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    Economie

    Le patronat rassuré mais pas convaincu

    Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

    Le nouveau gouvernement envoie des messages forts aux opérateurs économiques. C'est sur eux que pèse de tout son poids le programme social sur la base duquel il a été élu. La prise de conscience est mutuelle.


    LE patronat marocain attendait des signaux forts et il est bien servi. Les messages se succèdent et se veulent plus rassurants les uns que les autres. La rencontre de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) avec des membres du gouvernement le 29 mars le prouve. Une seule dissonance. Outre le sérieux d'usage mais inaccoutumé des participants lors de la réunion, M. Youssoufi a tenu à s'exprimer en langue arabe de bout en bout, alors que la CGEM a tenu son discours en français.
    Sur le fond même si la rencontre est à l'initiative de la CGEM, elle arrive à point nommé. L'intérêt est mutuel. Les uns veulent être rassurés, les autres rassurer. Ainsi, cette réunion a permis de restaurer un climat de confiance. La moralisation telle que l'entend le gouvernement et telle que l'attend l'opinion publique tranche avec le gouvernement Filali I. En filigrane, il s'agit de tourner une bonne fois pour toute la page liée à la période difficile de l'assainissement. La moralisation prévue par le nouveau gouvernement semble donc bien différente de celle de la fin de l'année 1995. Le ton est d'emblée donné. Pour l'heure pas de fausse note. La volonté politique de la nouvelle équipe est d'encourager l'investis-seur car pas de programme social sans une relance de l'activité économique.

    A ce niveau, seules les entreprises privées peuvent jouer un rôle moteur. Déjà lors de sa prestation sur 2M à la mi-mars, le porte-parole du gouvernement, M. Khalid Alioua, se voulait rassurant. Harmonisation des législations, moralisation, simplification des procédures, les termes évoqués sont chers aux opérateurs économiques. «Il n'y aura pas de contraintes supplémentaires sur l'investis-sement. Bien au contraire, les nouveaux responsables chercheront à harmoniser le système légal et réglementaire», a déclaré en substance M. Alioua.
    En fait, le raisonnement libéral des nouveaux responsables ne diffère pas pour l'heure de celui des technocrates. Reste maintenant à savoir où s'arrêtera le discours. Le terrain est miné de contraintes qui limitent souvent la marge de manoeuvre. Dans tous les cas, les intentions sont bonnes.
    Autre grand message important adressé par M. Youssoufi au patronat. Son gouvernement ne gérera pas par loi, décret ou arrêté, mais par consensus. Le dialogue est ouvert. Le gouvernement souhaite avoir une adhésion générale. Après la rencontre avec le staff de la CGEM, des réunions sectorielles sont prévues entre les représentants des fédérations et les départements ministériels concernés. Ils ne sont pas les seuls puisque le gouvern-ement entend boucler la boucle avec la rencontre des différents partenaires sociaux.

    Preuve sur le terrain


    L'attitude de la nouvelle équipe, ouverte et volontariste, met un terme aux appréhensions qu'elle avait suscitées au moment de sa nomination. Rassurées, mais pas encore convaincue, la CGEM comme d'ailleurs l'opinion publique attendent des résultats. A ce niveau, c'est à la nouvelle équipe de faire ses preuves sur le terrain.
    A souligner qu'à la nomination de M. Abderrahmane Youssoufi, M. Abderrahim Lahjouji, président de la CGEM, avait réagi avec la prudence d'usage.
    Le gouvernement veut restaurer la crédibilité de l'Etat et le patronat attirer l'attention sur ses différentes urgences. Ces urgences sont toujours les mêmes, mais il fallait bien tester la volonté politique de la nouvelle équipe. «La priorité est de sauver l'existant tout en mettant en place des moyens pour attirer les nouveaux investisseurs», indique un membre de la CGEM.
    Il s'agit entre autres des taux d'intérêt bancaires et du coût élevé de la facture énergétique, de la lourdeur administrative et de la bureaucratie, d'une fiscalité liée à la conjoncture budgétaire... Les attentes sont grandes, reste à savoir dans quelle mesure le gouvernement pourra les satisfaire. Pour faciliter la tâche de l'équipe en place, le patronat lui a remis un mémoran-dum dimanche 29 mars dernier.


    La CGEM attend la mise à niveau des bilans II

    · «Justice économique et sociale»


    La CGEM a remis onze propositions au nouveau gouvernement pour la mise à niveau de l'entreprise. Le détail du mémorandum.


