×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Le Conseil Supérieur rend son verdict

Par L'Economiste | Edition N°:720 Le 08/03/2000 | Partager

· Nominations, promotions, mais aussi des sanctions et des mutations

· Une proposition pour limiter la durée d'exercice des juges au niveau des tribunaux


Après deux mois de travaux, le Conseil Supérieur de la Magistrature vient de rendre publics les résultats de sa dernière session(1). Pour sa part, l'exécution des recommandations, approuvées par SM Mohammed VI, a démarré le 1er mars 2000. Ces mesures portent sur dix grands axes. Au premier plan, figurent les changements au niveau des postes de responsabilités et qui constituent le premier volet des résultats du Conseil. Ce mouvement a touché cent responsables relevant de différentes juridictions.
Arrivent en tête les Tribunaux de Première Instance (TPI) avec 69 changements, suivis des cours d'appel avec 22 responsables. Sont également concernés les tribunaux de commerce (avec des changements au niveau de la Cour d'Appel de Meknès et deux TPI) et les tribunaux administratifs (six).

Lors de la conférence de presse tenue hier, M. Omar Azziman, ministre de la Justice, a précisé que plusieurs critères ont été pris en compte pour les différentes décisions (voir encadré).
Le deuxième volet des résultats du Conseil, ayant alimenté bon nombre de débats sur la scène publique, est celui des sanctions à l'encontre des juges. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a eu ainsi à examiner 42 dossiers et ce, sur la base de l'article 58 du statut de la magistrature. Ce dernier précise que tout magistrat ayant failli à ses obligations professionnelles, à l'honneur et à la dignité, peut être sujet de sanctions disciplinaires. Sur les 42 juges dont les dossiers ont été examinés par le Conseil, 14 ont été innocentés, 15 ont reçu un avertissement et un blâmé. Les sanctions les plus sévères ont porté sur la cessation de fonction de deux juges, la remise en retraite spontanée de trois magistrats et le gel d'activité pour une période déterminée de cinq autres(1).

S'agissant des mutations, le ministre de la Justice a précisé qu'elles ont été de deux catégories: celles décidées suite aux demandes introduites par les juges et celles opérées pour «le bien de la Justice». Ainsi, sur les 423 demandes engagées par des magistrats, 129 ont été satisfaites. Le Conseil a également décidé la mutation de 88 autres. A ce niveau, M. Azziman indique qu'une proposition portant sur la limitation de la durée d'exercice des juges au niveau des tribunaux a été déposée auprès de SM le Roi. Elle fixe la durée, dans un premier temps, à huit ans. «Elle devra par la suite être revue à la baisse», précise-t-il. L'autre volet présenté par M. Azziman est celui des promotions. Sur les 1.133 Juges candidats, 311 ont été promus. Quoique ne représentant que le tiers des demandes introduites, les promotions de cette année atteignent à peu près le double de celles de 1998 (165).

(1) Pour les deux dossiers restants, il a été décidé d'approfondir l'inspection.


Un règlement interne pour le Conseil


SELON M. Azziman, les différentes décisions prises par le Conseil ont obéi à une méthodologie claire. Les critères retenus, notamment pour les nominations et les promotions, ont pris en compte la compétence, l'ancienneté et le comportement de chaque magistrat. Le ministre de la Justice indique qu'un guide de travail, conçu sur la base de cette méthodologie, a été élaboré et remis à SM le Roi. «En cas d'aval de Sa Majesté, ce guide s'érigera en un règlement interne du Conseil. Ceci mettra un terme aux différents comportements ayant porté atteinte à la crédibilité de la justice». o

Aniss MAGHRI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc