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    Le Club de L’Economiste reçoit Hejira
    Code de l’urbanisme: La petite révolution

    Par L'Economiste | Edition N°:2563 Le 05/07/2007 | Partager

    . SDA: le nouveau document de base pour l’espace public. Contractualisation de la réalisation des projets«C’EST une petite révolution dans la gestion de l’espace public au Maroc». C’est ainsi que qualifie Ahmed Taoufiq Hejira, ministre délégué à l’Habitat et à l’Urbanisme, le projet du code de l’urbanisme. Une loi qui a certes pris du retard, mais le ministre juge que c’est «le bon moment» pour la lancer. Elle arrive au moment où la planification urbaine publique est au «pied du mur». Le secteur subit des contradictions flagrantes au niveau du zonage, des hauteurs, des volumes... Et pour cause, un vide juridique énorme ouvrant la voie à des déboires qui s’accumulent depuis près d’un siècle. «Comment pourrait-on gérer un secteur qui se développe à grandes foulées avec une loi qui date de 1914», s’interroge Hejira. Résultat des courses: le 1,5 milliard de DH alloué par l’Etat au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme est dédié uniquement à la réparation des erreurs du passé. «C’est scandaleux». Le ministre l’a répété trois fois en forçant le temps. Aujourd’hui, «il faut être audacieux»: le code de l’urbanisme sera établi pour les 30 prochaines années. Il se résume en deux principaux apports. Le premier n’est autre que le Schéma directeur d’agglomération (SDA). «Ce sera le document de travail incontournable pour la gestion de l’espace public. Il mettra fin à la stérilité des anciens documents de l’urbanisme», explique le ministre. La simple préparation du bon vieux SDAU, prévu pour 10 ans, prenait en moyenne 7 ans. Une fois établi, le document était déjà obsolète!«La participation à l’urbanisme», tel est la deuxième grande innovation du projet. «Fini le temps des programmations hâtives d’infrastructures publiques, sans aucune planification», confie le ministre. Ce vieux système a permis un taux de réalisation de 7% seulement des anciens plans d’aménagement. «Avec le nouveau code, les ministères seront obligés de s’engager sur le financement et la réalisation des projets qui les concernent dans chaque plan d’aménagement», précise-t-il. Comment sera établi le futur SDA? «Toute sa réalisation est déléguée aux autorités régionales». Elles l’établissent pour une durée de 20 ans, avec possibilité de révision tous les 5 ans. Ce qui correspond au changement cyclique de la gouvernance locale. Cette délégation renforcée se heurte à la corruption et la mauvaise gestion qui sévissent au niveau régional. Leur déléguer des pouvoirs aussi importants pourrait donner lieu à des excès bien plus graves que ceux du passé. Réponse du ministre: l’élaboration du SDA sera délimitée par le Schéma national de l’aménagement du territoire. En réalisant leurs plans, les autorités régionales pourront bénéficier de l’assistance des départements ministériels centraux et régionaux. Mais seul le département de l’Habitat et l’Urbanisme aura un droit de regard sur le fruit de leur travail, au nom du gouvernement. Les tournées-marathon des plans d’aménagement entre les ministères seront bannies. «C’est la meilleure manière de contrôler le travail des élus tout en leur assurant plus de souplesse», confie Hejira. «A terme, ce processus permettra de réaliser le SDA en 6 mois!». Une fois ce document établi, qui sera responsable de sa réalisation? «Le wali ou le gouverneur seront les plus hauts responsables du SDA. C’est à leur niveau que ce fait la répartition de ses composantes sur les communes», détaille Hejira. Après la réalisation du SDA par les élus locaux, à charge pour les techniciens de l’urbanisme de formaliser leur travail sous forme de texte de loi. «Cette loi ne peut être appliquée qu’après la consultation des élus ayant élaboré le SDA», poursuit-il. Reste la question de l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de lotir. Une tâche qui occupait 80% du temps des techniciens de la commune et de l’agence urbaine. «La commune déléguera cette mission auprès de l’agence urbaine. Celle-ci passera le relais aux architectes qui auront la possibilité de délivrer les autorisations dans le cadre d’un cahier des charges préétabli par les autorités régionales», explique-t-il. Encore faut-il que les parlementaires acceptent cette concession qui enlève de gros privilèges aux élus locaux!


    04/04: Quel gâchis!

    APRÈS plusieurs mois de tractations, la mouture finale de la loi 04/04 est fin prête. «Nous avions deux lignes rouges. Les mesures anti-corruption et le professionnalisme des intervenants. A part ça, nous avons retenu tous les amendements. Mais on est arrivé dans les arrêts de jeu!», regrette Hejira. En effet, le Parlement n’a plus le temps pour adopter cette loi qui est censée assurer la transition entre l’anarchie actuelle et la validation du code de l’urbanisme. Une transition qui durera 3 ans au minimum. «Mais pour éviter de perdre ce travail, le gouvernement et le Parlement se sont mis d’accord pour l’intégrer dans le projet du code de l’urbanisme», rassure-t-il.Nouaim SQALLI

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