    DE la lecture pour le nouveau gouvernement, la CGEM lui a remis un Mémorandum de 26 pages. Le patronat souhaite que ce document constitue une véritable base de travail pour les deux parties. Partant du constat que le désengagement de l'Etat est une donnée inévitable, la CGEM propose une liste de réformes pour l'accompagner. Pas moins de onze propositions sont listées. Elles vont des grandes réformes à la fiscalité en passant par le développement du monde rural.
    · Réformes de l'Administration
    Considérée comme un des facteurs essentiels de la compétitivité, la modernisation de l'Administration s'impose. La bureaucratie et les rigidités procédurales sont de grands obstacles à l'investissement. Ici, la proposition de la CGEM est axée sur une simplification de la gestion financière et des procédures d'approbation budgétaire. Le contrôle a posteriori devra remplacer le contrôle préalable. La décentralisation comme la corruption ou les sureffectifs sont également des préoccupations.
    Finalement, les relations entre l'Administration et l'entreprise doivent être régies par la concertation, la simplification, la prévisibilité et la transparence. Dans le discours, le nouveau gouvernement avalise ce type de relations.

    · Réformes du système judiciaire.
    La Justice est le pilier de toute action de développement. La CGEM insiste sur la mise en place en priorité d'une «justice économique et sociale». La réforme de la Justice a déjà été lancée par le gouvernement précédent et devrait vraisemblablement se poursuivre, puisqu'il s'agit d'un ministère de souveraineté. En fait, les doléances de la CGEM sont inscrites dans les chantiers en cours.
    · Fiscalité
    Les propositions de la CGEM sont multiples.
    Grosso modo, tout tourne autour de la simplification, d'une meilleure visibilité fiscale, mais également sur l'importance de la moralisation des affaires. Pour cela, le patronat remet sur le tapis la réévaluation et la mise à niveau des bilans. Pour la première opération, deux mesures sont souhaitables: la publication rapide du décret d'application de l'article 8 bis et le rétablissement des avantages prévus par les articles 21 à 25 de l'IS, notamment la déductibi-
    lité des amortissements sup-plémentaires. Quant à la seconde opération, la CGEM rappelle les Instructions Royales lors du Conseil des Ministres du 16 octobre 1997.

    Energie: TVA contre TIC


    Il est urgent de soumettre au Parlement un nouveau projet de texte qui éviterait les écueils de l'ancien texte.
    Les propositions de la CGEM concernent également une réforme de la patente et une intégration du secteur informel dans le giron du système fiscal.
    Autre mesure inscrite dans le mémorandum, l'exonération de l'IS pour 5 ans pour les exportateurs indirects.
    La CGEM demande aussi une amélioration du traitement des réclamations et le renforcement de la représentation des entreprises au niveau des commissions de recours fiscal.
    · Modernisation du droit des affaires
    Le pays a entamé une série de réformes afin de moderniser son environnement juridique. Le processus est loin d'être achevé. Un grand nombre de textes tels que le code des douanes, le code du travail, la loi sur la concurrence et les prix... sont encore dans le pipe.
    · Charte de l'investissement

    Les nombreuses distorsions enregistrées par la Charte de l'investissement militent en
    faveur de quelques modifications au niveau du texte. Outre l'exonération des biens d'équipe-ment, la CGEM souhaite que la procédure d'actualisation des listes soit plus facile. Elle propose également que les constructions liées à l'investissement bénéficient des avantages de la Charte.
    · Douane
    Les procédures tatillonnes et bureaucratiques des fonctionnaires de l'Administration des Douanes ont pour conséquence de faire perdre l'avantage comparatif qu'est la proximité du Maroc avec l'Europe.
    La CGEM préconise une révision du Code des Douanes, une amélioration des délais de dédouanement dans les ports et aéroports par la généralisation du contrôle sélectif, l'assouplissement des modalités de cautionnement...
    · Coût des facteurs
    La CGEM s'est toujours plainte de la trop forte taxation du prix de l'énergie. Pour rendre plus neutre le système de taxation, le patronat propose le remplacement de la TIC par la TVA. La CGEM veut également que le coût de autres facteurs (terrain, passage au port, bancaires...) soit revu.
    La liste comprend aussi des propositions au niveau de l'enseignement, du social, du logement...

    Fatima MOSSADEQ

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