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    Economie

    Le Budget voté en commission sans l’opposition

    Par L'Economiste | Edition N°:2662 Le 29/11/2007 | Partager

    . Celle-ci proteste contre «l’utilisation abusive» de l’article 51. 200 millions de DH pour le Fonds de développement rural. Rejet des amendements sur la TIC concernant l’alcool Le vote du budget pour 2008 au sein de la commission des Finances et du Développement économique de la Chambre des représentants est intervenu tard dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte a été transféré pour être examiné en plénière aujourd’hui. Mais le plus important est ailleurs: le retrait de l’opposition, composée du PJD, du MP et de l’UC. On s’y attendait tellement la tension était forte, amplifiée par l’improvisation du président de la commission qui manque visiblement d’expérience. En face, un PJD présent en force et bien préparé pour en découdre. D’ailleurs, des observateurs se sont demandé si Miloud Chaâbi, élu sous l’étiquette du PPS, n’avait pas rejoint le PJD. Le président du groupe Ynna Holding était en effet installé toute la soirée sur le côté réservé à ce parti, au milieu de Lahcen Daoudi et Saâd Eddine Othmani.En tout cas, la salle de la commission était pleine à craquer au point qu’il a fallu recourir aux chaises des autres salles. Le feu couvait déjà avec le refus de la majorité de voter un amendement du PJD sur les produits en provenance d’Israël. Elle ne voulait pas que le nom de ce pays figure dans la loi de Finances. L’opposition a refusé de retirer son amendement. C’était le premier blocage. Suspension de séance et conciliabules. Et on revient avec un compromis: continuer en laissant la possibilité à l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel sur ce point. Mais c’est l’amendement sur l’IS des banques qui a mis le feu aux poudres. L’opposition, conduite par le PJD, a préféré quitter les travaux d’une commission en désordre, qui dénote de la faiblesse de la présidence de la commission et des partis de la majorité qui n’ont pas épaulé Salaheddine Mezouar dont c’était le premier exercice. A chaque amendement, le PJD tentait de malmener le ministre sans que les députés de la majorité ne viennent à sa rescousse.L’opposition lui a reproché d’avoir abusé de l’usage de l’article 51 de la loi organique pour des amendements qui nécessitaient le recours au vote. «L’utilisation abusive de cet article paralyse l’action du Parlement. Nous laissons donc la majorité légiférer toute seule et nous prenons rendez-vous en séance plénière», a martelé Mustapha Ramid, président du groupe parlementaire avant de quitter la salle, suivi par les membres du PJD, ceux du MP et de l’UC. Avant de passer à l’acte, le PJD avait demandé une pause pour consultations. Le PJD avait déjà protesté auparavant en accusant le gouvernement de vouloir renforcer l’image d’un « Parlement comme chambre d’enregistrement ».En fait, le PJD a saisi une occasion en or, servie par l’USFP, qui présentait son amendement sur l’IS. Refus de l’amendement par le ministre qui sort l’article 51. Le parti présente un autre amendement qu’il avait sous le coude. Niet, et toujours avec l’article 51. On vient à l’IS des banques, des établissements de crédits et des compagnies d’assurances et de réassurances que l’USFP veut maintenir à 39,6% comme le PJD, et contrairement à la baisse que propose le gouvernement. Mezouar brandit l’article 51. Pour le PJD et l’USFP, cet usage ne se justifie pas puisque cet amendement augmente les recettes de l’Etat. Et c’est là où tout s’emballe pour que l’opposition jette l’éponge.Autre fait: lors du vote de l’article 8 qui comprend le volet fiscal, l’USFP s’est abstenue. C’est la mise en œuvre de ce que le parti appelle le «soutien critique».Il est à noter que, malgré le retrait de l’opposition, la commission a continué son travail. Elle présentait et votait les amendements de l’opposition comme si elle n’était pas absente.Auparavant, le ministre de l’Economie et des Finances s’est montré fair-play en acceptant d’amender la TIC sur les cigares qui passe de 15 à 25% (le PJD avait demandé 59,4%). Quant aux amendements du PJD relatifs à la hausse de la TIC sur la bière, le vin et l’alcool, le gouvernement les a rejetés.Cet épisode du vote du budget soulève une question politique de taille: la cohérence et la fragilité de la majorité. Abbas El Fassi, en tant que chef de la majorité, devra intervenir pour mettre de l’ordre dans son équipe. Sur le chapitre technique, Mezouar a accepté certains amendements des partis de la majorité. Il s’agit de l’allocation de 200 millions de DH en faveur du Fonds de développement rural. Attention, il faudra garder l’équilibre du budget. C’est pour cela que cette dotation sera extraite de la rubrique Charges communes, logée chez le Premier ministre.La construction des résidences n’a pas été en reste. Un amendement a été accepté et qui vise à accorder des exonérations fiscales pour les promoteurs immobiliers qui construisent des cités de 250 chambres. L’importation des équipements pour handicapés sera exonérée dans la limite de 2,5%. Une circulaire, qui précisera les conditions, sera prochainement signée par les ministres de la Santé, des Finances et des Transports. Au menu également, la création d’un Segma (Service géré de manière autonome), confié au ministère de l’Intérieur. Il se chargera de la commémoration du 1.200e anniversaire de la ville de Fès. Les festivités s’étaleront sur 2008 et 2009.Autre amendement, l’exonération des droits d’enregistrement pour la transformation des entreprises publiques en sociétés anonymes.


    Article 51

    Cette disposition de la loi organique relative à la loi des Finances permet au ministre de brandir cet article à chaque fois qu’un amendement risque de déséquilibrer le budget ou de réduire les recettes de l’Etat.Mohamed CHAOUI

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