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Politique

Le message royal rappelle à l'ordre les magistrats

Par L'Economiste | Edition N°:1747 Le 14/04/2004 | Partager

. Le Souverain adresse une feuille de route au Conseil supérieur de la magistrature . Il faut se prémunir contre la corruption qui ronge une partie du secteurLes milieux judiciaires n'ont pas encore fini d'analyser le message royal lu par Abbès Al Jirari, conseiller du Souverain, adressé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la nouvelle session a été ouverte lundi. Cette session, qui doit durer entre deux et trois mois, aura un ordre du jour chargé. Les dossiers à traiter concernent non seulement la promotion et la mutation des magistrats mais aussi des mesures disciplinaires prononcées contre des manquements aux règles professionnelles. C'est du classique pour le CSM. Cependant, la nouveauté réside ailleurs. En effet, le menu de cette session sera enrichi par l'injonction royale de faire des propositions complémentaires au règlement intérieur du conseil. Ces suggestions seront de “nature à garantir l'indépendance de ses membres et à lui permettre de soumettre des recommandations concernant ceux qui viendraient à porter atteinte à l'honneur de ses membres et aux règles d'éthique et de déontologie”, a rappelé le Souverain. L'objectif est de consolider les institutions et de faire en sorte que le Conseil soit un modèle de droiture et d'intégrité. Il est incontestable que ce message royal soit considéré par le monde judiciaire comme une feuille de route supplémentaire qui vise le renforcement de l'indépendance de la justice. Il ne s'agit pas d'autonomie vis-à-vis des autres pouvoirs que sont le législatif et l'exécutif, la Constitution en garantit les contours. Le Souverain a évoqué un autre mal qui ronge les fondements de la justice: “les pouvoirs très tentants, notamment celui de l'argent à forte capacité corruptrice”. . PétitionCette insistance sur l'indépendance des magistrats et leur intégrité rappelle l'affaire Erramach, en cours d'instruction à la Cour spéciale de justice, où cinq juges sont poursuivis pour corruption, dont trois en état d'arrestation. Cette histoire avait suscité une polémique autour de l'interprétation de garanties accordées aux magistrats, il y a quelques mois. Le ministre de la Justice était monté au créneau pour rappeler que ces garanties ne sauraient être assimilées à des avantages préférentiels accordés aux juges. Une pétition signée par des centaines de magistrats avait circulé. Cela n'a pas été apprécié.Le Souverain a par ailleurs rappelé les trois institutions mises en place en faveur des magistrats pour traiter des questions les concernant. Il s'agit de l'Amicale Hassania des magistrats qui offre un espace où ils peuvent exprimer leurs préoccupations et se mobiliser pour la réforme de la justice. La fondation Mohammédia pour la promotion des oeuvres sociales de la justice est également citée. A cela s'ajoute le CSM. Ces espaces de communication doivent permettre aux magistrats de proposer des solutions concrètes aux problèmes posés, dans un cadre institutionnel bien défini. Tout exercice de ces droits en dehors du cadre de ces institutions est de nature à compromettre son indépendance et son impartialité, vertus essentielles, a dit en substance le Souverain. L'arbitrage royal est envisagé lorsque tous les recours ont été épuisés. Mohamed CHAOUI

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