×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Le système d'indexation des produits pétroliers mis à mal

Par L'Economiste | Edition N°:1169 Le 21/12/2001 | Partager

. Les arriérés de compensation sur le butane font désormais partie des problèmes récurrents pour les sociétés de distributionPrès de 600 millions de dirhams d'arriérés au titre de la compensation pour le butane au 30 novembre dernier. Sans pour autant être dramatique, les sociétés de distribution ont connu pire durant l'année 2000. Et la situation n'en reste pas moins délicate. Elle traduit de plus en plus un problème de structure des prix et de politique d'indexation des produits pétroliers. Aujourd'hui, les retards dans les versements des arriérés de la compensation atteignent 4 mois, voire plus, alors que la circulaire relative à l'institution d'un compte d'ajustement des prix des produits pétroliers de décembre 1994 fixe à 15 jours l'apurement des arriérés dès réception des états de solde net en leur faveur. Les délais sont difficiles à respecter et pour cause, les caisses sont vides. Lors de la mise en place de la réforme de la structure des prix, le système de compensation prévoyait un équilibre financier. Les carburants devaient en effet subventionner le butane. Mais voilà, depuis 1999, le système d'indexation ne fonctionne plus et la donne politique est venue chambouler la donne financière. Les écarts dégagés sur les produits pétroliers ne permettent plus de compenser la subvention sur le butane. Du même coup, la Caisse de Compensation se trouve dépendante du budget. Dans un système de prix totalement libéralisé, une bouteille de gaz de 12 kg coûterait 70 dirhams. C'est donc 30 dirhams que la Caisse doit compenser sur chaque bouteille. Pour ce faire, la Caisse doit disposer de ressources générées par les carburants, ce qui n'est plus le cas depuis la flambée des cours du brut. La situation était d'ailleurs encore plus difficile à la fin de l'année dernière où les arriérés avaient atteint des points culminants (plus de 2 milliards de dirhams pour le butane) obligeant l'Etat à une certaine gymnastique pour débloquer le problème. Cette année, la situation est moins grave, en raison essentiellement de la chute des cours du pétrole en septembre. Si les prix s'étaient maintenus au niveau de la barre des 30 dollars, la crise aurait été inévitable. A 30 dollars en effet, tous les produits sont déficitaires. Il faut retomber à 22 dollars pour avoir un excédent au niveau des carburants. Ce fut le cas avec la baisse des cours après le 11 septembre, ce qui devrait donc permettre d'apurer les arriérés. Parallèlement, un autre élément positif, la baisse du prix du butane. En janvier prochain, la Caisse pourra ainsi commencer à régler les arriérés, bien que le problème de fond persiste. “Aujourd'hui, nous n'avons rien à revendiquer”, souligne Thierry Dumas Lairolle, directeur général de Total Maroc et membre du Groupement des Pétroliers du Maroc.En chiffres, le déficit structurel par mois est de 150 millions de dirhams et plus de 180 millions durant le Ramadan.L'autre système pervers est celui de la TVA. Alors que les importations sont réalisées TTC, la subvention, elle, est versée hors taxe accroissant le volume des arriérés de TVA. Jusqu'en 1995, le marché du butane affichait une croissance de 7 à 8% par an. Depuis cette date, l'évolution n'est plus que de 3% et ce, proportionnellement à l'évolution démographique. “C'est simplement un retour à la normale”, explique Moulay El Hassan Elalamy, secrétaire général du GPM. La consommation de butane est de 30 tonnes par personne.


La position du ministère de l'Energie

La réforme du système d'indexation est donc aujourd'hui, plus qu'hier, à l'ordre du jour. Pour le ministre de l'Energie, ce n'est pas la flambée des cours des produits pétroliers qui pousse à cette révision. “Même avec le renchérissement des prix, la formule de calcul a continué à être appliquée sans poser de problème technique particulier, à la différence que l'Etat a décidé de prendre en charge, quand il le fallait, une partie des augmentations”. En fait, le système d'indexation mis en place en 1995 constituait alors une première étape dans un processus de réforme tarifaire et fiscale des produits pétroliers. Ce système était appelé, dans tous les cas de figure, à être évalué au bout d'une période d'application déterminée. Les contrats de privatisation de La Samir et de la SCP ont prévu le maintien de ce système, dans sa forme actuelle, jusqu'à fin juin 2002. Une commission interministérielle se penche actuellement sur ce dossier. Vraisemblablement, l'orientation prise est d'aller vers une libéralisation des prix des produits destinés aux gros consommateurs, notamment industriels. Pour les produits faisant l'objet d'une distribution de masse à travers le réseau de stations-service, c'est un désencadrement progressif des prix qui pourrait être envisagé. Il va de paire avec la mise en place des dispositions de la loi sur la concurrence et des outils de contrôle nécessaires, avec le démantèlement des barrières douanières et avec la construction prévue de suffisamment de dépôts pour réceptionner les produits finis importés dans les différents ports.Fatima MOSSADEQ

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc