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Le manuel d'organisation comptable en projet

Par L'Economiste | Edition N°:461 Le 11/03/1999 | Partager

·Un manuel pour tous, mais prenant en considération les particularités de chacun

·Il permettra de renforcer la position du contribuable face au Fisc

·Il sera incessamment remis à l'approbation du CNC

Prochainement, si vous voulez connaître l'organisation comptable d'une entreprise, il vous suffira de consulter son manuel. D'une obligation complètement méconnue par les opérateurs, le manuel d'organisation comptable est sur le point de prendre forme. Pour être plus précis, un projet de manuel est en étude. Une équipe qui se compose de membres des commissions des études techniques des Conseils Régionaux des experts-comptables de Rabat et Casablanca s'est penché sur la question. Les travaux sont en voie d'achèvement (CNC), indique-t-on au Conseil Régional de Rabat (OECR). Un projet commun aux deux commissions sera incessamment remis au Conseil National de la Comptabilité (CNC) pour approbation. L'objectif visé est à la fois d'ordre juridique et organisationnel. En effet, l'édition d'un manuel d'organisation comptable répond d'abord à une obligation légale.

Document de preuve


L'article 4 de la loi comptable oblige tout commerçant, dont le chiffre d'affaires dépasse 7,5 millions de DH, d'établir un document descriptif de son organisation comptable. Les consé-
quences qui peuvent découler de l'absence d'un tel document sont graves.
Selon M. Miloudi Sibenali, expert-comptable et chargé de la Communication dans l'OEC de Rabat, "en cas de contrôle de la déclaration du contribuable, l'inspecteur du Fisc peut, dans l'absence du manuel comptable, qualifier sa comptabilité de non probante. Cela est d'autant plus important que la preuve des charges incombe au contribuable''. Parallèlement, le manuel d'organisation comptable constitue un outil d'analyse de la gestion administrative et comptable de l'entreprise. Selon M. Abdelhaq Daoud, président de l'OEC de Rabat, "l'analyse de l'organisation comptable et administrative servira à accroître l'efficacité de gestion. Elle peut donc déboucher sur la modification de l'organisation elle-même. Une modification qui devrait à nouveau figurer dans le manuel''. Le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de Rabat précise, en outre que "le manuel sera le moyen de mettre par écrit certaines pratiques internes à l'entreprise qui ne se diffusent jusqu'à présent que par voie orale''.
Outil de gestion, le manuel doit donc répondre à la spécificité de l'organisation de chaque entreprise. C'est dans ce sens que le Conseil National sera appelé à avaliser "un plan-type du manuel''.


Au sommaire


Le manuel proposé par le Conseil de l'Ordre des Expert-Comptables de Rabat se compose de trois grandes parties. Le projet de manuel s'ouvre sur la présentation de l'entreprise. De l'information générale, le manuel passe à la fiscalité. Une rubrique est consacrée à la présentation des impôts et taxes tout en précisant les avantages du code d'investissement. Des informations sociales viennent en troisième lieu. Il s'agit notamment des effectifs et des charges sociales sur les salariés.
La deuxième partie est consacrée à la description des moyens mis en oeuvre. Il est question de l'organisation comptable et de la liaison entre services. Le système comptable en fait également partie. Plus loin, le manuel traite de l'évaluation des créances et des provisions pour créances douteuses. Les achats et ventes ne sont pas oubliées, de même que la facturation. Le manuel se termine par des annexes qui comprennent entre autres la liste des éléments modifiés.o

Khalid TRITKI

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