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    Economie

    Les apports du projet de réforme

    Par L'Economiste | Edition N°:456 Le 04/03/1999 | Partager

    Transport informel, nouveaux métiers... Le projet de réforme du secteur du transport avance dans son cheminement législatif. Les professionnels sont cependant sceptiques.

    Après avoir passé le cap du Conseil de Gouvernement, le projet de loi sur la réforme du système du transport des marchandises entame son marathon administratif. Les dispositions du texte n'entreront en vigueur qu'à compter de 24 mois après sa publication (article 6). Cette transition n'est pas du goût des transporteurs privés. "Il va y avoir flottement pendant au moins 6 ans", indique M. Azzeddine Berrada, président de la Fédération des Syndicats des Transporteurs Publics de Marchandises (FSTPM).
    Les responsables de l'ONT (Office National du Transport), quant à eux, considèrent que "la période est tout à fait convenable pour asseoir les bases d'une nouvelle situation".
    En essayant de réintroduire les milliers de transporteurs qui "prospèrent" dans l'informel, le projet de réforme n'apporte pas de grande révolution. Les camions de moins de 8 tonnes sont "sortis du noir" et devront s'inscrire à la patente et dans le registre des transporteurs (article 11). Ces transporteurs sont de ce fait autorisés à faire du transport pour autrui. Quant aux nouveaux, ils doivent obligatoirement se conformer aux conditions d'accès à la profession, à savoir l'honorabilité, la capacité financière et la capacité professionnelle (à préciser dans le décret d'application). Une période de transition de sept ans est accordée aux détenteurs actuels des agréments pour s'aligner à ces conditions.

    Indispensable formation


    Le projet annonce par ailleurs la mise en place des tarifs de référence pour les différents types de marchandises.
    La capacité professionnelle est l'une des principales mesures du projet de réforme. Désormais, pour exercer le transport de marchandises, il faudra obligatoirement avoir un diplôme de l'Institut du Transport.
    Des programmes de formation aux métiers du transport seront établis. Le financement de ce projet, en discussion dans une commission composée des différents acteurs du secteur, sera assuré par des fonds européens. L'Agence Française de Développement (AFD) est pressentie comme le principal fournisseur, selon M. Berrada. Une expérience-pilote sera menée dans l'actuel Institut du Transport de Casablanca qui sera relooké et équipé pour répondre aux exigences de cette formation. Trois autres instituts seront érigés à Agadir, Oujda et Tanger.
    Pour améliorer la compétitivité du secteur, le projet de texte prévoit par ailleurs de nouveaux métiers. L'ONT, qui était le seul commissionnaire sur le marché, sera mis en concurrence avec des opérateurs privés. Les transporteurs publics, qui disposent d'une grande expérience, peuvent ainsi devenir commissionnaires, alors que les nouveaux doivent justifier d'une formation. Le projet prévoit également des loueurs de véhicules.


    Démonopolisation


    Dans le cadre de sa mission de service public, l'ONT continuera d'encadrer le secteur. En même temps, l'office exercera sa fonction commerciale comme commissionnaire des transports. Dans sa fonction de concurrent, l'organisme est habilité même à créer des filiales. Le projet de texte ne prévoit pas le statut de l'Office dans cette nouvelle fonction. Les transporteurs publics tablent, quant à eux, sur une séparation des deux tâches. Pour ceci, les professionnels annoncent que les efforts penchent plutôt pour la déclinaison de l'Office en deux entités distinctes remplissant les deux fonctions.

    Nadia LAMLILI

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