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Le calvaire d’un acheteur non résident
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2379 Le 10/10/2006 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…. (Ph. privée)Casablanca, cité des affaires. C’est la ville où il est chic, pour les investisseurs étrangers, d’acquérir un pied-à-terre (après Marrakech, bien sûr). Un Algérien, industriel de son état et dans son pays, vient de conclure un partenariat avec un confrère autochtone. Appelé désormais à faire de nombreux séjours au Maroc, il décide d’acquérir un appartement. On lui en indique un dans un quartier calme et tranquille.Le bien lui convient, le prix aussi ; la vente a lieu. Notaire compétent (en apparence). Enregistrement, Conservation foncière, tout se déroule sans accrocs. Les années passent ; notre industriel, subissant quelque revers de fortune, décide de revendre ledit appartement, avec un très léger bénéfice. Il fait appel au notaire auteur de la première transaction.. Compte en dirhams convertiblesMais… (car il y a toujours un «mais», nous le savons), à la Conservation foncière, le dossier est bloqué. Le notaire prie avec ferveur chaque fois qu’une affaire est déposée, redoutant d’avoir oublié quelque chose. Ses craintes sont fondées : le conservateur refuse d’inscrire, car il veut une attestation de compte bancaire en dirhams convertibles, ouvert au nom du propriétaire. Le notaire essaie de négocier: « On ne nous pas demandé ça le jour de l’acquisition». « Il fallait faire votre travail », rétorque le conservateur. Un étranger non résident doit impérativement ouvrir un compte en dirhams non convertibles en prévision d’un retransfert, pour pouvoir faire sortir les fonds du Maroc, selon le barème annuel de l’Office des changes.O.K. L’ancien acquéreur, aujourd’hui vendeur, prie le notaire de choisir la banque, il lui fait confiance. Le notaire demande à son banquier à qui il fait, lui, confiance, d’ouvrir un compte convertible au nom de Monsieur H. La procédure suit son cours, le vendeur s’impatiente (comme toujours, on le comprend) : il a besoin de son argent. Pendant que la banque, avec les lenteurs habituelles, poursuit sa procédure au siège, lettre non transmise ou pas encore de réponse, le dossier attend à la Conservation foncière. Le conservateur ne veut rien entendre tant que l’attestation d’ouverture de compte n’est pas produite. Le prix de vente est consigné chez le notaire; il suffit d’une passation d’écriture - ordre de virement -, pour que la totalité du prix soit versée à ce compte. . Signatures des responsablesEn fait, pas la totalité, seulement une partie, car le notaire garde un montant pour être sûr de se voir produire le quitus fiscal. Comment faire? Mettre l’argent au compte du vendeur et produire l’attestation au conservateur? Et s’il sort son argent avant l’inscription? D’un autre côté, pas d’inscription sans attestation. Affreux dilemme où l’on s’enlise… Le notaire relance sa banque, car le vendeur le harcèle poliment au téléphone. Enfin, l’attestation est écrite, il faut encore faire légaliser les signatures des responsables attestants, chose que la banque ne se dérange (presque) jamais pour faire. Au bénéficiaire de l’attestation le soin de payer le déplacement au service de légalisation, de payer le timbre et de payer aussi le fonctionnaire pour qu’il s’active un peu.Ouf ! C’est fait. Dépôt à la Conservation, acquiescement du conservateur, inscription, certificat de propriété au nom du nouveau propriétaire. Le vendeur, heureux, va à la banque où il a un compte tout neuf et retire… tout le montant déposé, en dirhams simples, non convertibles, pour ne pas avoir à attendre les délais. Nul ne sait ce qu’il fait de cet argent; ce ne sont les oignons de personne, c’est son argent après tout. A-t-il acheté autre chose au Maroc? A-t-il sorti l’argent frauduleusement du territoire? Seuls Dieu et lui le savent. . Ordre de virementToujours est-il que le quitus est obtenu quelques mois plus tard, car le vendeur a chargé l’acquéreur, qui est un ami, d’accomplir les démarches fiscales.Le vendeur, à nouveau de passage au Maroc, est averti que le reliquat du prix est à sa disposition. Il faut déposer l’argent sur le compte étranger: impossible, le compte est fermé. Ou âlach ya Rabbi ? Parce que le vendeur l’a vidé. Catastrophe. Le notaire houspille courtoisement le vendeur qui n’en peut mais. Il faut ouvrir un nouveau compte en dirhams convertibles, sinon c’est la poursuite assurée par l’Office des changes: 150% de responsabilité pour le dépositaire de fonds, sur la somme consignée. Le vendeur supplie le notaire de lui faire un chèque simple, sur son compte clients. Absolument interdit par la législation des changes: donner un chèque à un étranger non résident? Un notaire qui plus est? C’est grave. Encore quelques jours pour qu’un nouveau compte soit ouvert au nom du client: alors seulement, ordre de virement de banque-notaire à compte-convertible-client.Moralité : amis étrangers, personnes physiques ou morales, si vous achetez un bien immobilier au Maroc, n’oubliez pas d’ouvrir un compte en dirhams convertibles, en l’alimentant même un tout petit peu. Moins de déconvenues en perspective vous attendront si, un beau jour, vous voulez revendre.

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