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    Entreprises

    Le barème des honoraires des experts-comptables est adopté

    Par L'Economiste | Edition N°:494 Le 27/04/1999 | Partager

    · Les honoraires sont fixés en fonction de la taille financière de l'entreprise
    · Le barème reste flexible et peut être revu à la hausse et exceptionnellment à la baisse
    · Des mécanismes de contrôle seront mis en place par les instances ordinaires pour maintenir une qualité qui honore la profession



    L'assemblée plénière du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables (OCE) de Rabat-Nord qui s'est tenue samedi dernier a été consacrée pour l'essentiel à la présentation du barème des honoraires. Pour ces instigateurs, ce barème est la conséquence logique de la transformation de l'environnement juridique des affaires. Ce dernier a reconnu à l'expert-comptable un rôle qui engage sa responsabilité. Celle-ci est disciplinaire et civile, voire pénale en cas de négligence ou de manquement aux devoirs ou à l'éthique.
    Adopté le 9 de ce mois par le Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables, le barème intervient après une longue série de propositions. La dernière construction du texte a été proposée en octobre 1998. Cette dernière précise d'emblée que le barème ne couvre que la mission de commissariat aux comptes et de l'audit contractuel.

    Motifs de dérogation


    Le texte s'exprime en heures de travail. Il se distingue ainsi de la réglementation tunisienne qui tient compte de la valeur en monnaie.
    La définition du barème repose sur les états financiers annuels de l'entreprise. Le texte précise en effet que les heures de travail sont délimitées en fonction du total du bilan de l'entreprise. Ce total est rehaussé par la valeur nette d'amortissement théorique des immobilisations financées par le leasing, du montant des produits d'exploitation et des produits financiers hors TVA. Le texte a prévu une tranche minimale de 80 heures pour les entreprises dont le total du bilan est inférieur ou égal à 5 millions de DH.
    La possibilité de déroger au texte est cependant prévue. Ainsi, si le nombre d'heures s'avère inférieur à la diligence nécessaire à l'exécution du programme de travail, le président du Conseil régional sera saisi. L'expert-comptable adresse à ce dernier une demande qui indique les motifs de la dérogation et le nombre d'heures estimées nécessaires. La réponse à cette demande doit intervenir dans un délai de 15 jours. Le cabinet dispose d'un délai de 8 jours pour contester cette décision devant le Conseil National de l'Ordre.
    Bien qu'il soit obligatoire, le barème fait preuve de flexibilité. Le texte précise deux cas d'augmentation du nombre d'heures.
    Le premier dans le cas de "l'accomplissement de missions ou de travaux spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre de diligences supplémentaires''. Il en va de même si la mission nécessite un "volume d'intervention supplémentaire, compte tenu des spécificités de l'entreprise''. Le barème est dans ces deux cas fixé préalablement d'un commun accord entre l'expert-comptable et son client.
    Le même procédé prévaut si le total bilan tel qu'il est défini par le texte excède 800 millions de DH. Idem pour les entreprises que le barème ne couvre pas. C'est le cas des sociétés qui émettent des valeurs mobilières inscrites à la Bourse des Valeurs, des entreprises régies par la réglementation des assurances et des établissements de crédit. Toujours est-il que quel que soit le cas, le plancher minimum ne doit pas être dérogé.
    Par ailleurs, si la mission est confiée à deux experts-comptables, les honoraires découlant de l'application du barème seront majorés de 20%.
    Au-delà du texte, les honoraires doivent, selon M. Mohamed Benmokhtar, expert-comptable et vice-président de l'OCE de Rabat-Nord, "répondre à une trilogie: normes, qualité et barème.

    Le respect des normes contrôlé


    Il faut que l'expert-comptable dispose d'un minimum de temps pour exercer sa profession convenablement. Il y va de la crédibilité de la certification et de l'image de la profession''. Le respect des normes et la qualité des prestations feront l'objet de contrôle par l'Ordre. Les mécanismes de ce dernier sont en cours de finalisation. Mais d'ores et déjà, il est souligné que le contrôle portera sur la tenue des dossiers et sur les honoraires exigés. Encore faudrait-il avant tout harmoniser les méthodes de travail et sensibiliser la profession au respect de l'atout qualité.
    Plusieurs séminaires sur les normes ont déjà eu lieu dans ce sens. D'autres sont programmés pour l'année en cours.


    L'assemblée plénière


    C'est au bord de la Plage des Nations à Salé que le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Rabat et Nord a tenu samedi dernier son assemblée plénière. Le programme de cette réunion s'est articulé autour des rapports moral et financier et sur le barème des honoraires des experts-comptables.
    Après la discussion du rapport moral qui a relaté les activités du Conseil régional, les experts-comptables sont passés à l'examen de leurs comptes. Un coût d'oeil au bilan et au compte d'exploitation puis le commissaire aux comptes accrédité par ses confrères a expliqué sa certification. C'est un tout petit budget que celui du Conseil Régional: moins de 300.000 DH... et des membres oublient de payer leurs cotisations. La besogne terminée, le président de l'assemblée a fermé la parenthèse par une note amusante: "Notre comptabilité a fait des progrès, mais nous pouvons faire mieux''.

    Khalid TRITKI

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