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    Economie

    Le gouvernement relance son projet

    · La liste négative est maintenue

    Par L'Economiste | Edition N°:443 Le 15/02/1999 | Partager

    Il n'est plus question d'être lié par un quelconque programme ou par un délai. Les projets de textes que vient d'adopter le Conseil de Gouvernement du 11 février ne sont que ceux qui avaient été ajournés par la même équipe trois mois plutôt.

    Tant pis pour les recettes Cette année budgétaire sera sans surprises en matière de privatisation. Ce n'est pas le plus important pour l'équipe au pouvoir qui ne veut "surtout pas faire de la politique des privatisations un impératif budgétaire". Quoique les 2 milliards de DH programmés n'auraient pas été de tout refus. Le gouvernement aurait souhaité débloquer la situation en dégageant quelques opportunités. Mais la seconde Chambre, à l'instigation de la CDT, en a décidé autrement en rejetant le projet de loi prorogeant la date-butoir au 31 décembre du texte régissant le transfert des entreprises publiques au secteur privé. Il s'agissait pour le Ministère de la Privatisation de s'accorder un délai de grâce pour mettre en place sa stratégie.
    Une stratégie qu'elle remet sur le tapis durant le Conseil de Gouvernement du 11 février avec trois projets de textes. Ils ont été adoptés, mais il aura fallu une réunion préparatoire la veille avec le Premier ministre. L'objectif était d'obtenir un consensus gouvernemental devant des projets qui avaient déjà été présentés le 12 novembre 1998 et qui avaient été à l'époque ajournés. Le gouvernement, après son échec sur le report de date, sort sa nouvelle carte. Celle-ci devrait probablement rencontrer moins de difficultés, puisque les nouveaux textes accroissent les pouvoirs des parlementaires. Ils seront sollicités pour chaque privatisation. La grande originalité du projet 24-98 est qu'il supprime la notion de liste et d'échéancier.

    Les privatisables à problème


    Il faudra donc découvrir les entreprises privatisables au fur et à mesure des décisions. L'établissement de la liste devait permettre d'éviter à chaque fois la mise en branle de l'appareil législatif en faisant passer une fois pour toute l'ensemble des entreprises qu'il comptait privatiser. Il est vrai que le principal inconvénient de la liste est qu'elle pouvait entraîner une "démobilisation" de certaines entreprises ou de l'Etat qui attendaient des miracles de la part du futur repreneur. Mais elle présentait également l'indéniable avantage d'avoir une visibilité tant pour les investisseurs nationaux qu'internationaux. Il ne sera plus possible de comptabiliser les performances de l'équipe en termes de privatisation comme pour le passé. Cette fois-ci, le gouvernement veut prendre le temps de privatiser. De toute façon, la date-butoir, autre surprise, est supprimée. La privatisation ne doit pas être mélangée aux impératifs budgétaires. La suppression de la date-butoir n'est pas en soi une mauvaise chose, elle n'était d'ailleurs pas respectée. Une grande partie des entreprises inscrites dans l'actuel programme n'ont jamais pu être privatisées. Il faut dire que les privatisations qui ont eu lieu, ne cesse de rappeler M. Rachid Filali, sont celles qui ne posaient de toute manière aucun problème. Dernière originalité du projet, il contient une liste négative. Il s'agit plus précisément d'une liste d'entreprises qui sortent du giron de la privatisation. Ce tableau englobe une quarantaine d'entreprises qui ne sont pas privatisables soit en raison de leurs difficultés, soit de leur situation particulière.
    En définitive, le programme comprend l'ensemble des entreprises publiques qui ne sont pas explicitement exclues. La situation des sociétés en cours de privatisation actuellement reste inchangée. La procédure suit son cours.

    Fatima MOSSADEQ

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