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    Economie

    Le Budget compromet la relance

    Par L'Economiste | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager

    La réunion a donc été organisée le 27 septembre 1994 et devra être reprise, pour une deuxième séance, dans la première décade d'octobre.

    Lors de cette première réunion, le ministre a confirmé les données indiquant qu'en l'absence de réaction de sa part le déficit budgétaire aurait atteint 3,6% du PIB, avec un montant dépassant les 9 milliards de DH.

    Quelles que soient les opinions nourries à propos du montant du déficit, ce montant n'était pas finançable, ce qui règle le débat byzantin sur le bon montant du déficit.

    Après les coupes de cet été(1), le déficit devrait revenir vers 6,9 milliards de DH, ce qui est encore un montant important et qui représente 2,5% du PIB.

    Sur ce montant, 4 milliards sont mis sur le compte de l'exécution du budget de 1993, ce qui attire la réplique assassine selon laquelle les gouvernements précédents se sont attachés à réduire d'année en année ce stock, alors que "ceux de M. Karim-Lamrani ont stoppé l'effort puis sont repartis dans l'autre sens".

    Texte fantaisiste

    Les coupes sur les enveloppes d'équipement (40% en global) sont en fait un retour à une situation normale : le montant inscrit de 19 millions de DH était parfaitement fantaisiste. L'inscription normale aurait dû être de 15 milliards de DH, avec un niveau de réalisation compris entre 12 et 13 milliards, compte tenu des viscosités entachant les procédures administratives, viscosités bienvenues dans le contexte des recettes de 1993.

    Les coupes sont donc, d'un point de vue budgétaire, un simple retour à l'ordinaire.

    Il reste en suspens le problème de la politique économique et sociale que le budget prétendait soutenir et qui a été discutée pendant trois mois au Parlement...

    Le volet des dépenses de fonctionnement est plus embarrassant. En effet, les coupes, en moyenne de 20%, portent certes sur des postes de dépenses à créer comme celles découlant des recrutements, mais aussi sur les dépenses courantes comme l'eau, le téléphone et l'électricité.

    Or ce budget 1994 devait commencer à apurer les arriérés de près de 2 milliards (collectivités locales comprises) qui traînaient sur ces postes et avaient bloqué les investissements d'infrastructures de base pour l'eau potable et l'électricité spécialement.

    Malgré le système de vignettes mis en place en 1993, il est quasi inévitable que le problème se reforme à l'identique.

    Côté recettes de 1994, seules les privatisations, avec la SNI, ont des chances de tenir les projections inventées pour faire bonne figure sur le papier. Le manque à gagner est de 20% en moyenne sur l'ensemble des impôts et prélèvements sur l'importation.

    Reprise privée étranglée

    L'éventualité d'un emprunt de 150 à 200 millions de DH, pas encore décidé sur le plan politique, ne serait que d'un petit secours.

    Le détail du financement du déficit de 1994 n'a pas été précisé, bien que le montant soit suffisamment important pour étrangler la reprise qui devrait se dessiner dans le privé, au cours des six prochains mois. Le mécanisme d'étranglement se présente certes dans les retards de paiements et dans les ralentissements de marchés, mais aussi au niveau de la captation des ressources financières(2).

    La situation est donc telle que les finances publiques, comme avant le programme de redressement, se présentent comme le frein de la croissance, au lieu d'en être le coup de pouce.

    Les discussions budgétaires, pour l'exercice 95, battent leur plein entre les départements ministériels et le Ministère des Finances, dans une atmosphère tendue du fait du comportement du budget 94.

    La méthode des discussions bilatérales, essayée sans grand succès l'année dernière, a été réintroduite cette année.

    Il ne faudra pas attendre de cadeaux fiscaux, sauf peut-être dans deux cas.

    Il s'agit d'abord du commerce extérieur, avec le nouveau round dit de "rationalisation de la protection douanière" qui vient de commencer au Ministère du Commerce et de l'Industrie. Celui-ci pourra comporter en outre une baisse du PFI, les critiques à son endroit s'étant renforcées.

    Les droits de douane ne sont pas traités au niveau de la Loi de Finances ; en revanche, le PFI y est attaché. Le deuxième point est le projet de détaxation du gas-oil destiné à l'agriculture mais dans ce domaine, le Ministère de tutelle à invité les agriculteurs "à être patients". En revanche, la libéralisation des produits pétroliers qui doit intervenir l'année prochaine n'engendrera pas de baisse des prix, car le système qui se met en place est conçu de manière à protéger les recettes fiscales(3) . Rappelons que le pétrole et les divers droits sur les importations (non compris la TVA pour ces derniers) rapportent près du tiers des recettes de l'Etat. non compris les emprunts intérieurs et extérieurs.

    Echaudé, le gouvernement, qui n'est pas sûr d'avoir à appliquer son budget (ni même à le défendre devant le Parlement), revient à des ambitions moins extravagantes. Les investissements devraient rester dans une limite de 12 à 13 milliards de DH.

    La question des dépenses de fonctionnement, même raisonnablement fixées, demeure, elle, entière.

    N.S.

    (1) Cf. L'Economiste du 93 juin et du 11 août 1994.
    (2) Cf. L'Economiste du 9 juin 1994.
    (3) Cf. L'Economiste du 22 septembre 1994, sur le futur système de calcul des prix.

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