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Economie

Le passeport délivré en 8 jours

Par L'Economiste | Edition N°:2091 Le 22/08/2005 | Partager

. La wilaya de Casablanca réduit les pièces administratives pour le titre de voyage . 48 heures pour la prorogation . La procédure prend effet le 1er septembreL’administration locale se met aux deadlines. Une première concrétisation sur le terrain de la simplification des procédures que proclame à longueur de journée le ministre de la Modernisation des secteurs publics. Le délai d’obtention du fameux titre de voyage ne dépendra plus des improvisations, des bonnes rencontres ou de l’humeur des fonctionnaires. La wilaya du Grand Casablanca en a décidé ainsi à partir du 1er septembre. Le passeport sera délivré dorénavant dans un délai maximum de 8 jours. Ce n’est pas tout. L’autorité réduit également les pièces constitutives du dossier de demande et décide de le délivrer aux sièges des préfectures ou provinces au lieu des annexes administratives ou des caïdats. Un autre moyen pour combattre les gymnastiques des fonctionnaires de l’autorité locale. Ces derniers devraient dorénavant se limiter à recevoir les dossiers de demande d’obtention d’un passeport. Ils doivent les instruire dans un délai maximum de 48 heures pour les transmettre aux services de passeports des préfectures et des provinces nécessairement dans les 5 jours qui suivent. A leur tour, ces services centraux disposeront de 24 heures pour effectuer les opérations de pointage informatique et remettre aux postulants leurs titres de voyage.Le dossier du passeport ne comprendra plus le fameux certificat de résidence. C’est une petite avancée, car les pièces constitutives maintiennent toujours les extraits de naissance. La demande comprendra désormais un formulaire de demande du passeport rempli et signé par le postulant, trois copies CIN, dont un légalisé, deux extraits de naissance, quatre photos d’identité, des timbres de 100 et 300 DH, une attestation de travail ou de scolarité, l’accord parental ou le certificat de prise en charge pour le mineur ainsi que l’ancien passeport ou une déclaration de perte, de vol ou de perte en cas de renouvellement. Rappelons qu’après la perte ou le vol du titre de voyage, l’obtention d’un nouveau passeport ne pouvait se faire, dans bien des cas, qu’après 1 à 2 ans. Le temps nécessaire à l’autorité pour s’assurer que le passeport perdu ou volé ne soit réutilisé frauduleusement. Lorsqu’il s’agit de proroger la durée de validité du titre de voyage, le dossier ne comprend que le formulaire de demande d’obtention du passeport, l’ancien passeport, une copie de la CIN, 3 photos d’identité et de timbres de 100 et 300 DH. Ce dossier est instruit et transmis par l’autorité locale aux services de passeports des préfectures et provinces dans un délai maximum de 24 heures. Ces services centraux sont tenus de proroger la durée de validité des passeports le jour de réception.


Combattre l’arbitraire

La démarche de la wilaya du Grand Casablanca est un incontestable effort de simplification administrative. Reste à vérifier sur le terrain. Il faut donc contrôler son exécution par les fonctionnaires, pour crédibiliser et assurer la continuité de la procédure. Cela impose la mise en place des moyens de recours pour les citoyens lésés et l’information au public pour que les règles soient connues de tous. Les citoyens doivent en retour respecter la procédure et éviter de chercher l’exception. Un autre chantier de réflexion sur lequel devrait se pencher rapidement l’autorité centrale concerne les demandes urgentes. C’est là encore où l’arbitraire est flagrant et la nécessité de mettre en place une procédure transparente s’impose. B. E.Y.

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