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    Economie

    Le Code de la famille voté par les Représentants

    Par L'Economiste | Edition N°:1686 Le 19/01/2004 | Partager

    . Le texte a été adopté à l'unanimité. Les amendements ont plus concerné la forme que le fondSéance parlementaire marathonienne vendredi 16 janvier. Le code de la famille entamait sa dernière ligne droite avant de passer à l'ultime étape de vote à la Chambre des Conseillers, probablement ce début de semaine. Durant près de cinq heures, les membres des différents groupes parlementaires ont passé en revue, avec le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, les dizaines d'amendements proposés par les uns et les autres. Rappelons que seul le Parti de la Justice et du Développement (PJD) et celui de la Gauche Socialiste Unifiée (GSU) ont proposé des amendements au sein de l'Hémicycle. Pour aboutir en définitive à un vote unanime. Le résultat aura somme toute été «sans grande surprise», considèrent de nombreux parlementaires. L'adoption des amendements à l'unanimité au niveau de la Commission parlementaire en charge du dossier, au milieu de la semaine écoulée, laissait prévoir un tel aboutissement. Quelques appréhensions persistaient toutefois, particulièrement en ce qui concernait la tutelle. Des craintes justifiées à plus d'un titre par l'attitude de certains groupes réticents à l'introduction de concepts révolutionnaires dans le nouveau code. Les débats de la dernière séance parlementaire ont particulièrement été houleux autour de l'article 25 relatif à la tutelle. Le PJD s'opposait à l'abolition de la tutelle pour la femme. Pourtant, le discours royal du 10 octobre dans lequel les réformes furent annoncées ne laissait aucune place à diverses interprétations. C'est d'ailleurs ce qu'a affirmé au Parlement le ministre de la Justice qui considère qu'aucune «marche arrière n'est possible sur cette question» et que «le socle du code de la famille repose sur l'abolition de la tutelle». L'amendement proposé a donc été rejeté. La femme disposera désormais de la possibilité de se marier sans le consentement de ses parents ou tuteurs. Cela lui confère la place d'un être responsable et maître de sa destinée. Un autre amendement accepté concerne la tutelle parentale. La mère, autant que le père, disposera de la possibilité de désigner un wassi, droit qui ne lui était pas conféré auparavant. L'article 158 concernant le droit à la filiation a également provoqué de vifs débats. A ce droit a été additionné l'obligation d'effectuer une expertise judiciaire afin de protéger l'enfant. Ce qui est considéré comme positif. La femme aura aussi le droit au travail, au même titre que les hommes. L'article qui stipulait qu'elle y avait droit à condition qu'il ne touche pas aux bonnes moeurs a été aboli. D'autre part, l'article ayant trait à l'acceptation du travail domestique en tant que travail n'a, à la surprise de nombreux participants présents, pas été accepté par le gouvernement. Dans sa globalité, le projet adopté à la Chambre des Représentants répond aux aspirations de tous. Le Maroc entame ainsi une nouvelle ère en matière juridique. En attendant que les mentalités suivent.


    Tribunaux à réorganiser

    Parallèlement au code de la famille, un projet relatif à l'organisation des tribunaux de famille a également été adopté à l'unanimité. Il s'agit de mettre en place les mesures d'accompagnement pour permettre à ces réformes de s'appliquer correctement. Une formation des juges qui exerceront au sein des tribunaux de famille est au programme. Amale DAOUD

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