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    Economie

    Le formidable marché de la gestion déléguée

    Par L'Economiste | Edition N°:1715 Le 01/03/2004 | Partager

    . L'assainissement liquide coûtera 60 milliards de dirhams sur 20 ans…. … alors que les collectivités ne disposeront que de 180 millionsThème à la mode ou sujet méritant l'instauration d'un véritable débat? C'est la question que l'on peut se poser à propos de l'intérêt accordé ces derniers temps à la gestion déléguée de certains services publics. Vendredi dernier, c'était au tour de “Convergences 21” d'organiser une conférence-débat sur “la gestion déléguée: bilan et enjeux”.Le plateau était très intéressant. Le débat, cependant, l'était moins dans la mesure où il a été marqué par des généralités et des redites. Néanmoins, de telles rencontres permettent de maintenir le débat ouvert autour de questions qui interpellent l'ensemble des citoyens et leurs élus. Il est certain que, comme dans tout débat concernant la chose publique, la contribution des uns et des autres ne peut qu'enrichir la réflexion et aider à la recherche de solutions aux problèmes qui se posent aux villes. Et ils sont nombreux.D'emblée, les animateurs entrent dans le vif du sujet et situent le problème dans son véritable contexte: les pouvoirs publics ne peuvent supporter davantage le financement des services publics. Les restrictions budgétaires et le nouveau cadre juridique donnant plus d'autonomie aux villes ne le permettent plus. Mieux encore, l'Etat doit se consacrer aux grands projets d'infrastructure et d'équipement au niveau national. Que faire dès lors? On a donc pensé à la gestion déléguée de certains services publics jusque-là assurés par les communes. Il en est ainsi du ramassage des ordures et du traitement des déchets solides, de la distribution d'eau et d'électricité, du transport en commun…Mais, force est de constater qu'il n'y a aucun texte juridique qui régit la gestion déléguée. Un “modèle importé de France et dont les contours ne sont pas toujours bien précisés”, comme l'affirme un participant à cette manifestation..Cadre juridico-légalC'est donc à la recherche d'une définition du cadre juridico-légal et à sa facilitation que l'on doit s'attaquer en premier. En outre, estime-t-il, on ne fait malheureusement pas encore la distinction entre ce qui est service public et ce qui ne l'est pas. A titre d'exemple, la gestion des parcs et des espaces verts peut-elle être un service public? Ou encore le ramassage des ordures. La dualité née de l'amalgame entre ces deux notions (public ou non public) a introduit et développé une perception du service public qui demeure encore floue. En effet, en l'absence de textes législatifs, quels pourraient être les éléments constitutifs de la notion de gestion déléguée? C'est alors que l'on parle d'une nouvelle forme de contrat administratif. Son élément fondamental serait dans ce cas d'abord son objet. S'agit-il de gérer l'ensemble d'un service ou seulement une partie? Dans quelles mesures le délégataire pourrait bénéficier de moyens facilitant sa tâche? Il est nécessaire, comme l'a affirmé dans son intervention Ibrahimi, directeur du Cabinet du Premier ministre, que la gestion déléguée obéisse à deux ensembles d'objectifs, les uns sociaux, les autres économiques. Il est évident que déléguer la gestion d'un service public se fait dans le but de le rendre plus performant et donc de fournir aux citoyens un service de qualité au moins égale à ce qu'il souhaite. En plus, la rationalisation des dépenses doit permettre aux communes de réfléchir à d'autres investissements nettement plus productifs et donc générateurs de recettes.Ibrahimi a également rappelé que le seul assainissement liquide va coûter sur les vingt ans à venir quelque 60 milliards de dirhams. L'assainissement solide nécessitera quant à lui 14 milliards de dirhams. Mais les collectivités locales ne disposeront que de 150 à 180 millions de dirhams. La solution réside donc dans la gestion déléguée. Cependant, il faut corriger et rectifier le tir autant que faire se peut en procédant à une évaluation régulière des gestions déléguées. Certes, les apports en investissements et en avoirs extérieurs sont importants, mais il ne faut pas non plus oublier l'impact de la gestion déléguée sur les besoins des habitants.Poussant le débat plus loin, H. Belcadi, ancien président de la commune de Salé, a souligné qu'il faut des garde-fous pour que la gestion déléguée ne déborde pas sur des questions qui toucheraient le citoyen dans son amour propre. En d'autres termes, estiment d'autres participants, il ne faut pas que déléguer la gestion devienne une “sorte de dépendance des autres, surtout des délégataires étrangers”.


    Lydec en exemple

    Les participants n'ont pas hésité à se féliciter et à saluer l'expérience de Lydec à Casablanca. Une expérience qui a permis une rationalisation de la consommation en eau et en électricité tout en offrant des services de qualité. “Personne ne peut nier que c'est grâce à Lydec que le problème des inondations que connaissait une bonne partie de la ville a été résolu”, rappelle un participant. Toutefois, et quoique constituant un formidable marché, les 311 villes marocaines ne semblent pas encore intéresser certains délégataires. A moins que ce ne soit le contraire. En tout état de cause, les participants ont tous insisté sur la nécessité d'instaurer une instance de régulation qui permettrait de contribuer au changement des mentalités concernant cette question. Elle pourrait également se charger de l'uniformisation des procédures et de la capitalisation autour des expériences accumulées. Cette instance devrait également se charger de définir le cadre juridico-légal de la gestion déléguée.Jamal Eddine HERRADI

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