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    Economie

    Le projet de budget devant le Parlement

    Par L'Economiste | Edition N°:2886 Le 22/10/2008 | Partager

    . Création de l’Agence pour le développement agricole . La Direction des investissements extérieurs transformée en Agence nationale de l’investissementUn ordre du jour chargé pour le Conseil des ministres présidé, lundi, par le Souverain, à Casablanca. En effet, près de 76 projets de lois, de décrets et 6 accords internationaux ont été adoptés. Parmi ces textes, le projet de loi de Finances 2009, ainsi que les projets de textes législatifs et réglementaires y afférents, notamment ceux portant sur la privatisation sur certains établissements et entreprises publics.Le projet de loi de Finances intervient dans une conjoncture économique marquée par la crise financière internationale. Comme annoncé à diverses occasions par Salaheddine Mezouar, le projet se démarque par le renforcement de la part de l’investissement (35%) en 2009 et une augmentation de 25% de l’investissement public. L’objectif étant de passer à un taux de croissance de 5,8% en 2009 à 6,6% en 2012. Les orientations contenues dans le projet de loi de Finances visent également à consolider l’économie nationale face à la crise financière mondiale, et à maîtriser le déficit et les besoins de financement de la trésorerie et la préservation des équilibres macroéconomiques.En plus du développement des investissements privés, nationaux et internationaux, ces mesures devraient permettre à l’économie nationale de s’arrimer à son environnement régional et international et de renforcer sa compétitivité via l’allègement de la pression fiscale. Au titre de ces mesures, la prorogation de l’exonération fiscale du secteur agricole jusqu’à fin 2013, l’amélioration de l’environnement des affaires et la consolidation des politiques sectorielles.

    Consolider le pouvoir d’achat
    Le projet de loi de Finances ambitionne également de consolider le pouvoir d’achat des classes nécessiteuses et moyennes. C’est la raison pour laquelle 55% du budget sont consacrés aux secteurs sociaux. Autre mesure envisagée par le projet, la baisse de l’impôt sur le revenu comme prévu par les accords du dialogue social. L’agenda du Conseil des ministres a également porté sur l’examen et l’adoption de plusieurs projets de textes. Ainsi, et dans le cadre des préparatifs pour les échéances électorales, le Conseil a adopté le projet de loi relatif au code électoral. En gros, le nouveau texte vise à permettre aux jeunes et aux femmes de contribuer massivement à l’action politique, en particulier à travers la réduction de l’âge d’éligibilité de 23 à 21 ans, et le renforcement de la représentativité de la femme dans les conseils élus. Dans le même ordre d’idées, le Conseil a validé des projets de textes concernant l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales et des listes relatives aux Chambres professionnelles.Le Conseil des ministres a également approuvé une série de projets de textes destinés à mettre en œuvre le plan Maroc vert. Il s’agit essentiellement de la mise en place de l’Agence pour le développement agricole (ADA), et de l’Office national de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (ONSSDA). La pêche a également été inscrite à l’ordre du jour. En effet, le Conseil a adopté une série de textes portant sur la promotion, la modernisation et l’organisation de ce secteur. La direction des investissements extérieurs sera transformée en Agence nationale de l’investissement. L’adoption du projet de loi relatif à cette nouvelle institution vise principalement la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique à même de drainer les investissements extérieurs vers le Royaume.Le Conseil a également entériné deux projets de loi visant à définir les mesures à même de protéger le consommateur et de consacrer la liberté des prix et la concurrence. Le nouvel arsenal juridique a pour but de prévenir les ententes arbitraires et à encadrer les transactions commerciales, de renforcer les associations de protection des consommateurs et de définir les moyens permettant aux autorités concernées de réprimer les contrevenants.Plusieurs autres textes ont été adoptés par le Conseil. Il s’agit de ceux relatifs à l’instauration du passeport biométrique, à l’amélioration de la situation de la famille de l’enseignement, à la réforme pédagogique et universitaire, à l’Observatoire du développement humain, l’organisation de certaines professions d’auxiliaires de justice, et la préservation de l’environnement.

    Dialogue social

    Pour permettre la réalisation des engagements pris par le gouvernement avec ses partenaires sociaux, le Conseil des ministres a également adopté une série de décrets destinés à améliorer la situation administrative et matérielle de plusieurs catégories de cadres et d’agents administratifs, techniques, judiciaires, médicaux et d’enseignement. Parmi les corps de métiers concernés par les décrets en question, les personnels de la Sûreté nationale, les Forces auxiliaires et les membres de la Protection civile.Hassan EL ARIF

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