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L'assurance-export étendue aux banques

Par L'Economiste | Edition N°:65 Le 04/02/1993 | Partager

L'extension de l'assurance-crédit à l'export aux organismes bancaires et de crédit est perçue comme une mesure positive. Toutefois, comme toute mesure nouvelle, des questions préalables doivent être examinées pour la mise en rigueur de ce mécanisme.

A partir du 1er Janvier 1993, les établissements bancaires et de crédit, exerçant leur activité au Maroc, peuvent bénéficier de l'assurance-crédit lorsqu'ils consentent des crédits à des personnes physiques ou morales installées à l'étranger. Et ce, "en vue de financement d'opérations d'exportations à partir du Maroc". (article 2 du Dahir du 23 Avril 1974, complété par le Dahir du 29 Décembre 1992). Selon l'article 3, également complété, cette assurance-crédit garantit l'exportateur marocain et les établissements concernés contre le risque de non-recouvrement de leur créance.

Jusqu'à la promulgation des compléments apportés par le Bulletin Officiel, les garanties Smaex étaient essentiellement destinées à des crédits fournisseurs. Cela signifie que l'exportateur marocain fait crédit à son acheteur en acceptant de lui consentir des délais de paiement après la livraison des biens qui constitue l'objet du marché. La plupart du temps, l'exportateur bénéficiait d'un financement de la part de la banque. La Smaex établissait un avenant de transfert au profit de la banque qui a effectué le financement. Elle bénéficiait ainsi d'une garantie indirecte.

Avec le nouveau système, le crédit acheteur, la banque accordera un crédit à un acheteur étranger afin de permettre à ce dernier de payer comptant son fournisseur.

Perçue comme "positive", cette mesure est "de nature à susciter et à stimuler le dynamisme des exportateurs", souligne M. Abdelhamid Jouahri, PDG de la Smaex.

Garantie directe

Cette mesure facilitera l'obtention du financement bancaire. En effet, la banque, ne courant aucun risque, est garantie à partir du moment où l'acheteur a été agréé. Le risque est donc pris sur l'acheteur étranger. De plus, cet agrément permet à la banque de bénéficier ici d'une garantie directe. En second lieu, l'exportateur est, lui, déchargé des frais inhérents aux crédits qu'il consent.

De son côté, en contrepartie des avantages qui lui seront accordés la banque sera directement responsable pour veiller à ce que cet exportateur respecte intégralement les clauses de son contrat commercial.

Par ailleurs, comme toute mesure nouvelle, des questions préalables doivent être examinées. "Actuellement, toutes les parties concernées discutent sur les mesures pratiques qui doivent être arrêtées pour la mise en vigueur de ce mécanisme", indique M. Jouahri.

Le premier point qui retient l'attention a trait aux produits concernés par ce crédit-acheteur. Pour l'instant, aucune position n'est arrêtée. "En règle général, le crédit-acheteur concerne surtout les biens d'équipement, donc des crédits à moyen terme", explique M. Jouahri.

La seconde interrogation englobe le financement de ce crédit. Celui-ci se fera-t-il sur fonds propres des banques avec possibilité de refinancement auprès de la Banque Centrale et à quel taux? Autre source de financement possible, l'emprunt extérieur sur le marché financier international. Une autre interrogation porte sur la durée de ces crédits.

Par ailleurs, ce crédit concernera-t-il aussi bien les acheteurs privés que publics étrangers. Sur quelle destination (pays) ces garanties vont-elles jouer?

"A ce jour, nous sommes à nous poser des questions, à émettre des interrogations", souligne M. Jouahri.

Risque commercial extraordinaire?

De plus, cette garantie sera-t-elle prise en charge directement par la Smaex ou sera-t-elle une garantie pour le compte de l'Etat? Les textes qui régissent la Smaex sont pourtant clairs. Lorsqu'il s'agit d'un risque commercial ordinaire, c'est-à-dire un risque qui n'excède pas au maximum 360 jours et pris sur un acheteur privé, celui-ci est géré par la Smaex pour son propre compte. Les autres risques de nature politique ou les risques commerciaux extraordinaires sont gérés pour le compte de l' Etat.

La mise en place de ce mécanisme nécessite dans tous les cas un certain délai. "Il faut tout d'abord répondre à toutes ces questions, élaborer une nouvelle police appropriée et former le personnel", ajoute-t-il.

Enfin, M. Jouahri évoque les deux circulaires de Bank Al Maghrib (n°95 et 96) relatives aux règles prudentielles. La première concerne le coefficient maximum de division du risque bancaire et la seconde a trait au coefficient minimum de solvabilité, à savoir le ratio Cook. Dans ces deux circulaires, les crédits garantis par la Smaex sont considérés comme peu risqués. En ce sens qu'ils ne sont pris en considération, en tant que risques, qu'à hauteur de 20%. En d'autres termes, explique M. Jouahri, les banques seront, normalement, plus enclines à financer les opérations d'exportation garanties par la Smaex. "Il s'agit donc de mesures incitatives pour les exportations marocaines. Cela permettra également aux banques de pondérer les ratios concernant les mesures prudentielles", conclut-il.

M.O

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