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Economie

Le "programme à court" terme et la note d'orientation adoptés

Par L'Economiste | Edition N°:379 Le 16/11/1998 | Partager

Le dernier Conseil de Gouvernement a approuvé le programme à court terme et la note d'orientation. L'adoption du projet de loi sur les privatisables a été repoussée au prochain Conseil. Par ailleurs, une grande partie des travaux a été focalisée sur la Justice.

Le plan d'action gouvernemental à court terme a été finalement adopté lors du Conseil de Gouvernement du 12 novembre. Selon M. Khalid Alioua, porte-parole du gouvernement, ledit plan portera sur trois sessions législatives. Ont été également approuvés la note d'orientation du plan 1999-2003(1) et son planning d'élaboration.
Autre texte adopté, le décret instituant une commission interministérielle qui se penchera sur les questions du développement rural. L'objectif, précise M. Alioua, est de rendre la stratégie du développement rural plus homogène. Ceci en impliquant l'ensemble des départements gouvernementaux concernés.
Par ailleurs, la seule convention étudiée et approuvée par ce Conseil est celle concernant la coopération entre le Maroc et l'Arabie Saoudite. Elle couvre les domaines du sport et de la jeunesse.

Privatisation


Concernant le projet de texte modifiant la loi 39/89 portant sur la privatisation des établissements publics, M. Alioua précise qu'il sera adopté lors du prochain Conseil du Gouvernement.
A rappeler que ce projet prévoit l'annulation de la fameuse date butoir des privatisations, fixée au 31 décembre 1998, ainsi que la liste des privatisables. En tant qu'acte économique, poursuit le porte-parole du gouvernement, la décision de privatisation doit être conditionnée par l'impact de chaque opération sur le taux de croissance.
Une grande partie des travaux de ce Conseil a été également réservée à l'examen des actions urgentes et à long terme pour la Justice. Figure parmi les mesures urgentes, l'élaboration d'une procédure obligeant les compagnies d'assurances à exécuter les jugements rendus en faveur de l'indémnisé. M. Alioua a précisé que 70% des 102.000 jugements inexécutés(2) jusqu'aujourd'hui se rapportent aux accidents de travail et de la circulation et mettent en cause directement les compagnies d'assurances.

Justice: Commission de Suivi


L'exposé de M. Omar Azziman, ministre de la Justice a aussi porté sur la décentralisation des jugements (relatifs toujours au secteur de l'assurance). Les mesures urgentes comprennent également la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des jugements prononcés contre l'Administration.
En attendant la mise en place des juges d'exécution qui s'inscrit dans les mesures à long terme, les différents ministres se sont mis d'accord sur le principe de charger un juge au niveau de chaque tribunal de première instance du suivi de l'exécution des jugements. L'objectif est que l'exécution ne soit plus du seul ressort de l'huissier. La coopération entre les autorités publiques et judiciaires sera renforcée. A l'issue de l'intervention de M. Azziman, Il a été décidé de constituer une commission spécialisée pour la mise en oeuvre de l'ensemble de ces actions.

Aniss MAGHRI

(1) Cf nos éditions des 23 et 28 octobre 1998.
(2) Le reste concerne les affaires civiles (27%) et les affaires du statut personnel (3%).

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