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Economie

Le recouvrement pèse sur la fiscalité locale

Par L'Economiste | Edition N°:1745 Le 12/04/2004 | Partager

. Il fait perdre aux communes 64% de leurs recettesLes finances des collectivités locales sont appelées à évoluer. Pour le moment, elles ne répondent plus à la nouvelle organisation communale instituant le régime de l'unité de la ville. Les journées d'étude organisées à Nouaceur par l'Agence américaine pour le développement international (USAID) et le ministère de l'Intérieur étaient l'occasion de se pencher sur le thème. Si les communes n'arrivent toujours pas à équilibrer leurs finances, “ce n'est pas parce qu'elles manquent de moyens, mais c'est parce que leurs besoins sont énormes”, explique Mohammed Bennis, responsable à la direction générale des collectivités locales. Force est de constater que la fiscalité locale n'était pas figée et que les pouvoirs publics étaient, de tout temps, soucieux d'améliorer les recettes de la commune. Au début des années 80, la commune n'a de recettes que les taxes relevées sur les entreprises et les ménages. Mais le manque de moyens était le principal obstacle au recouvrement. Les recettes communales allaient connaître une amélioration, en 1996, avec le système de la répartition de la TVA. Celui-ci leur confère 30% de cet impôt “hautement productif et évolutif”, explique Bennis. La taxe sur la valeur ajoutée constitue, en fait, la principale ressource financière des communes: 53% des recettes (13,28 milliards pour l'année 2002) proviennent de la TVA. Les autres impôts (la taxe urbaine, la taxe d'édilité et l'impôt des patentes) ne rapportent que 24%. Les apports des taxes locales proprement dites demeurent les plus faibles avec 23%. Mais ce qui est important à signaler, c'est que 64% des recettes restent à recouvrer. Là où le bât blesse, c'est que l'essentiel de ces impayés reste irrécupérable et se chiffre pour la seule année de 2002 à 5 milliards de DH. Résultat: “Malgré la forte évolution des impôts affectés, le bénéfice pour les collectivités locales aurait été meilleur si le recouvrement avait été amélioré”, constate Bennis.Redresser cette situation fort critique passe nécessairement par une réforme. Un projet de loi dans ce sens est en cours d'élaboration. Bientôt, il sera soumis au gouvernement. Les responsables du ministère de l'Intérieur veulent convaincre celui des Finances pour supprimer son visa sur les engagements des dépenses des collectivités locales. Encore faut-il que soit rationalisée la procédure budgétaire. Un logiciel de gestion des finances locales est mis à la disposition des communes pour les aider à la conception de leurs budgets. Relever ce pari passe aussi par une rigoureuse délimitation des champs d'action des deux acteurs de la commune, l'élu et le fonctionnaire: pas d'immixtion de l'un dans les affaires de l'autre. “Les élus sont une population passagère, leur place est auprès du citoyen et non à l'intérieur de l'administration locale”, conclut Bennis.


Réforme

La réforme fiscale envisagée vise à regrouper par secteur d'activités certaines taxes. De même, il sera procédé à la suppression des taxes dont le rendement est faible. C'est le cas de la surtaxe d'estampillage des tapis, de la taxe pour les fermetures tardives et ouvertures matinales, par exemple. Les tarifs et les taux seront revus en instituant des taux “planchers”. Elargissement de l'assiette fiscale, précision des attributions des organes chargés de recouvrement (régisseur de recettes et receveur communal...) sont inclus dans la réforme. Ali JAFRY

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