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    Economie Internationale

    Le Sénat américain adopte un projet de loi agricole : Objectif: Réduire de 20% les dépenses fédérales

    Par L'Economiste | Edition N°:217 Le 15/02/1996 | Partager

    Le Sénat américain a adopté le 8 février un projet de réforme de la politique agricole baptisé "Liberté pour les fermes". A en croire la presse française, il s'agit du plus grand bouleversement du système des aides à l'agriculture depuis les années 30.
    Ce projet de loi vise à renforcer la capacité concurrentielle de l'agriculture américaine en abolissant le système de limitation fédérale des superficies ensemencées en échange de subventions.
    Le texte prône l'abandon du dispositif par lequel le gouvernement fédéral distribue des subventions aux agriculteurs en fonction des variations des cours des produits agricoles. Il propose à cet effet de le remplacer par des aides aux revenus qui seront donc détachées de la fluctuation des prix et connues à l'avance. Ces revenus seraient cependant appelés à diminuer progressivement sur une période de sept ans, c'est-à-dire jusqu'en 2002.
    La majorité républicaine, qui prévoit des autorisations de programme à l'agriculture de 44 milliards de Dollars (1$US=8,75DH) sur sept ans, espère ainsi réduire les dépenses fédérales de près de 20%. Selon Le Figaro, l'aide aux agriculteurs américains se chiffre annuellement à 12 milliards de Dollars.

    Le gouvernement américain et les Démocrates espèrent parvenir à maintenir le lien entre subventions et prix du marché, rapporte Les Echos. Couper ce lien, a expliqué le chef de file de la minorité démocrate au Sénat, reviendrait à introduire le "Welfare dans l'agriculture".
    Si la Chambre des Représentants ne modifie pas trop les dispositions de ce projet, commente Le Figaro, M. Bill Clinton pourrait accepter à son tour cette réforme.
    En novembre dernier, le président américain avait mis son veto au texte initial adopté par les deux Chambres dans le cadre d'une loi budgétaire d'ensemble, rappelle Les Echos. Il est sous forte pression car, explique le quotidien français, la précédente loi agricole quinquennale a expiré en septembre 1995. "Sans nouvelle loi-cadre agricole pluriannuelle, souligne un expert agricole, les Etats-Unis devraient retourner à une loi de 1949 qui calculait le niveau des subventions sur un prix de parité de 1910-1914 exprimé en Dollars-or. Ce qui triplerait le niveau des aides à l'agriculture".
    Enfin, et toujours selon la presse française, l'approbation du projet de loi a nécessité des compromis, notamment pour garantir certaines dispositions ayant trait à la protection de l'environnement.

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