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    Le dossier SOS-Médecins devient celui des "urgences à domicile"

    Par L'Economiste | Edition N°:75 Le 15/04/1993 | Partager

    L'affaire SOS-Médecins fait des petits sont remis sur le métier le rôle de l'Ordre, le statut des praticiens vis à vis d'une société d'assistance... et est élabore un moule réglementaire pour généraliser le système de SOS-Médecins, avec ou sans compagnie d'assistance.

    Trois scénarios sont proposés par le Pr Anis Saadi, conseiller du ministre de la Santé Publique, délégué à la Willaya de Casablanca et coordinateur des urgences, en charge du dossier non plus uniquement de SOS-Médecins créé par Isaaf, mais aussi celui des "urgences à domicile", en général.

    Le premier scénario, qui est selon le Pr Saadi, "100% conforme à la réglementation en vigueur", propose que le service des urgences à domicile soit totalement pris en charge par un groupe de médecins, organisés en association ou en société. Les statuts de cette dernière resteraient à définir. Ce scénario part du principe que la composante technique et le service médical sont indissociables.

    Le deuxième scénario dissocie les deux composantes. Les médecins s'occuperaient de la prestation médicale tout en la pilotant. En revanche, ces médecins établiraient une convention de collaboration avec une "société technique" pour "obtenir la disposition du matériel logistique". Le malade paierait séparément la note d'honoraire au médecin et la facture du service technique à la société.

    Eviter le dirigisme

    Le troisième scénario se rapproche du précédent. Cependant, la liste des pratiquants y sera fournie par l'Ordre des Médecins.

    Mais, recommande le Pr Saadi: "dans tous les cas, les médecins assurant cette prestation se consacreraient entièrement à l'urgence à domicile afin de garantir leur disponibilité et d'éviter le dirigisme". Ceci réduirait aussi le problème du chômage des jeunes médecins, glisse-t-il(1).

    Le Ministère de la Santé publique "n'envisage pas d'autoriser le produit SOS-Médecins tel qu'il a été interprété et présenté initialement par Isaaf, mais de définir un cadre législatif dans lequel évoluerait le service des urgences à domicile, les conditions d'évacuation et l'éventuelle hospitalisation", explique le délégué. En effet, plusieurs groupes de médecins (trois pour l'instant) et la société Maroc Assistance demandent l autorisation de la création d'un service similaire à celui lancé par Isaaf en mars dernier.

    Concernant le problème de la suspension(2) du produit SOS-Médecins d'Isaaf Mondial Assistance, le Pr Saadi déclare que "le Ministère de la Santé Publique ne s'est pas opposé au service des urgences à domicile, mais plutôt à la conception du produit SOS-Médecins". Il ajoute que "Isaaf Mondial Assistance en disant dépêcher un médecin au chevet d'un malade 24 heures sur 24 pratique la médecine". Selon lui, il y a eu confusion dans l'interprétation des textes: une société d'assurances n'est autorisée par le Ministère des Finances que pour assurer le transport des malades.

    Transport médicalisé

    Rappelons que, du point de vue d'Isaaf, il y avait distinction entre l'assistance prêtée par elle et la prestation médicale fournie par les médecins qu'elle conduisait au domicile des malades.

    Un autre problème a été par ailleurs soulevé. Il s'agit du contrôle des équipements et du personnel ambulancier par le Ministère de la Santé Publique. Ce dernier "devrait donner son avis pour toute autorisation en définissant les critères d'un transport simple ou d'un transport médicalisé".

    Sur la base de l'assimilation entre le plateau technique et la prestation médicale, il est reproché au produit SOS-Médecins d'Isaaf de n'être "ni conforme au code déontologique, ni au Dahir du 19 février 1960 réglementant la profession médicale". Selon le code de déontologie, la profession médicale ne peut être exercée qu'à titre libéral "afin de préserver l'indépendance des prescriptions". Seule la fonction publique est en droit de salarier des médecins.

    Pour les cliniques dites privées, l'exercice de la profession médicale doit demeurer libéral indiquent les textes actuellement en vigueur. Pour les sociétés ou les compagnies d'assurances qui recrutent des médecins, le Pr Saadi est catégorique: "elles enfreignent la Loi dans la mesure où les contrats n'ont pas été soumis à l'Ordre et en tout cas les prestations de soins sont interdites".

    Salaire fixe

    Les médecins assurant le produit SOS-Médecins sont des salariés d'Isaaf Mondial Assistance puisqu'ils ont un "salaire fixe" selon l'Ordre, de 4.000DH et un variable de 40 à 50DH par visite, affirme-t-il. Pour Isaaf ce n'est pas un salaire, mais "une astreinte", c'est-à-dire un dédommagement en contrepartie de l'obligation de rester à disposition.

    Dans 70% des cas, il est relevé que les médecins ne sont pas soumis à des pressions, admet le Délégué qui reconnaît à Issaf Mondial Assistance "le mérite d'avoir agi sans dirigisme" durant les premières interventions de SOS-Médecins. Cependant, il ajoute qu'"il demeure judicieux d'interdire toute disposition susceptible de porter atteinte au droit des citoyens".

    Par ailleurs, le fait que les médecins travaillant pour SOS-Médecins se chargent d'encaisser à la fois leurs honoraires et la contrepartie du service du "plateau technique" est d'après le Pr Saadi "contraire à l'éthique de la profession médicale". Isaaf a proposé de différencier la facture.

    Laïla TRIKI

    (1) Les discussions se poursuivent actuellement entre le Secrétariat Général du Gouvernement, le MSP, le Conseil de l'Ordre, Isaaf Mondial Assistance et divers "partenaires" (Maroc Assistance les syndicats médicaux...). Nous avons cru comprendre de diverses sources que le Conseil souhaite que l'affaire ne soir plus portée à la connaissance de l'opinion publique, contrairement au désir clairement exprimé par le ministre de la Santé. Par ailleurs. l'avocat du Dr Benkiran (Cf L'Economiste du 25 mars 1993), Me Mehdi Benabdejellil estime que "toute déclaration de sa part (concernant le dossier du Dr Benkiran) est contraire à la déontologie de sa profession".

    (2) La décision de suspension du produit a été prise par le Walli. Ce qui a été analysé par Issaf Mondial Assistance comme un "abus de pouvoir". Pour le Pr Saadi, cette décision a été prise au niveau du SGG pour exercice illégal de la Profession médicale.

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