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Economie

Le contrôle difficile des produits normalisés

Par L'Economiste | Edition N°:1149 Le 22/11/2001 | Partager

. Les produits non normalisés refoulés baissent en volume chaque année. C'est un succès mitigé, car la contrebande gagne du terrainDans un grand nombre de cas, les normes sont d'application volontaire. Les entreprises s'y engagent en général pour mieux se positionner sur un marché très concurrentiel. Face à cela, il existe des normes d'application obligatoires qui visent la sécurité et la santé du consommateur. Elles sont nombreuses, plus d'une cinquantaine et concernent des produits très variés (appareillage domestique, matériel électrique, produits sidérurgiques…). En revanche, les moyens de contrôle compte tenu des effectifs par rapport au volume des marchandises ne sont pas toujours suffisants. De plus, ces normes s'appliquent tant aux produits fabriqués localement qu'à ceux qui sont importés. Mais la procédure dans les deux cas est naturellement différente. C'est néanmoins le Ministère du Commerce et de l'Industrie qui est chargé du contrôle de l'application des normes lorsque celles-ci sont obligatoires selon les conditions prévues par la Réglementation des Fraudes.La sanction en cas de non-respect des normes est simple. Les marchandises sont interdites et l'opérateur peut être poursuivi en justice. Plus précisément, la commission chargée du contrôle composée d'un agent de la Division de la Qualité et d'un représentant de la délégation du ministère, lorsqu'elle a un doute, prélève des échantillons. Ces derniers sont envoyés à l'analyse. Si le produit s'avère conforme, l'intéressé est avisé et les échantillons sont remboursés. Dans le cas contraire, le ministère procède à une enquête. Si celle-ci conclut à une non-conformité du produit, le rapport du laboratoire et les procès-verbaux sont transmis au procureur du Roi. Il existe actuellement, selon le directeur de la Normalisation, 40 affaires pendantes devant les tribunaux. C'est un chiffre qui peut paraître faible. C'est le cas compte tenu des moyens de contrôle en nombre. Le Ministère du Commerce et de l'Industrie dispose d'une trentaine de délégations qui comprennent 2 à 3 personnes chargées du contrôle. L'essentiel toutefois de la détection de non-respect des normes a lieu au niveau des postes-frontières pour les importations. En 1998, plus de 20 millions de DH de marchandises ont été refoulés. En 1999, ce montant est tombé à 10 millions de DH pour atteindre un chiffre quasiment ridicule de 400.000 DH en 2000. Ce recul pourrait être interprété comme un succès si la contrebande ne venait ternir ce tableau très rose. Les contrôles s'opèrent aussi souvent par campagne, mais cela reste largement insuffisant pour contrôler l'ensemble des marchandises. Aussi, la sensibilisation du consommateur est-elle fondamentale et, souvent, le ministère compte sur les dénonciations spontanées.Fatima MOSSADEQ

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