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    Economie

    Le président de la commune d'Anfa démissionne

    Par L'Economiste | Edition N°:588 Le 06/09/1999 | Partager

    M. Miloud Moussaoui a déposé lundi dernier sa démission de la fonction de président de la Commune Urbaine d'Anfa à Casablanca. Les membres du conseils communal, qui avaient pour leur part envisagé une action à l'encontre de leur président, ont été surpris par cette décision annoncée au cours de la session ordinaire. La question n'était pas à l'ordre du jour de cette assemblée. Pourtant, M. Moussaoui avait bien l'intention de démissionner depuis plusieurs mois, surtout après son opération chirurgicale. A la tête de la Commune depuis deux ans et deux mois, il explique les raisons de sa démission au-delà des considérations de santé.

    - L'Economiste: Vous avez présenté votre démission en évoquant des obstacles administratifs qui empêchent la concrétisation de vos projets. Qu'en est-il exactement?
    - M. Miloud Moussaoui: Ces contraintes concernent toutes les communes. En effet, le Dahir de 1976 n'est plus adapté. Les procédures sont très lentes et nécessitent beaucoup de formalités. Lors du colloque de 1998 sur les collectivités locales, des recommandations ont été présentées, et tout le monde était d'accord sur le principe d'actualiser ce dahir afin de rendre les communes plus dynamiques. Depuis, rien n'a été réalisé. Le même dahir est encore en vigueur, ce qui bloque les initiatives des élus. La procédure pour un projet ou toute décision de la commune doit passer par la circonscription, la préfecture ainsi que les Ministères des Finances et de l'Intérieur à Rabat... Il y a des projets qui traînent depuis plusieurs années. C'est pourquoi j'ai décidé de mettre fin à mes fonctions.

    - Quels sont les projets qui en souffrent dans votre commune?
    - Nous avons le projet de l'ensemble immobilier Al Manar qui traîne depuis des années. Un terrain de quatre hectares a été affecté à ce projet dont le coût est d'environ 500 millions de DH. Il y a deux formules pour le réaliser, soit à travers l'emprunt obligataire, soit en partenariat avec le privé. La deuxième formule est la plus rentable. Mais là encore les procédures administratives pèsent lourd. Un autre projet concernant un immeuble de sept étages au Boulevard Zerktouni est également bloqué. Pourtant, la Commune est capable de le réaliser avec un financement de 40 millions de DH. Mais l'un des plus importants projets reste le déplacement du souk et bidonville de Hjajma qui perturbent les habitations voisines. Là encore nous sommes incapables de résoudre ce problème faute de procédures souples. Pourtant, la Commune dispose d'un programme pour mettre fin à cette situation.

    - Quel est le bilan des réalisations?
    - L'année écoulée nous avons construit un jardin d'enfants un poste de police ainsi qu'un atelier et un magasin pour la Commune. Nous avons également procédé à l'extension de la garderie Badr. Le budget annuel de la Commune d'Anfa est de 40 millions de DH. Ce qui reste peu pour un territoire communal de 1.340 ha, soit 6 fois la Commune de Moulay Youssef. Le budget affecté à l'entretien des espaces verts est de l'ordre de 400.000 DH. Nous avons 24 jardiniers pour 8 ha de jardins.
    - La commune d'Anfa a reçu une inspection ministérielle pour la vérification des comptes. Quelles étaient ses conclusions?
    - Effectivement, nous avons reçu une commission ministérielle aux mois d'avril et mai. Ils ont été satisfaits sur la plupart des points. Les seules remarques qu'ils ont faites portent sur un changement d'affectation pour un mur de clôture. Il s'agit d'une clôture réalisée pour le compte de la Commune afin de construire des magasins. Ces entrepôts qui jouxtent la communes ont été construits en dehors des procédures administratives en raison de sa lenteur. Autre question soulevée par la commission: les retards de recouvrement des taxes communales depuis 1983/84. Les contribuables doivent à la Commune d'Anfa près de 40 millions de DH, surtout sur des terrains non bâtis. Nous avons mené une campagne intense et nous avons pu récupérer 15 millions de DH. Ce problème concerne toutes les communes. A titre d'exemple, les créances des Communes du Mâarif sont de l'ordre de 90 millions de DH et Sidi Belyout près de 110 millions de DH.

    Propos recueillis par Hicham RAIQ


    Une démission controversée


    L'assemblée ordinaire de la Commune d'Anfa qui s'est déroulée lundi 30 août dernier avait pour ordre du jour deux principaux points. Le premier qui a été voté concerne la création d'un syndicat des Communes avec la Communauté Urbaine pour financer l'aménagement de Casablanca.
    Le second point portait sur les comptes administratifs qui n'ont pas été approuvés lors de l'assemblée en raison d'un certain nombre d'anomalies, selon un conseiller... C'est à ce moment que M. Miloud Moussaoui a surpris l'assistance en annonçant sa démission avant de lever la séance. Le jour même, le président a envoyé sa démission au Wali de Casablanca. Pour M. Moussaoui, le président n'est pas obligé de notifier sa démission dans l'ordre du jour de l'assemblée.
    Le lendemain, c'est-à-dire le 31 août 1999, les membres du Conseil de la Commune d'Anfa (avec un quorum des 2/3) ont déposé la destitution du président, affirme l'un d'entre eux. Selon M. Moussaoui, la procédure de destitution n'a pas d'effet, puisque la démission est intervenue avant.
    Les conseillers ne sont pas du même avis. Ils indiquent que la démission peut être refusée par le Wali. Dans ce cas, c'est la procédure de destitution qui entrera en vigueur. Une telle procédure donnera le droit de poursuite contre le président en cas de malversation. Les conseillers ayant entamé la procédure de destitution invoquent plusieurs cas d'infractions. Un conseiller cite par exemple «un trou de 140.000 DH de gasoil, des installations de compteurs d'eau et d'électricité dans des maisons privées à la charge de la Commune, des frais de communication d'une quinzaine de téléphones mobiles pris en charge par la Commune (avec dans certains cas des factures mensuelles de 12.000 DH), un compte de recette sans affectation pour un club privé, des changements d'affectations pour des budgets...».
    M. Moussaoui reconnaît avoir construit la clôture d'un terrain et des magasins jouxtant la Commune sans respecter la procédure administrative. Ceci est considéré comme une infraction en raison du changement de l'affectation du budget, explique un conseiller à la même Commune.
    Pour l'instant, M. Moussaoui continue à gérer les affaires courantes de la Commune. Le Wali doit donner sa réponse dans les quinze jours qui suivent la demande de démission. Le même délai est valable pour la destitution engagée par les conseillers. L'article 6 du Dahir de 1976 indique qu'en cas de démission du président le Bureau est maintenu jusqu'à l'élection d'un nouveau président. Par contre, avec la procédure de destitution, le Bureau est automatiquement dissous.
    M. Moussaoui conteste ce Dahir qui donne également droit aux conseillers de destituer leur président après deux ans de mandat. «Une telle situation crée un climat de marchandage pour être maintenu au poste. Je préfère démissionner que marchander», conclut-il.

    Hicham RAÏQ



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