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Culture

Le notaire et la patente
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2607 Le 11/09/2007 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires… (Ph. privée)Chers lecteurs travailleurs, vous êtes certainement tous tenus de payer votre patente, puisque selon la loi, il s’agit d’une taxe perçue sur la valeur locative du lieu de travail. Mais vous allez voir comme dans notre beau pays, tout (ou presque) est accompli avec une merveilleuse fantaisie.Vous vous souvenez également du statut des notaires marocains, dont nous avions parlé précédemment sous le titre «le martyre des notaires marocains». Ce titre n’était absolument pas exagéré, tous mes confrères en conviendront.L’un des aspects de cette souffrance est le statut du notaire face aux impôts. Le notaire est un officier ministériel, nommé par dahir, donc fonctionnaire public: contrôles réguliers et d’autres, imprévus, etc. Arrêtons-là, vous avez sans doute d’autres chats à fouetter que de penser au sort de ces forbans (mot d’un client) jonglant avec l’argent. Voilà l’image (fausse) et générale qu’on se fait du notaire.Mais, petite question : les notaires sont des fonctionnaires publics, soit; ils devraient donc être salariés de l’Etat et leurs impôts prélevés à la source, non? Eh bien, c’est l’un des charmes de notre pays. Non salariés, censés gérer des mannes fabuleuses, la loi les soumet à tous les impôts existants, sauf l’impôt sur les sociétés et le registre de commerce, man’âyqouch! A part ça, taxe urbaine, taxe d’édilité, TVA, déclaration d’impôt général sur le revenu (IGR) et autre patente.Ah ! Cette patente… Voici l’aventure d’un notaire pas jeune, mais débutant, ayant naguère exercé la profession de «notaire indigène» (dixit la loi de 1925, toujours en vigueur).. 7.000 DH et des poussièresNotre notaire inexpérimenté s’installe dans son étude; puis il travaille, cahin-caha. Pendant les cinq premières années, il reçoit l’avis d’imposition à la patente, portant une somme modique, moins de 1.500 dirhams. Il la paie volontiers, bien que son étude ne marche pas très bien. Néanmoins, il fait faire régulièrement ses bilans (toujours déficitaires) par son comptable. Et voici que la sixième année, lorsqu’il remet tous les documents comptables à l’homonyme, ce dernier lui fait remarquer que le reçu de la patente annuelle n’y figure pas. On cherche partout, sans résultat. «Ce n’est pas grave», dit le notaire à l’agent fiduciaire, «vous n’avez qu’à reporter la somme, c’est la même que je reçois tous les ans». OK.Quelques mois plus tard, le notaire a la surprise désagréable d’ouvrir un pli financier. C’est la patente introuvable: 7.000 dirhams et des poussières. Quoi? Il relit le papier soigneusement, intitulé «dernier avis avant sommation» et scrute les détails: impôt principal: 6.000 dirhams, majorations de retard 1.000 dirhams. Notre notaire, pas jeune mais actif, questionne son comptable: en effet, lui dit celui-ci, avant vous n’aviez à payer que les «décimes de l’Etat; après cinq ans, c’est le plein tarif. Voilà pourquoi on ne trouvait pas la feuille de patente: il ne l’avait pas reçue. L’Administration, ne s’embarrassant point de scrupules, en avait déduit qu’il refusait de payer et lui avait majoré une taxe dont il ignorait tout!Notre ami se prend par les mains et les met sur le volant de sa très vieille petite voiture, n’ayant pas eu le crédit jeune promoteur qui lui eut fait accéder aux véhicules de luxe. Puis il démarre et d’un trait, file chez le directeur préfectoral. Celui-ci le reçoit avec affabilité et lui explique que la somme est parfaitement proportionnée à son statut de notaire «roulant sur l’or» comme les autres. Comme le directeur est un personnage calme, il écoute patiemment le notaire lui dire que, et d’une, il ne roule pas sur l’or, et de deux, il n’a jamais reçu l’avis avant cette année, qui plus est avec des majorations! Que faire alors? Le directeur lui suggère d’écrire une lettre de protestation (qui restera au fond d’un tiroir, ou recevra une réponse dans «un certain temps», comme disait Fernand Raynaud) «et contestez-y les majorations, c’est tout ce que je peux faire».Le notaire écrit donc sa missive, en s’enorgueillissant de ne rien devoir à l’Etat fiscal, que cette pénalisation est injuste, et dépose le tout au secrétariat de la perception, contre accusé de réception. Comme prévu, cette lettre ne reçoit jamais de réponse. Si on devait traiter les contribuables au cas par cas, où irions-nous? Entre-temps, ledit contribuable reçoit son avis de patente de cette année, cette fois à temps et sans majorations. Il s’empresse de la payer, puis laisse passer une semaine avant d’appeler son respectable ami le directeur préfectoral. Après les salamalecs d’usage, il lui demande s’il a «traité» sa demande. Non, pas encore, reconnaît le directeur. «Eh bien moi, je vous annonce que j’ai reçu la patente de cette année et que je l’ai payée». «Allah y jazik bikhir», dit le directeur. Et pour l’ancienne? Elle attendra.Moralité: nous sommes des compatriotes ou résidents, responsables du bien-être de notre pays en pleine évolution et élections. Haut-les-cœurs!

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