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    Economie

    Le modèle social européen, selon Jacques Chirac

    Par L'Economiste | Edition N°:223 Le 28/03/1996 | Partager

    L'existence de l'Europe ne saurait se limiter à des objectifs économiques et financiers. L'Europe a besoin d'un grand projet politique. Ce projet repose, selon M. Jacques Chirac, sur une architecture européenne rénovée, sur l'union monétaire et sur une beaucoup plus forte prise en compte des aspirations sociales et culturelles des peuples.


    Depuis la guerre, la construction européenne a été -et demeure- le garant de la réconciliation et de la paix. Mais, dans un paysage nouveau, après les bouleversements qu'a connus notre continent à la fin des années 1980, l'Europe a besoin d'un grand projet politique.
    Ce projet est possible, car les débats théoriques sur la nature de l'Europe appartiennent désormais au passé. Aujourd'hui, chacun voit et admet que l'Union Européenne est une construction originale qui ne peut ni reposer sur un modèle fédéraliste, ni se limiter à une simple zone de libre-échange.
    L'Europe doit d'abord s'approfondir tout en respectant la souveraineté de ses Etats.
    Ce projet repose sur une architecture européenne rénovée, sur l'union monétaire et sur une beaucoup plus forte prise en compte des aspirations sociales et culturelles des peuples.
    Dans quelques jours s'ouvrira la Conférence intergouvernementale qui devra apporter des réponses convaincantes à trois questions principales. D'abord, comment disposer d'une véritable politique extérieure et de sécurité communes? C'est l'Union Européenne qui offre un cadre naturel à l'émergence de cette personnalité. Helmut Kohl l'a dit le mois dernier: on ne pourra pas éternellement distinguer les enceintes où l'on parle de commerce et celles où l'on traite de sécurité. La conférence doit établir le socle sur lequel sera édifiée l'Europe de la défense.
    L'organisation d'une défense européenne est indissociable des initiatives que nous avons engagées pour réformer l'Alliance Atlantique et renforcer en son sein le rôle et la responsabilité des Européens.

    De la même manière, l'Europe doit établir un partenariat avec la Russie, grand pays ami, dans la perspective d'une réconciliation définitive entre tous les peuples de notre continent. Ainsi pourrons-nous réaliser l'élargissement de l'Union Européenne et celui de l'Alliance Atlantique.
    Dans l'immédiat, pour être plus présente sur la scène internationale, l'Union Européenne doit mieux assurer sa représentation à l'extérieur, mieux défendre ses positions et ses intérêts. A cette fin, la France propose la création d'un poste de haut représentant qui serait nommé par le Conseil européen pour une durée de trois à cinq ans et qui donnerait à L'Europe un visage et une voix.
    Deuxième question: comment rendre l'Europe à la fois efficace et plus démocratique? La réponse passe par une profonde réforme du Conseil des ministres. Celui-ci doit retrouver sa place centrale dans l'édifice européen. Pour cela, il nous faut rendre ses décisions plus faciles à prendre, tout en préservant la possibilité pour un Etat membre d'invoquer un intérêt national essentiel.
    La Commission doit pleinement exercer ses compétences d'initiatives, de représentation et d'exécution tout en restant dans son rôle. Elle devra respecter les mandats précis et impératifs que lui donnera le Conseil. Le nombre des commissaires devra être réduit pour correspondre aux fonctions qui leur sont imparties.
    Quant au Parlement européen, la France n'est pas opposée à son association plus étroite aux décisions communautaires. Mais cette Assemblée doit être plus proche de ses électeurs, ce qui suppose une réforme du mode de scrutin. Ses procédures doivent être simplifiées.

