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    Culture

    Le mur de la mort
    Par Me Fatiha BOUCETTA

    Par L'Economiste | Edition N°:2364 Le 19/09/2006 | Partager

    Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires... (Ph. privée)Le décor: un charmant village en pleine expansion entre Casablanca et El Jadida. Les acteurs principaux: de petits propriétaires, un riche propriétaire, un promoteur, une commune rurale, un gouverneur, une agence urbaine. Les acteurs secondaires: une coopérative, des tribunaux, un caïdat, diverses autorités.Le temps: entre hier et demain.Ce qui est présenté ici comme une pièce de théâtre est en réalité un feuilleton, où figurent tous les acteurs possibles. La seule personne à laquelle les protagonistes n’aient pas encore fait appel est le Roi lui-même.Quid? Une coopérative décide de construire un lotissement, de plus d’une centaine de lots. Le plan d’aménagement autorise un rez-de-chaussée et deux étages, même trois étages pour les rez-de-chaussée commerciaux.. Droit de passageLes membres de la coopérative font appel à un promoteur qui accepte de viabiliser les terrains: en contrepartie, il vendra pour son propre compte une partie des lots. Marché conclu. Tout va à merveille, les autorisations légales sont accordées, aussi bien par l’agence urbaine de la ville que par la commune, qui octroie à un nombre restreint de lots (cinq ou six) la possibilité d’avoir deux façades, car un droit de passage existe sur une partie du lotissement. Or, adjacent au projet, se trouve un immense terrain d’une cinquantaine d’hectares, appartenant à plus de cent trente propriétaires, dont les quotes-parts ne sont même pas calculées à la Conservation foncière, vu le nombre. C’est de ce terrain que débute le conflit. Un riche monsieur, appelons-le haj Daoud, a acquis de l’un des nombreux co-indivisaires sa part indivise, et a entrepris de construire une somptueuse demeure. On ne sait pas s’il a obtenu les autorisations nécessaires, car il est difficile de disposer d’une part indivise dans un bien, qui n’est en principe jamais délimitée dans l’espace, mais uniquement en quote-part sur les papiers. Le cossu personnage n’en a cure: non seulement il se fait bâtir un palais, mais il érige tout autour un mur immense de quatre mètres de hauteur, en grignotant le droit de passage jusqu’à la limite du lotissement, laissant juste une trentaine de centimètres. Il prive donc simultanément les riverains de leur droit de passage et de leur deuxième façade… Ce mur est de toute évidence «âchoua’y», mot souvent employé (et appliqué) dans notre beau pays où les lois sont très approximativement respectées, et qu’on peut traduire par «aléatoire, abusif, anarchique», en un mot… illégal.Les petits propriétaires, ainsi lésés, se mettent à déposer des plaintes tous azimuts, aussi bien auprès du caïd, à l’agence urbaine, qu’auprès du président de la commune qui a délivré les autorisations de construire et approuvé le plan. L’affaire arrive à la connaissance du gouverneur-wali de la région, qui leur donne raison, les engageant à se retourner vers la commune. Entre-temps, le haj Daoud, propriétaire de la grosse maison, a demandé également une autorisation pour son mur, qui lui a été accordée… bien après que les petits propriétaires aient obtenu la leur, avec leur R+2! Le gouverneur a donné l’ordre de démolir le mur, les préposés de la commune ne sont pas venus exécuter l’ordre. Le haj menace d’avoir recours à ses hautes relations. Le mur a été surnommé «mur de la mort» par les copropriétaires. La commune, cherchant à arranger les choses, leur propose un dédommagement qu’ils refusent, tenant absolument à leurs deux façades. . Diwan El MadhalimOpiniâtrement, après avoir envoyé leurs lettres de doléances à toutes les autorités concernées, demeurées sans réponse valable, ils se tournent alors vers Diwan El Madhalim, cette nouvelle institution censée réparer les préjudices. Le wali du Cabinet des victimes d’injustices leur répond très poliment que cette affaire n’est pas du ressort du Diwan, mais plutôt de la Justice. Qu’à cela ne tienne; on adresse une plainte en référé. Le tribunal des référés se déclare incompétent et leur enjoint, dans son ordonnance, de se tourner vers le tribunal de première instance. Le plus ennuyeux est que le promoteur refuse de vendre les autres lots, tout le projet se trouvant ainsi bloqué. Même des acquéreurs dont les lots n’ont qu’une façade autorisée ne peuvent terminer leurs constructions.Le riche propriétaire ne veut pas être en reste et les assigne en justice au motif qu’ils veulent ouvrir des fenêtres sur son mur, lui faisant subir un grave préjudice! Le tribunal saisi se déclare incompétent aussi, lui conseillant de se diriger vers un organe spécialisé (sans préciser lequel). Les copropriétaires chargent alors un avocat de Casablanca de prendre l’affaire en main, en lui donnant toutes les pièces, plus un certificat de propriété de la Conservation foncière: le nom du haj y est inscrit en compagnie de… plus de 140 co-indivisaires!L’affaire en est là: les copropriétaires ne perdent pas courage. Ils ont fait connaître leur situation sur le Web et envisagent d’ester devant le tribunal administratif.

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