×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 203.440 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 254.995 articles (chiffres relevés le 29/5 sur google analytics)
Politique

Le projet de loi sur l’audiovisuel amendé en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste | Edition N°:1763 Le 07/05/2004 | Partager

. La quasi-totalité du projet aurait été touchée La principale mesure à retenir à l’issue du Conseil de gouvernement de ce jeudi porte l’amendement du fameux projet 77-03, plus connu sous le nom de “projet de loi sur la communication audiovisuelle”. Selon Nabil Benabdellah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, “le texte a été élaboré en concertation avec son ministère et le Conseil de l’audiovisuel”. Le projet sera présenté au prochain conseil des ministres. Si l’on s’en tient aux délais normaux, le texte aurait dû atterrir en ce moment au Parlement. C’était sans compter le passage obligé par le CSCA dont les membres avaient à apporter leur aval. Selon nos informations, l’instance suprême en matière d’audiovisuel a même émis une foule de réserves sur la première mouture présentée et adoptée par le gouvernement en décembre 2003. Contacté par L’Economiste, le président du conseil a refusé d’avancer des commentaires sur la nature des amendements apportés au texte “compte tenu du règlement intérieur de l’instance qui défend les membres de divulguer le contenu des réunions”. Toutefois, des sources au sein de CSCA ont laissé entendre que “les propositions présentées par le Conseil touchent 90% de la version actuelle”. Elles concernent notamment certaines définitions, les conditions que doivent remplir les candidats pour bénéficier de certaines autorisations, et le contenu des cahiers des charges pour faciliter la tâche du suivi et du contrôle. Outre l’audiovisuel, le Conseil a adopté cinq projets de loi. L’un concerne le plan de la justice, l’autre porte sur la cession, de manière régulière, de certains lots de terres agricoles ou à vocation agricole, propriété privée de l’Etat, à leurs exploitants. Le troisième projet adopté modifie et complète le dahir relatif à l’octroi à certains agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole, propriété privée de l’Etat. Autre texte, celui qui modifie et complète le dahir relatif aux coopératives agricoles. Le Conseil a également adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif au statut interministériel du corps des ingénieurs et des architectes. En revanche, l’adoption du projet sur la création de Cours d’appel administratives a été reportée.


Activités Royales

. Droits de l’homme: Le rapport 2003 remis à SM le RoiSa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, hier jeudi au Palais Royal de Rabat, Omar Azziman, président du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH). Ce dernier a remis au Souverain le rapport sur la situation des droits de l’homme au Maroc, au titre de l’année 2003. Ce premier rapport, qui fait suite à l’élargissement des attributions du CCDH, a été adopté à l’unanimité par le Conseil au cours de sa 21e session en 2004. Le rapport s’est attelé à mettre en évidence les acquis, les progrès et les avancées réalisés par le Maroc pour la protection et la promotion des droits de l’homme. Le président du Conseil a, par ailleurs, présenté à Sa Majesté le Roi un deuxième rapport sur la situation dans les établissements pénitentiaires.  Amal BABA ALI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc