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    Economie

    Le HCP inquiet pour la pérennité des recettes fiscales

    Par L'Economiste | Edition N°:2919 Le 12/12/2008 | Partager

    . Il projette une baisse de ces recettes dans le futur. Chute des recettes de privatisation, d’entreprises publiques, des taxes douanières… les causesLe Maroc vit-il au-dessus de ses moyens? A priori non, puisqu’en 2007, et pour la première fois dans l’histoire moderne du pays, le budget de l’Etat fini l’année avec un excédent. Ce scénario aurait pu se reproduire cette année encore si les dépenses de la compensation n’avaient pas explosé dépassant à 36 milliards de DH. Et malgré cette charge, le déficit sera au pire égale à 3% du PIB, selon le ministère des Finances. Pour l’année 2009, le gouvernement est décidé à porter l’investissement public à 135 milliards de DH, en croissance de 16% par rapport à 2008. Une progression qualifiée de «rupture» par Salaheddine Mezouar, le ministre de l’Economie et des Finances, lors de la présentation de la loi de Finances. Celle-ci n’attend en fait que le visa des conseillers de la deuxième Chambre. Si ce train de vie, limite euphorique, dopant aussi bien la demande publique que celle des ménages, a été jusque-là possible, c’est bien grâce au comportement inédit des recettes fiscales. Celles-ci ont atteint à fin septembre dernier 145,3 milliards de DH en augmentation de 26,4% par rapport à 2007. A cette date-là, le fisc avait recouvré presque 100% de l’objectif de recettes inscrit dans la loi de Finances, trois mois avant la fin de l’exercice. Mais cette manne fiscale risque de se tarir dans les années à venir. C’est en tout cas ce que semble soutenir un article paru dans les derniers Cahiers du Plan que publie le Haut Commissariat au Plan (HCP). «La situation actuelle des finances publiques, que l’on peut qualifier de favorable, n’est pas assurée dans le futur et la maîtrise du déficit budgétaire des dernières années risque de ne pas durer», affirme Jamal Bakhti du HCP, auteur de l’article. Ce dernier s’attend à «une forte augmentation du déséquilibre budgétaire dans les années à venir». Pour lui, ce serait une conséquence de «la faible progression du rendement fiscal suite à la baisse des recettes des droits de douane entraînée par le démantèlement tarifaire». Les effets de ce démantèlement seront davantage cristalisés à cause de «l’absence d’une réforme fiscale qui pourra élargir l’assiette de l’impôt et limiter les exonérations». Pour rappel, en 2007, ces exonérations ont coûté plus de 23,6 milliards à l’Etat.D’un autre côté, Bakhti évoque «la baisse prévisible des recettes de privatisation après l’achèvement des transferts des principales entreprises privatisables». Ce n’est donc pas pour rien que le gouvernement a sorti une nouvelle liste des entreprises privatisables dont des fleurons de l’économie comme RAM, Al Omrane et Autoroutes du Maroc.La baisse des recettes de privatisation est à analyser en tenant compte aussi de la baisse des recettes non fiscales. Dans cette catégorie, il y a notamment les bénéfices que dégage le public à travers ses entreprises. La baisse de ce type de recettes est la conséquence logique de «la politique de désengagement de l’Etat des activités économiques en faveur du privé», est-il expliqué. Ce constat peut être nuancé par l’embellie de grandes entreprises publiques telles que l’OCP. L’impact positif sur les finances de l’Etat n’est pas prêt de s’estomper à moyen terme bien que le secteur des phosphates soit visiblement en retournement de conjoncture, entamant ainsi un nouveau cycle baissier.Conclusion, la baisse des recettes du Trésor est inéluctable à long terme. On n’est pas encore en mesure de définir avec plus de précision l’horizon vers lequel la manne de l’impôt s’essoufflera. En tout, «cette baisse ne peut être compensée que par un renforcement de la maîtrise des dépenses publiques, en plus de l’amélioration des recettes fiscales», estime le HCP.Pour dégager des fonds supplémentaires permettant de combler ce manque à gagner annoncé, «une réforme profonde de la fiscalité s’impose», insiste l’économiste du HCP. Celle-ci doit porter sur l’élargissement de l’assiette fiscale à travers le recrutement de nouveaux contribuables. Dans cette perspective, l’informel constitue un gisement considérable pour le renflouement des caisses de l’Etat. Il s’agit aussi de faire la chasse aux différentes exonérations et dépenses fiscales. Une logique dans laquelle Noureddine Bensouda, le directeur général des impôts, a toujours affirmé «s’inscrire».


    TVA et compensation en ligne de mire

    Le document du HCP fait des propositions qui ne risquent pas d’être populaires parce que visant la consommation: toucher à la TVA et revoir la compensation. Ainsi, l’article estime que «la TVA constitue encore un créneau porteur à mettre à contribution pour augmenter les recettes fiscales». Cela passe alors par «la simplification de cette taxe, l’élargissement de sa base imposable à travers la réduction des exonérations et la fiscalisation de l’informel».Quant à la compensation, «une refonte totale de la politique de compensation s’avère nécessaire pour libéraliser tous les prix». «Les bénéfices que la population cible de la compensation devrait en tirer restent très limités», constate le HCP. Nabil TAOUFIK

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