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Economie

Le taux de la pression fiscale est de 21,2%. Mais en réalité…

Par L'Economiste | Edition N°:1431 Le 07/01/2003 | Partager

. Peu de corrélation entre croissance et recettes fiscales . Corrigée des activités exonérées et opérations non marchandes de l'administration, la pression fiscale atteindrait 42%L'analyse de la structure des recettes ordinaires fait ressortir que leur majeure partie provient de quelques grands impôts au nombre limité. C'est ainsi qu'en ce qui concerne la loi de Finances 2003, les prévisions des recettes fiscales se trouvent concentrées sur la TVA avec 23,4%, suivie de l'IGR, 16,1% et l'IS, 11,5%. Le total des ressources fiscales se chiffre à 81,7 milliards de dirhams, et la pression fiscale (y compris la TVA des collectivités locales) se situerait à 20,4 contre 21,2% en 2002. Le recours à la fiscalité en tant que moyen de financement du budget général de l'Etat se heurte aux limites qui lui sont inhérentes: tout d'abord, le poids de l'impôt ne peut augmenter indéfiniment au risque de devenir confiscatoire, car déjà à son niveau actuel, il est perçu par les redevables comme étant trop lourd. Ensuite, les pouvoirs publics doivent tenir compte du niveau de la pression fiscale qui existe notamment dans les pays développés afin d'attirer les investisseurs étrangers.De manière régulière, les recettes fiscales interviennent l'année dernière pour près de 80,5% des recettes ordinaires du budget. Ce rapport atteint 36 à 38% en Belgique, 50% en Allemagne, au Danemark et en Espagne, il se situe autour de 55% en France.La pression fiscale, mesurée par le rapport entre les recettes fiscales et le PIB, ne fait pas l'unanimité. A première vue, le poids de l'impôt au Maroc n'est pas élevé. Les recettes fiscales représentent 19% du PIB au début des années 80, près de 21% en moyenne pour la décennie 83-92, et entre 20 et 22% entre 1993 et 2001. Le taux d'imposition direct (recettes des impôts directs rapportées au PIB) évolue lui aussi à des niveaux bas 6,4% après avoir atteint 7% certaines années. Ce même taux est de l'ordre de 6,3% en Corée du Sud, 7,2% en Tunisie, mais il atteint 14 à 15% en Espagne et environ 25% en France.Néanmoins, le calcul doit être nuancé par des analyses plus fines afin de donner les bonnes indications. Une meilleure appréciation de celles-ci exige de corriger le PIB du montant de la valeur ajoutée agricole, ensuite des opérations non marchandes de l'administration, de la valeur ajoutée des autres activités détaxées, et enfin d'ajouter au numérateur les autres prélèvements obligatoires: les recettes fiscales rapportées au PIB corrigé de la valeur agricole atteignent 25 à 26%, l'agriculture étant exonérée. Ce ratio s'élève à 35 ou 36% si on exclut la valeur ajoutée des activités détaxées. Cette pression fiscale est subie essentiellement par le secteur organisé, l'évasion fiscale étant très élevée et l'économie souterraine est en explosion. Enfin, en ajoutant au niveau du numérateur les prélèvements provenant des cotisations sociales obligatoires et ceux relevant des impôts locaux, une évaluation sommaire porterait ce ratio à 42% environ (source: ministère des Finances). Les analystes considèrent que la réduction de la pression fiscale, notamment au niveau de l'imposition directe, est à même de stimuler l'économie. A noter une forte concentration de la charge fiscale sur les impôts indirects, régulièrement plus 40% des recettes, voire 55% en tenant compte des droits de douane, qui eux aussi sont un élément de la formation des prix et des coûts. Les appréhensions exprimées par les opérateurs économiques se trouvent confrontées à une inquiétante répartition de la charge fiscale.


PIB et recettes fiscales

L'observation de l'évolution à long terme du PIB constant d'une part et celle des recettes fiscales d'autre part, font apparaître «un paradoxe fiscal de l'économie marocaine«. Logiquement, l'évolution de la «production fiscale« devrait suivre l'allure de l'expansion ou la régression économique. Dans le cas du Maroc, les données chiffrées démontrent l'absence de corrélation entre le rythme de croissance du PIB et des recettes fiscales. Celles-ci ont progressé de 14,8 et 7,5% en moyenne par an pour les périodes 86-90 et 91-98. Quant au PIB, il a évolué pour les mêmes périodes de 4,5 et 2,8%. La capacité de l'Etat à engranger des rentrées fiscales supplémentaires s'est trouvée améliorée, essentiellement en raison de l'introduction d'innovations fiscales, l'extension du champ fiscal à certains revenus qui échappaient à la loi, ainsi que le recours à des moyens et techniques qui amélioraient le rendement fiscal.Nadia EL BAHY

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