    Je suis également favorable à une participation collective des Parlements nationaux à l'activité européenne. A cette fin, on peut imaginer qu'une instance composée des présidents des assemblées de chacun des Etats membres soit consultée, notamment sur le respect du principe de subsidiarité.
    Enfin, aucune région de l'Union ne doit être oubliée. La France demande, pour ses départements et ses Territoires d'Outre-Mer, la pleine reconnaissance de la notion de région ultrapériphérique.
    Troisième question: Dans une Europe, qui, demain, peut compter vingt-cinq à trente Etats membres, comment permettre à certains d'aller plus vite et plus loin? La France propose que les Etats qui en ont la volonté et la capacité puissent développer entre eux des projets de coopérations renforcées. Une fois approuvés par le Conseil, ces projets seraient considérés comme ceux de l'Union et pourraient ainsi bénéficier de ses moyens. Souplesse et cohérence seraient conciliées.
    Les peuples ont le sentiment que l'Europe ignore leurs préoccupations quotidiennes. Il est temps de définir un véritable modèle social européen. C'est l'ambition du mémorandum qui va, dans les prochains jours, être adressé à ses partenaires par le gouvernement français.
    Il y sera d'abord rappelé la nécessité de donner vie aux décisions antérieures qui tendaient à faire de l'emploi la grande priorité de l'Europe.
    Notre mémorandum contiendra bien d'autres propositions: combat contre l'exclusion, développement du dialogue entre les partenaires sociaux, réflexion commune sur l'avenir de notre protection sociale, intégration au Traité du protocole social, préservation des services publics, mise au point d'une charte des droits du citoyen, prise en compte de la dimension sociale et humaine de l'élargissement.
    Il faut enfin développer la dimension culturelle de l'Europe, face au risque de l'uniformisation.
    Autant d'ambitions qui donneront sa chair et son sens au projet européen qui ne saurait se réduire à des objectifs économiques ou financiers.
    L'enjeu, c'est la capacité de l'Europe à exister.

    Texte offert par liberation
    au réseau World Media


    Monnaie unique

    La monnaie unique est un volet important du projet européen. Sa réalisation permettra d'introduire plus de stabilité des changes dans le système mondial. Elle favorisera les échanges. Elle est un gage de croissance. Elle est au service de l'emploi.
    Voici trois mois, à Madrid, un calendrier précis a été arrêté. Ce calendrier est raisonnable.
    Soyons d'abord conscients que ce n'est pas l'Europe qui impose des contraintes à notre politique économique. Avec ou sans monnaie unique, la lutte contre les déficits est une nécessité pour la France. Pas plus qu'une famille, un Etat ne peut durablement dépenser plus qu'il ne reçoit, sauf à imposer toujours davantage ses contribuables.
    Veillons ensuite au strict respect de l'équilibre institutionnel. A la Banque centrale européenne, que nous avons voulu forte et indépendante, il reviendra de garantir la solidité future de la monnaie européenne. Mais c'est au Conseil des ministres, institution représentative des Etats, qu'il appartiendra de définir les orientations de la politique économique de l'Union, à l'unanimité chaque fois que c'est essentiel.

    Nous devons réfléchir rapidement aux dispositions à prendre pour que le Conseil exerce le rôle politique qui doit être le sien.
    Enfin, la monnaie unique doit être la monnaie de tous les Etats de l'Union. Certains pays n'en bénéficieront pas dès l'origine. Il est donc nécessaire de régler la question de la coexistence, au sein du même marché, entre les pays liés par la monnaie unique et les autres Etats de l'Union. Ces Etats devront respecter les disciplines communes qu'impose le marché unique. C'est pourquoi la France souhaite qu'un système de change contraignant soit institué entre l'Euro et les monnaies qui demeureront temporairement en dehors de la monnaie unique.
    D'ici là, nous devons traiter un problème immédiat: celui des conséquences pour le marché unique des variations monétaires. La France présentera des propositions afin de sanctionner les atteintes aux nécessaires disciplines communes.
    A Paris comme à Bonn, nous sommes convaincus que la monnaie unique prendra corps. Nous serons au rendez-vous de l'Europe monétaire.

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