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    Economie Internationale

    Le Congrès américain a ratifié les accords du Gatt : Une trentaine de pays devraient suivre

    Par L'Economiste | Edition N°:157 Le 08/12/1994 | Partager

    Après plusieurs semaines de tractations entre l'administration démocrate et la nouvelle majorité républicaine, le Sénat américain a finalement ratifié le 1er décembre les accords de Marrakech clôturant le cycle de l'Uruguay round. Le lendemain, c'était au tour de la Chambre basse du Parlement nippon d'approuver ces accords à la quasi-unanimité de ses 511 sièges.

    En entérinant les accords du Gatt, les Etats-Unis et le Japon ouvrent ainsi la voie à d'autres ratifications. A Genève, siège du Gatt, il es indiqué qu'une trentaine de pays en plus devraient avoir achevé leur procédure de ratification d'ici fin décembre.

    Le Parlement européen doit voter, au nom de l'Union Européenne, le 14 de ce mois, alors que les pays membres le feront pour leur propre compte au cours de ces prochains jours. En France, le vote à l'Assemblée Nationale est prévu pour le 15. A l'heure où nous mettions sous presse, 37 pays avaient entériné le compromis de Marrakech. A la fin de l'année, souligne Les Echos, ce sont près de 100 pays sur un total de 124 qui devront avoir donné leur approbation à l'Uruguay Round, permettant ainsi à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de voir le jour le 1er janvier 1995. A Genève, il est en outre souligné que quatre pays ont fait savoir qu'ils ne pourraient pas entériner les accords avant le 1er janvier. Il s'agit de Chypre, de Malte, du Liechtenstein et de la Suisse. Tant que l'ensemble des pays signataires n'auront pas procédé à leur ratification, les règles prévues par le Gatt resteront en vigueur à côté des dispositions de l'OMC. La période de transition pourrait durer deux ans.

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