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    Enquête

    Le fractionnement du congé soumis au consentement du salarié

    Par L'Economiste | Edition N°:215 Le 01/02/1996 | Partager

    Dans les unités hôtelières, le mois de jeûne représente une période de basse saison. Du coup, elles se retrouvent en sureffectif par rapport au niveau d'activité. Les employeurs mettent à profit cette période pour envoyer une partie du personnel en congé. Si la procédure est en soi légale, le salarié ne doit pas cependant être contraint au départ.

    Le mois de Ramadan est traditionnellement une période de baisse d'activité dans l'hôtellerie. Même à Casablanca où la clientèle d'affaires est majoritaire, c'est l'accalmie: l'organisation des séminaires est en berne, de même que les traditionnels banquets d'affaires. "C'est normal, confie un responsable à l'hôtel Kandara, les chefs d'entreprises ou les investisseurs étrangers savent que ce n'est pas le meilleur moment pour discuter d'un contrat ou conclure une affaire".
    Contrairement à l'opinion répandue, le recul touche autant la restauration que l'hébergement, confirme le directeur des Ressources Humaines d'un palace casablancais. Par conséquent, les employeurs sont amenés à ajuster leurs effectifs au niveau réel de l'activité.
    La méthode la plus couramment usitée est d'inciter une partie du personnel à prendre une fraction du congé annuel en cette période de "basse saison". La possibilité reste ouverte également à tous ceux qui voudraient prendre un congé sans solde, précise M. Abitar, directeur du personnel de Holiday Inn.
    Mais c'est également l'occasion pour certains employés, créditeurs de jours de congé, d'imputer la fraction restante sur le mois de Ramadan. Le personnel affecté à la restauration et à la cuisine est celui qui est généralement visé: gouvernantes, serveurs, cuisiniers, etc...
    Dans d'autres établissements en revanche, toutes les catégories d'employés, du plus petit au plus haut placé, sont concernés par le départ en congé. C'est le cas chez Holiday Inn à Casablanca qui a adopté ce système depuis de très nombreuses années, précise le responsable du personnel.

    L'employé peut décliner l'offre

    Pour l'employeur, c'est tout bénéfice que le personnel parte en congé lorsque l'activité de l'entreprise n'est pas au zénith, en ce sens que le départ simultané de plusieurs employés peut perturber l'organisation du travail en période de pointe.
    Ceci dit, le salarié peut ne pas accepter de consommer à l'avance une partie de son congé. La législation sociale conditionne le fractionnement du congé par une exigence essentielle: l'employeur doit au préalable obtenir le consentement de son employé. L'article 15 du dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés est très clair: "le congé peut, à la demande ou avec l'agrément du salarié, être fractionné par l'employeur, à condition que l'une des fractions soit au moins de six jours ouvrables compris entre deux jours de repos hebdomadaires".
    Au Royal Mansour, l'on précise qu'avant toute décision un tour de table réunit les représentants du personnel avec la direction pour discuter des modalités et de la cadence des départs. Idem à l'hôtel Idou Anfa où le directeur administratif confirme que le départ ne se fait qu'après l'acquiescement des personnes concernées.
    Il est à rappeler par ailleurs qu'en matière de congé annuel la législation concède à l'employeur de larges prérogatives même s'il a obligation de consulter les intéressés ou, le cas échéant, leurs délégués. Concernant l'ordre des départs, il est tenu compte de l'ancienneté, d'une part, et de la situation familiale de chaque employé, d'autre part, de manière à éviter des perturbations au niveau de la scolarité des enfants. Dans le second cas, la préséance appartient en principe aux employés ayant des responsabilités familiales.

    Abashi SHAMAMBA.

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