimoine architectural de notre pays et sera en mesure de participer activement à son développement", précise l'Ordre des Architectes.
D'autre part, les architectes considèrent qu'il y a confusion entre l'exercice à titre libéral et celui à titre salarié. Une entreprise pourrait éventuellement embaucher des architectes pour l'exécution de ses différents travaux.
Encore une fois, le problème de la subordination et de la créativité se pose. M. Fawzi Zniber de Palm Bay considère que"la séparation entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage ne devrait pas seulement être stipulée dans le texte de loi régissant la profession, mais il serait souhaitable qu'elle soit inscrite dans un code déontologique. Cette séparation est d'autant plus importante que l'architecte ne peut pas en même temps être juge et partie".
Enfin, l'Assemblée Générale a déclaré que plusieurs cabinets feraient faillite, si les dispositions de l'actuel Projet de Loi sont retenues telles quelles, du fait que de nombreux marchés leur échapperaient. Elle a, également, appuyé sa conclusion par une étude, réalisée dernièrement, relative à la rémunération des architectes.
Les résultats de cette étude estiment celle-ci à moins de 7.500 Dirhams par mois en moyenne. Aussi, les charges d'un architecte s'élèveraient à 72,7% du montant des honoraires. Cependant cette étude serait à relativiser du fait qu'une grande disparité existe dans la profession, les nouveaux installés ayant généralement quelques difficultés à s'imposer sur le marché.

L. Tr.

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